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Tribunal judiciaire de Rennes,
04/05/2026, 26/00254
Position :
Demandeur
Autres parties :
EGA - ESCAPE GAME ALENCON
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal de commerce de Rennes,
03/04/2025, 2025R00004
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESCAPE GAME
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/03/2025, 22/06424
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 23/00895
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUTRE USINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Lille,
09/01/2025, 2022013044
Début du contentieux :
14/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
JUSTE ARCHITECTURE, LASILASOL
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Cour d'appel de Douai,
04/07/2024, 23/02548
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI Imag
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2024, 23/03150
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HJ2PF LOISIRS CONCEPTYONS
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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Cour d'appel de Paris,
23/06/2022, 19/17165
Début du contentieux :
18/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TELMI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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