| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV OIGNIES 1 applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCCV OIGNIES 1
| SIREN : | 803 454 081 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 803 454 081 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DOUAI , le 10/07/2014 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 803 454 081 R.C.S. Douai |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV OIGNIES 1
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Etablissements de l'entreprise SCCV OIGNIES 1
Etablissements de l'entreprise SCCV OIGNIES 1
Dirigeants et représentants de SCCV OIGNIES 1
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV OIGNIES 1
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV OIGNIES 1
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de date de clôture
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte notarié
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de SCCV OIGNIES 1
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV OIGNIES 1
0 procédure collective
Alertes de SCCV OIGNIES 1
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV OIGNIES 1
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV OIGNIES 1
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Conseil d'État, 12/06/2024, 474151Début du contentieux : 14/03/2023Position : DemandeurAutres parties : SUPERMARCHES MATCH NORD, CARVIDIS SOCIETE CARVIN DISTRIBUTIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/03/2023, 21DA00295Début du contentieux : 08/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Commune de Oignies, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SUPERMARCHES MATCH NORD, CARVIDIS SOCIETE CARVIN DISTRIBUTION, Préfet du Pas-de-CalaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV OIGNIES 1
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MODIFICATION 27/02/2024RCS de DouaiBodacc B n°20240040, annonce n°1727Dénomination : SCCV OIGNIES 1Adresse : 7 Chemin des Prières 59310 OrchiesDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : BERNARD Christophe, Louis, Robert
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CRÉATION 24/07/2014RCS de DouaiBodacc A n°20140140, annonce n°766Dénomination : SCCV OIGNIES 1Capital : 1 000,00 €Adresse : 7 chemin des Prières 59310 OrchiesActivité : Acquisition d'un terrain à Oignies, construction sur ce terrain et vente en totalité ou par fractions.Administration : Gérant : DEHEE Jean-François
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Cartographie de SCCV OIGNIES 1
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Entreprises citées de SCCV OIGNIES 1
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D3 PROMOTION (788 560 639) Cité 3 fois entre 2014 et 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV OIGNIES 1 et D3 PROMOTION de la relation : Actionnariat
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FINANCIERE CLEVAL (789 040 870) Cité 3 fois entre 2014 et 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV OIGNIES 1 et FINANCIERE CLEVAL de la relation : Actionnariat
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EURODITEC LASSELIN & ASSOCIES (439 934 738) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV OIGNIES 1 et EURODITEC LASSELIN & ASSOCIES de la relation : Inconnue
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I-PROM (502 174 972) Cité 2 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV OIGNIES 1 et I-PROM de la relation : ActionnariatDirigeants : Christophe BERNARD
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