ASCAGNE AJ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 21/01431
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. ALTIS NOTAIRES, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/06/2026, 24-18.373, 24-18.373
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCC, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, MJA, AXYME
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/06/2026, 26/07708
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING FONCIERE DE L'IMMOBILIER, AJASSOCIES, HOLDING SAINT TROPEZ, S.C.P.PARTNERS, S.E.L.A.F.A. MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 26/03106
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S ATTITUDE SMART
  Dispositif : MEE-caducité partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Saintes, 04/06/2026, 2026L00382
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Créteil, 03/06/2026, 2026P00641
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, JOINVILLE MOTO CASH
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026035752
  Début du contentieux : 13/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : GLAMOUR LINGERIE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/04/2026, 25-14.244
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Eden, l'association Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM), la société D gestion, REMID INC, MAGENTALAB, HRD ADVISORY, la société Seya, la société Infosanté, OREN, AXYME, la société BTSG.², AJ RESTRUCTURING & S AJRS, le Comité social et économique du Cosem, le procureur général près la cour d'appel de Paris
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2026, 2026023792
  Début du contentieux : 04/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : DHM CONSULTING SERVICES, ASTEREN
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 26/00003
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRYSTAL IMMO, KBH
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montreuil, 20/02/2026, 2600523
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, UNIVERSITE PARIS CITE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Assistance publique-hôpitaux de Paris, centre régional des œuvres universitaires et scolaires, SNCF RESEAU, société Covivio, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ACOUSTB, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, MICHEL REMON & ASSOCIES, société WSP France, société Ingerop, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE SERVICES, IMOPTEL, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, établissement public territorial Plaine Commune, ARELION FRANCE, société Orange, société SFR, SFR FIBRE SAS, Régie autonome des transports parisiens, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VERIZON FRANCE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, VEOLIA, GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SIPARTECH, société Lumen, société Ielo-Lizao services, NEXLOOP FRANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/02/2026, 24/02619
  Début du contentieux : 10/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, S.A.S. SG INVEST, LES BOOKINISTES, AXYME
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2026, 25/01724
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMA, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARUA, AAUPC CHAVANNES & ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Saintes, 05/02/2026, 2025L00773
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 11/12/2025, 25/00156
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DISTILLERIE VINET - DELPECH, EKIP', THOMAS HINE ET CO.
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/12/2025, 23/02557
  Début du contentieux : 23/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : FS2I KORELIZ, FORUM PATRIMOINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 25/11/2025, 24/00191
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RCE RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE, CREDIT MUTUEL FACTORING, AXYME
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/10/2025, J2024000269
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAFORET FRANCHISE, CHESNEAU RIVE GAUCHE, SELARL ML CONSEILS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/10/2025, 2022057696
  Début du contentieux : 31/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIDESIO, AIR MEDIAS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/10/2025, 24/00703
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPHI-D'ILLIERS, SANTE GROUP, AXYME
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 23/14202
  Position : Défendeur
  Autres parties : RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET..., AMIE BAGUETTE
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Paris, 06/10/2025, 2024054048
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G., M.B.K.S. MBK SERVICES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/10/2025, 2024054048
  Début du contentieux : 25/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G., M.B.K.S. MBK SERVICES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/10/2025, J2025000132
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING FONCIERE DE L'IMMOBILIER, AJASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, STRYMO PARIS, HOLDING SAINT TROPEZ, FONCIERE SAINT TROPEZ, HOTEL LOU CAGNARD, SCI LC SAINT TROPEZ, AXYME, THEVENOT PARTNERS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 16/09/2025, 24/00697
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG INVEST, AXYME, BNP PARIBAS, LES BOOKINISTES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/07/2025, 24/11004
  Position : Défendeur
  Autres parties : BY ARMANDINE, TAUPCONSEIL, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/07/2025, 25/00175
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAUPCONSEIL, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, BY ARMANDINE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/14209
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, AXYME, ORLEANS DTLX
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 22/06553
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIFRANCE IMMOBILIER, BASE & CO, ASTEREN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 23/04968
  Début du contentieux : 25/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CG2I, SCI HENLIX, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 24/19298
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MONDORIVOLI, Société MÜNCHENER HYPOTHEKENBANK EG, FIDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/05/2025, 24/02128
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ALUR PROMOTION IMMOBILIERE, JAPAM, AXA FRANCE IARD, DUNE CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2025, 21/02848
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. AJRS, CENTRE DE SANTÉ DE MIROMESNIL - ATLAS - ROME - COSEM, MACSF ASSURANCE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/05/2025, 2025011622
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUPPY SOFTWARE, SELARLU ASCAGNE AJ, SELAFA MJA, SELAFA M.J.A, PRS PARISIEN 2
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 25/52747
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.S ATTITUDE SMART, AXYME, HOMYA
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 25/06503
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEFOGLO RENOVATION, FONCIERE SAINT TROPEZ, THEVENOT PARTNERS, AXYME
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 25/06402
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING FONCIERE DE L'IMMOBILIER, AJASSOCIES, FONCIERE SAINT TROPEZ, THEVENOT PARTNERS, AXYME
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 25/06502
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VELK RENOV, FONCIERE SAINT TROPEZ, THEVENOT PARTNERS, AXYME
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/05/2025, 24/19496
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FLAIR PRODUCTION, AXYME
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 23/04968
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CG2I, SCI HENLIX, SELARL ML CONSEILS
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/04/2025, 24/11639
  Position : Défendeur
  Autres parties : D.GESTION, EDEN, L'ASSOCIATION DE COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, B.T.S.G., AXYME, L'ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, OREN, INFOSANTE, HRD ADVISORY, SEYA, LA DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, MAGENTALAB, REMID INC, LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Saintes, 17/04/2025, 2025L00118
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINET-PURANIK DISTILLERIE, EKIP'
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2025, 23/06842
  Position : Défendeur
  Autres parties : APPARTIS'IMMO, CIFOCOMMERCE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/03/2025, 24/06222
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, LA BONNE FOURNEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 22/08247
  Position : Défendeur
  Autres parties : MURS HOTEL DAUNOU CAPUCINES, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, SFICA, SFICA 2.0, GEC IGREC INGENIERIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/03/2025, 24/11448
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, EDEN, A.D. CONSULTANT, LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM, CGS COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, IMMOBILIERE DE SANTE, PETRUS MAGUICA, OXYGENE INVEST, L'ASSOCIATION POUR LA CONSOLIDATION ET LA PROMOTION DE LA DENTISTERIE FRANCAISE, MUVICO, B.T.S.G., AXYME, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, LA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, CEMEDIS HOLDING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 23/13915
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOMYA, PARKING LE RELAIS DE PONTHIEU, A.S ATTITUDE SMART, AXYME
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/02/2025, 24/11402
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, EDEN, LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM, D.GESTION, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, B.T.S.G., AXYME, LA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OU EST, BODKIER PATRIMOINE, THE BRIGHTONE GROUP, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, CGS COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, IMMOBILIERE DE SANTE, PETRUS MAGUICA, OXYGENE INVEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 18/12818
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA" SELAFA, PIERRE 1ER EVENEMENTS, ALCIBIADE PARTICIPATIONS, 40 BC, RHM MOBILITE CONSULTING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 23/14202
  Position : Défendeur
  Autres parties : RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET..., AMIE BAGUETTE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2025, 24/08528
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, D.GESTION, HRD ADVISORY, SEYA, OREN, INFOSANTE, B.T.S.G., AXYME, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/01/2025, 24/01786
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/12/2024, 24/08918
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHO 2 (17), MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 28/11/2024, 23/00643
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXYME, AGS CGEA IDF OUEST, AGS CGEA IDF D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 24/52362
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAYEM, PUPETTA MARAIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2024, 24/14764
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEN, ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET M EDICALES - COSEM, B.T.S.G., AXYME, D.GESTION, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Association LA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 23/10937
  Début du contentieux : 02/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEGC CONSEIL, GIE AXA FRANCE, APPARTIS'IMMO, GENERALI IARD, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 24/13304
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET M EDICALES - COSEM, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM, S.A.R.L. D GESTION, S.C.P. BTSG, AXYME, LA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM, S.A.S.U. EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, HRD ADVISORY, SEYA, OREN, INFOSANTE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 24/11641
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. D GESTION, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM, HRD ADVISORY, S.A.S. SEYA, S.A.S. OREN, Organisme UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.C.P. BTSG², AXYME, Association COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, S.A.S.U. EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, S.A.S. INFOSANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2024, 24/00033
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT REMY LES CHEVREUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 01/10/2024, 23/00934
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOXAM, SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, SELARL FIRMA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 24/11213
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHO 2 (17), S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 20/07952
  Début du contentieux : 27/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL & LODGE, S.E.L.A.R.L. FIDES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, RAYKEEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2024, 24/09109
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAGENTALAB, REMID INC, D.GESTION, HRD ADVISORY, SEYA, OREN, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Association COSEM - COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MÉDICALES, EDEN, B.T.S.G., AXYME, INFOSANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/06/2024, 22-23.306
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société TM Group, Recette régionale de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2024, 24/52413
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF, AXYME, S.E.L.A.R.L. AJRS, COSEM COORD OEUVRES SOCIALES, CPAM DE CRETEIL, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/06/2024, 24/00033
  Début du contentieux : 23/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT REMY LES CHEVREUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.462
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Actis, société Actis, LOBSTER FILMS
  Dispositif : Cassation partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/06/2024, 21/07590
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/05/2024, 24/52819
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF, S.E.L.A.S. AJRS, S.E.L.A.R.L. AXYSME, CPAM DE, S.A. CENTRE DE SANTE DE SAINT-MICHEL (COSEM), AXA FRANCE IARD, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2024, 23/06870
  Début du contentieux : 26/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNEHA, ASTEREN, ASSO AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 22/05065
  Début du contentieux : 18/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.CIE, SCI MONDORIVOLI, S.E.L.A.R.L. FIDES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 16/04/2024, 23/00934
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOXAM, S.E.L.A.R.L. FIRMA, SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
  Dispositif : Interruption d'instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/04/2024, 24/01304
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAPLACE HENRY, SARL SARDELLI, S.C.P. B.T.S.G
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2024, 22/06553
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIFRANCE IMMOBILIER, BASE ET CO, ASTEREN
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 13/03/2024, 23/03856
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, NUMI TECHNOLOGIE, S.A.R.L. NUMECA, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), S.A.R.L. LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT (LVMH), SOTEM 3S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/01/2024, 20/05055
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, S.E.L.A.R.L. FIRMA, S.A.R.L. AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION - APLM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/12/2023, 23-14.078
  Début du contentieux : 27/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEAUGRENELLE PATRIMOINE, LIBERTE BEAUGRENELLE, AXYME, la société Hg holding, MOMA LIEUX, OBD GRAND PARIS, la société Electricité de France, la société Kertel, la société Crédit agricole, le procureur général près la cour d'appel de Paris, la société Crédit industriel et commercial, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/06/2023, 20/14734
  Début du contentieux : 08/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : TWENGA, MY MAISON
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/05/2023, 22-10.254
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJA, Présent, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/02/2023, 22/12622
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : 30 PARIS SAUFFROY, GROUPE HOTELIER LES GRILLONS, AXYME
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/02/2023, 22/12625
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL HOTEL SEDAINE, GROUPE HOTELIER LES GRILLONS, AXYME
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/02/2023, 21-16.942
  Début du contentieux : 08/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Présent, Société MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 01/12/2022, 22/16548
  Début du contentieux : 27/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEAUGRENELLE PATRIMOINE, LIBERTE BEAUGRENELLE, AXYME, HG HOLDING, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, S.A.S. KERTEL, S.A. CREDIT AGRICOLE, MOMA LIEUX, OBD GRAND PARIS, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 22/10439
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. ETUDE JP SELAS ETUDE JP, Société SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE SACEM, BATOFAR
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/09/2022, 20-20.404, 20-20.538
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION, ML Conseils, Mars, ENEZ SUN, N - D - K, Altikon, DANHEST HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/09/2022, 21/09361
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIERRE 1ER EVENEMENTS, B.T.S.G., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/04/2022, 20-16.420
  Début du contentieux : 14/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Présent, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/04/2022, 20-16.422
  Début du contentieux : 14/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Présent, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 07/04/2022, 20/03979
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL ML Conseils, KBC Bank NV, SAS MS Dental
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/03/2022, 20/17318
  Début du contentieux : 25/07/2017
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 02/03/2022, 18/01610
  Début du contentieux : 28/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SARL PRESENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2022, 19/10809
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.L.S BEAUTE LUXE SIMPLICITE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 04/11/2021, 19-18.908
  Début du contentieux : 06/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Présent, Société MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/10/2021, 20/16589
  Début du contentieux : 27/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY MAISON, AXYME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/06/2021, 20/06079
  Début du contentieux : 09/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, CARRE D'AS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 02/06/2021, 19-25.518
  Début du contentieux : 20/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne physico-morale 2, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2021, 18/16644
  Début du contentieux : 20/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXYME, PATHE CINEMAS FRANCE, B.E.T. JACQUES LAPLACE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/04/2021, 20/17061
  Début du contentieux : 23/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DISCOM
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2021, 20/17958
  Début du contentieux : 12/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS