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Tribunal judiciaire de Lille,
31/03/2026, 25/01644, 25/01808
Position :
Défendeur
Autres parties :
DURA SAULNIER ASSOCIES - ARCHITECTES, GCC HAUTS-DE-FRANCE, ENT DELMAZURE, Mutuelle MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/03/2025, 24/03179
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIT BATIMENT, MARIGNAN RESIDENCES, Société MSK, S.A.S.U.CONSTRUCTION, Société CARSTYL, I.M.Y BATIMENT, PERFHOME
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 24/03179
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYLVAGREG, PERFHOME, IMY, SEGD SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE, CARSTYL, BAVETTA CONSTRUCTION, B.A.T.I.M.C.O, ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL, MSK, MIT BATIMENT, URBAN VRD, MARIGNAN RESIDENCES
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/08/2024, 24/00932
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MSK, MARIGNAN RESIDENCES, RED CAT ARCHITECTURE, PREVENTEC, B.A.T.I.M.C.O, SEGD SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE, S.A.R.L. IMY, S.A.S. PERFHORME, SYLVAGREG, SAMIBOIS, BAVETTA CONSTRUCTION, S.A.R.L. CARSTYL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
16/04/2024, 23/06408
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATICREA, PERFHOME, MARIGNAN RESIDENCES, ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PLACE VERTE, MIT BATIMENT, LES ATELIERS D'ALIX, B.A.T.I.M.C.O, ENTREPRISE DE MUNARI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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