| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAMODE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de CAMODE
| SIREN : | 803 075 589 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 803 075 589 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 24/06/2014 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/06/2014) |
| Numéro RCS : | 803 075 589 R.C.S. Avignon |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de CAMODE
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Etablissements de l'entreprise CAMODE
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Adresse : RESIDENCE THIERS - C4 62 RUE THIERS 84000 AVIGNONDate de création : 18/06/2014
Etablissements de l'entreprise CAMODE
Dirigeants et représentants de CAMODE
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Associé indéfiniment responsable
90 ans - 05/1936Depuis le 20/03/2017
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 08/1965Depuis le 20/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAMODE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CAMODE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de CAMODE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAMODE
0 procédure collective
Alertes de CAMODE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAMODE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAMODE
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Cour d'appel de Nîmes, 28/07/2022, 20/01650Début du contentieux : 09/06/2020Position : DemandeurAutres parties : CONTACT IMMOBILIER GESTION, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCEETPRIS EN LA PE RSONNE DE SON SYNDIC LA SARL C.I.GDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 07/07/2022, 21/01582Début du contentieux : 12/01/2021Position : DemandeurAutres parties : CONTACT IMMOBILIER GESTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LA RÉSIDENCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 07/07/2022, 20/01648Début du contentieux : 09/06/2020Position : DemandeurAutres parties : CONTACT IMMOBILIER GESTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FRANCIS GARNIER - 4, 6 & 8Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CAMODE
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CRÉATION 06/07/2014RCS d'AvignonBodacc A n°20140128, annonce n°607Dénomination : CAMODECapital : 1 500,00 €Adresse : Résidence Thiers - C4 62 rue Thiers 84000 AvignonActivité : La propriété, l'administration et l'exploitation par location, la mise à disposition ou autrement tant à titre pécuniaire qu'à titre gratuit, d'un local à usage professionnel sis au rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier sis Résidence Thiers 62 rue Thiers C4 à Avignon (84000).Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Philippe
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