-
Tribunal administratif de Nantes,
23/03/2026, 2307607
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Angers,
17/03/2026, 24/00006
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
09/03/2026, 2025008322
Début du contentieux :
21/05/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Melun,
19/02/2026, 25/03297
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/01/2026, 22/20472
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AA EURODISTRIBUTION
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Troyes,
05/01/2026, 25/01174
Début du contentieux :
03/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEEB GPDIS FRANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
30/09/2025, 25/02404
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE PROCUREUR GENERAL, NK SALES, SCP OUIZILLE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
18/09/2025, 23/00734
Début du contentieux :
19/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, MUTUELLEMETROPOLE - MUTAME PROVENCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/09/2025, 24-16.433
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
22/05/2025, 23/01200
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
28/04/2025, 24/00892
Position :
Demandeur
Dispositif :
Consultation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
25/04/2025, 24/00301
Début du contentieux :
11/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 23/00102
Début du contentieux :
16/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
03/03/2025, 24/04440
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
28/02/2025, 23/00572
Début du contentieux :
06/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
28/01/2025, 24/04071
Début du contentieux :
14/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
NK SALES, SCP OUIZILLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
14/11/2024, 23-20.793
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
03/10/2024, 23/02299
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU PRE AUSSONNE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
03/07/2024, 21/02961
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
19/06/2024, 21/02588
Début du contentieux :
24/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/06/2024, 22/06202
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
02/05/2024, 21/01519
Début du contentieux :
05/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS PARISOT, MJ & ASSOCIES, SCP GUYON DAVAL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
12/04/2024, 22/03943
Début du contentieux :
04/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
05/04/2024, 21/06828
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/03/2024, 22-21.019
Début du contentieux :
16/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE BEDDING, SociétéCharpentier, 2M & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/03/2024, 22-21.021
Début du contentieux :
16/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Charpentier, 2M & ASSOCIES, ALSACE BEDDING, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/03/2024, 22-21.018
Début du contentieux :
16/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORD BEDDING, Charpentier, 2M & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/03/2024, 22-21.016
Début du contentieux :
16/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FR BEDDING, Charpentier, 2M & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/03/2024, 22-21.020
Début du contentieux :
16/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
OUEST BEDDING, Charpentier, 2M & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/03/2024, 22-21.017
Début du contentieux :
16/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADOVA GROUP, Charpentier, 2M & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
18/01/2024, 22/01783
Début du contentieux :
30/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU PRE AUSSONNE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
24/11/2023, 22/00427
Début du contentieux :
25/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
07/07/2023, 21/01979
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
29/06/2023, 23-15.389
Début du contentieux :
07/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Mlily Ltd
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
21/06/2023, 22/09879
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
19/04/2023, 20/03039
Début du contentieux :
15/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/04/2023, 22-19.378
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité social et économique central de l'UES But international
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun,
30/03/2023, 1903604
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/03/2023, 22/05768
Début du contentieux :
07/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ MLILY LTD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
11/01/2023, 20/00870
Début du contentieux :
21/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALP'EMPLOI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
08/11/2022, 22/01048
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LONBUT, SCI LONBIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/10/2022, 22/05086
Début du contentieux :
07/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ MLILY LTD, SYNDICAT C.G.T. DU CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
29/09/2022, 21/02435
Début du contentieux :
16/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETIQ CREATION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
07/09/2022, 21/00833
Début du contentieux :
05/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
01/09/2022, 20/03276
Début du contentieux :
29/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
23/06/2022, 21/03927
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES BUT I NTERNATIONAL (CSEC UES BUT)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/05/2022, 19/12354
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
29/04/2022, 21/04470
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
14/01/2022, OP 21-3321
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
16/04/2021, OP 20-4186
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
14/12/2020, OP 20-2057
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
13/10/2020, 2020-0117
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
26/05/2020, 2019-4931
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/01/2020, 18-17.901
Début du contentieux :
03/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
09/08/2019, 2019-0699
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
23/07/2019, 2019-1125
Position :
Défendeur
Autres parties :
SHANGHAI M INTO TRADING CO. LTD
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
12/07/2018, 2018-0376
Début du contentieux :
31/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
06/07/2018, 2018-0168
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
06/07/2017, 2017-0278
Position :
Demandeur
Autres parties :
J.C. BAMFORD EXCAVATORS LIMITED
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
06/07/2017, 2017-0281
Position :
Défendeur
Autres parties :
J.C. BAMFORD EXCAVATORS LIMITED
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
06/07/2017, 2017-0277
Position :
Défendeur
Autres parties :
J.C. BAMFORD EXCAVATORS LIMITED
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
26/04/2017, 2016-4568
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALDES AERAULIQUE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
01/03/2017, 15-18.435
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CORBIAUX ET FILS SARL, SKE PPG AC-FRANCE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
21/11/2016, 2016-2274
Position :
Défendeur
Autres parties :
Signature Media
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
14/11/2016, 2016-2136
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
