Activité de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
| Activité principale déclarée : |
Etudes, plans, permis de construire des projets de construction de batiments d'élevage et d'agriculture |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE applique soit différente.
:
|
Cabinets d'architectes -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
-
Siège et établissement principal
En activité
803 533 835 00036
Adresse : 19 PLACE DU PRESIDENT KENNEDY
49100 ANGERS
Date de création :
04/10/2024
Enseigne : BATIMENT-ENVIRONNEMENT
-
Établissement secondaire
Fermé
803 533 835 00010
Adresse : 2 RUE AMEDEO AVOGADRO
49070 BEAUCOUZE
Date de création :
11/07/2014
Date de clôture :
04/10/2024
Enseigne : BATIMENT-ENVIRONNEMENT
Etablissements de l'entreprise BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Finances de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Dirigeants et représentants de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
-
Gérant
58 ans
- 12/1967
Depuis le 28/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Documents juridiques de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
-
-
Copie des statuts mis à jour
03/02/2025
-
-
L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
03/02/2025
-
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/02/2025
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
16/03/2018
-
-
Acte sous seing privé
-
Attestation de dépôt des fonds
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
15/07/2014
Comptes annuels de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Les déclarations de comptes de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
29/09/2022
-
Comptes sociaux 2020
27/12/2021
-
Comptes sociaux 2019
25/03/2021
-
Comptes sociaux 2018
25/03/2021
-
Comptes sociaux 2017
25/03/2019
-
Comptes sociaux 2016
15/09/2017
Conformité de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Alertes de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Contentieux de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
-
Tribunal de commerce d'Angers,
08/07/2026, 2026008370
Début du contentieux :
11/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
C L R ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Angers,
11/02/2026, 2026001100
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
31/08/2026
RCS d'Angers
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260166, annonce
n°3852
-
JUGEMENT D’OUVERTURE
18/02/2026
Dénomination : BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Journal : angers.villactu.fr
41026069
803 533 835 RCS Greffe d'Angers - BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE 19 Place du Président Kennedy 49100 Angers - Activités d'architecture
Décision en date du : 11/02/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
17/02/2026
RCS d'Angers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20260032, annonce
n°5130
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2026
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
19 Place du Président Kennedy 49100 Angers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260014, annonce
n°4840
-
MODIFICATION
07/02/2025
RCS d'Angers
Dénomination : BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Adresse :
19 Place du Président Kennedy 49100 Angers
Description : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
Bodacc B
n°20250027, annonce
n°6201
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/10/2024
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
2 Rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240193, annonce
n°3032
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/10/2023
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
2 Rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230204, annonce
n°2814
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/11/2022
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
2 Rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220218, annonce
n°2853
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/01/2022
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
2 Rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220003, annonce
n°3712
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/03/2021
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
2 Rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210063, annonce
n°3197
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/03/2021
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
2 Rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210063, annonce
n°3196
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/04/2019
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
2 rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190067, annonce
n°5835
-
MODIFICATION
27/03/2018
RCS d'Angers
Dénomination : BATIMENT ELEVAGE AGRICULTURE
Capital :
10 530,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20180060, annonce
n°555
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/10/2017
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
2 rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170106, annonce
n°8314
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/12/2016
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
2 rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160136, annonce
n°7724
-
MODIFICATION
24/08/2014
RCS d'Angers
Dénomination : BATIMENT ELEVAGE AGRICULTURE
Description : Mise en activité de la société
Bodacc B
n°20140161, annonce
n°983
-
CRÉATION
27/07/2014
RCS d'Angers
Dénomination : BATIMENT ELEVAGE AGRICULTURE
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
2 rue Amedeo Avogadro 49070 Beaucouzé
Administration : Gérant : MARBOEUF Alain
Bodacc A
n°20140142, annonce
n°244
Cartographie de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE et H2M de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 sanction
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
