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Cour d'appel de Paris,
05/06/2025, 22/09899
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANC SECURITE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2025, 22/09899
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANC SECURITE
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2024, 22/09899
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANC SECURITE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Reims,
30/06/2021, 20/00297
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Reims,
30/06/2021, 20/00296
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Reims,
09/06/2021, 20/00291
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2020, 18/02805
Début du contentieux :
07/11/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDILIANS
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Cour d'appel de Reims,
21/10/2020, 20/00026
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Reims,
21/10/2020, 20/00027
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Reims,
21/10/2020, 20/00028
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2019, 19/00661
Début du contentieux :
28/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMS CARSIX MANAGEMENT SERVICES
Dispositif :
Rejet