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Mise à jour RCS : le 20/08/2026 Mise à jour RNE : le 20/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

803 340 488 · Active
Adresse : DOM DOMAINE DE BLACAILLOUX, 83170 TOURVES
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 11/06/2014
Dirigeants : CHAMOIN Pascale , de LASTEYRIE du SAILLANT Valentine , FINANCIERE DE BLACAILLOUX

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Informations juridiques de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

SIREN : 803 340 488
SIRET (siège) : 803 340 488 00011
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR22803340488
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 08/07/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 803 340 488 R.C.S. Draguignan
Capital social : 55 886 370,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Activité principale déclarée : Culture de la vigne.
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Conventions collectives : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    803 340 488 00011
    Adresse : DOM DOMAINE DE BLACAILLOUX 83170 TOURVES
    Date de création : 11/06/2014
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    803 340 488 00029
    Adresse : ROUTE DE SAINT MAXIMIN QUARTIER BOULON 3810 RTE DEPARTMENTALE 64 83170 TOURVES
    Date de création : 06/05/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Finances de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Dirigeants et représentants de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Entreprises dirigées par SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

    • Copie des statuts mis à jour
    14/05/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    14/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/11/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/11/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/11/2024
    • Acte notarié
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification des principales activités
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/10/2022
    • Acte notarié
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2019
    • Acte notarié
      • Constitution
    • Statuts constitutifs
    08/07/2014

Comptes annuels de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

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Conformité de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

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Alertes de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

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Procédures collectives de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

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Contentieux de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2019, 19MA02288
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURVES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

  • MODIFICATION 02/01/2025
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Adresse : Domaine de Blacailloux 83170 Tourves
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20250001, annonce n°2293
  • MODIFICATION 27/11/2024
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Adresse : Domaine de Blacailloux 83170 Tourves
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DE BLACAILLOUXCHAMOIN Bruno Marie ; Gérant : CHAMOIN Pascale, Georgette, Fernande, Paulette ; Gérant : de LASTEYRIE du SAILLANT Valentine, Marie, Elisabeth
    Bodacc B n°20240229, annonce n°2439
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    31/08/2024
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Changement de Gérants
    SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital : 55 886 370 €
    Siège social : TOURVES (83170), Domaine de Blacailloux
    SIRENE : 803 340 488 RCS DRAGUIGNAN
    Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2024, il a été pris acte de la démission de M. Bruno CHAMOIN demeurant à TOURVES (83170), Domaine de Blacailloux de ses fonctions de co-gérant, à compter du 31 mars 2024, minuit.
    Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 1er avril 2024, Mme Pascale CHAMOIN, née DENIS demeurant à TOURVES (83170), Domaine de Blacailloux et Mme DE LASTEYRIE DU SAILLANT Valentine, née CHAMOIN, demeurant professionnellement à LEVALLOIS PERRET (92300, 109 rue Victor Hugo, ont été nommées co-gérantes, à compter du 1er avril 2024, pour une durée illimitée.
    Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN.
    Pour avis,
    La gérance
  • MODIFICATION 03/12/2023
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Adresse : Domaine de Blacailloux 83170 Tourves
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20230233, annonce n°2529
  • MODIFICATION 12/01/2023
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Capital : 55 886 370,00 €
    Adresse : Domaine de Blacailloux 83170 Tourves
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMOIN Bruno, Marie, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DE BLACAILLOUXCHAMOIN Bruno Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOMPARD Maurice Eric
    Bodacc B n°20230008, annonce n°4134
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    21/12/2022
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Journal : tpbm-presse.com
    CAEN LAZARE NOTAIRES
    SELARL
    21, rue Claude Chappe
    14052 - CAEN CEDEX 4
    Modifications statutaires
    SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital : 48 386 370,00 €
    Siège : Tourves (83170), Domaine de Blacailloux
    SIRENE 803 340 488 RCS Draguignan
    Suivant acte reçu aux minutes de l'office notarial sus-nommé, en date du 16 décembre 2022, il a été constaté, à compter du même jour, la modification de la date de clôture de l'exercice social et de la fixer au 31 décembre de chaque année, l'augmentation du capital social de la somme de 7 500 000,00 € afin de le porter de 48 386 370,00 € à 55 886 370,00 € par la création de 7 500 000 parts sociales nouvelles de 1 € chacune, et d'étendre l'objet social.
    En conséquence, ces modifications entraînent la publication des mentions suivantes :
    Anciennes mentions :
    Objet : L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, viticoles, la vente et éventuellement la transformation des produits.
    Capital : 48 386 370,00 €
    Date de clôture : 31 juillet
    Nouvelles mentions :
    Objet : L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, viticoles, la vente et éventuellement la transformation des produits, activité d'agrotourisme.
    Capital : 55 886 370,00 €
    Date de clôture : 31 décembre
    Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
    Pour avis,
    Me Patrice MEULEMAN
  • MODIFICATION 05/10/2022
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Capital : 48 386 370,00 €
    Adresse : Domaine de Blacailloux 83170 Tourves
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220193, annonce n°4148
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    19/09/2022
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Journal : tpbm-presse.com
    SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital : 34 786 370 €
    Siège : TOURVES (83170), Domaine de Blacailloux
    SIRENE 803 340 488 RCS DRAGUIGNAN
    Suivant acte reçu aux minutes de l'office notarial sus-nommé, en date du 27 août 2022, il a été constaté, à compter du même jour l'augmentation du capital social de la somme de 13 600 000 € afin de le porter de 34 786 370 € à 48 386 370 € par la création de 13 600 000 parts sociales nouvelles de 1 € chacune.
    En conséquence, cette modification entraine la publication des mentions suivantes :
    Ancienne mention :
    Capital : 34 786 370 €
    Nouvelle mention :
    Capital : 48 386 370 €
    Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN.
    Pour avis,
    Me Patrice MEULEMAN
  • VENTE 23/06/2022
    RCS de Draguignan
    Adresse : Domaine de Blacailloux 83170 Tourves
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMOIN Bruno, Marie, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DE BLACAILLOUXCHAMOIN Bruno Marie
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1010000.00 euros
    Ancien propriétaire : SAS VARAQUINO
    Bodacc A n°20220121, annonce n°1457
  • MODIFICATION 25/02/2021
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Capital : 34 786 370,00 €
    Adresse : Domaine de Blacailloux 83170 Tourves
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210039, annonce n°3158
  • MODIFICATION AUTRE
    20/01/2021
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    CAEN LAZARE NOTAIRES
    SELARL
    21, rue Claude Chappe
    14052 - CAEN
    SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital : 26 331 259 €
    Siège : Tourves (83170), Domaine de
    Blacailloux
    SIRENE 803 340 488 RCS Draguignan
    AUGMENTATION DE CAPITAL
    Suivant acte reçu aux minutes de l'office notarial sus-nommé, en date du 30 décembre 2020, il a été constaté, à compter du même jour l'augmentation du capital social, afin de le porter de 26 331 259 € à 34 786 370 € par la création de 8 455 111 parts sociales nouvelles d' 1 € chacune.
    En conséquence, cette modification entraîne la publication des mentions suivantes :
    Ancienne mention :
    Capital : 26 331 259 €
    Nouvelle mention :
    Capital : 34 786 370 €
    Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
    Pour avis,
    P. MEULEMAN
  • MODIFICATION 17/12/2019
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Capital : 26 331 259,00 €
    Adresse : Domaine de Blacailloux 83170 Tourves
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190242, annonce n°2952
  • MODIFICATION AUTRE
    27/11/2019
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    CAEN LAZARE NOTAIRES
    SELARL
    21, rue Claude Chappe
    14052 Caen
    SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital : 2 000 €
    Siège : Domaine de Blacailloux
    83170 Tourves
    803 340 488 RCS Draguignan
    AUGMENTATION DE CAPITAL
    Suivant acte reçu aux minutes de l'office notarial sus-nommé, en date du 19 novembre 2019, il a été constaté, à compter du même jour l'augmentation du capital social de la somme de 26.329.259 € afin de le porter de 2.000 € à 26.331.259 € par la création de 26.329.259 parts sociales nouvelles de 1 € chacune.
    En conséquence, cette modification entraîne la publication des mentions suivantes :
    Ancienne mention : Capital : 2 000 €
    Nouvelle mention : Capital : 26.331.259 €
    Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
    Pour avis,
    P. MEULEMAN
  • CRÉATION 25/07/2014
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : domaine de blacailloux 83170 Tourves
    Activité : l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, viticoles, la vente et éventuellement la transformation des produits
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMOIN Bruno, Marie, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DE BLACAILLOUX (SAS) représenté par CHAMOIN Bruno, Marie
    Bodacc A n°20140141, annonce n°1705

Cartographie de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : DOM DOMAINE DE BLACAILLOUX
83170 TOURVES
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Labels et certificats de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

  • ASTELLO
    Enregistrée le 16/03/2021
    Expire le 16/03/2031
    Classes : 33
    Numéro : FR4744264
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 13/10/2014
    Expire le 13/10/2024
    Classes : 29 , 33
    Numéro : FR4125388
    Marque expirée
  • Château Florentine
    Enregistrée le 13/08/2013
    Expire le 13/08/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4026728
    Marque renouvelée

Aides perçues par SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 10 418 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 799 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 548 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 6 129 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 43 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 776 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 630 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 50 236 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 14 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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