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Tribunal judiciaire de Créteil,
30/09/2025, 25/00946
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV VILLEJUIF STALINGRAD, Personne anonymisée 1, IMOPTEL, GRDF, ENEDIS, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, ELYSEES PIERRE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE VILLEJUIF, SODEBA - GINKO, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, PHILEAS K
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/04/2025, 25/00222
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. SCCV 86EBOUE, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, DC BATIMENT, S.A.R.L. IDEAL ETANCHEITE, S.A.S.U. FERNANDES, S.F.B. SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/02/2025, 25/00002
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV 72 LE BOURBLANC, COMMUNE DE, Personne anonymisée 8, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, GRDF, ORANGE, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, SFR FIBRE SAS, SAUR, BTP CONSULTANTS, ATLAS GEOTECHNIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/02/2025, 20/07693
Position :
Défendeur
Autres parties :
GPR INGENIERIE, BATI PRO 77, S.A.S. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION, Compagnie d'assurance AXA France IARD SA, PHILIPPE LEMONNIER ARCHITECTE, Compagnie d'assurance MAF, DEA CONSTRUCTION, S.A.S. LEROUX, SEN CARRELAGE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SDC immeuble situé, LABORAT TEYSSIER BROUSSOULOUX, GALIAN-SMABTP, TRAMATER TP, B.Y.N.R 13 BYN. RENOV 13, S.A.S. VIGIER, S.A.S. TICHIT, Compagnie d'assurance SMABTP, BATISTIL, Compagnie d'assurance BPCE IARD, S.N.C. ALBATROS, S.A.R.L. CORALEC, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.C.S. OTIS, S.A.R.L. CHARPENTE IDEAL
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
03/12/2024, 24/01534
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, S.C.C.V. LE RENAN, GREEN CITY IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SUEZ EAU FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. BJF, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE, UNIMAT, Société SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
24/07/2024, 24/01491
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, Syndicat des copropriétaires, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Commune VILLE DE, ORANGE, Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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