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Cour d'appel de Rennes,
07/04/2026, 23/06853
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Lorient,
03/10/2025, 2025F00432
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Lorient,
21/03/2025, 2024F01123
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
22/02/2024, 22/03785
Début du contentieux :
18/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
22/06/2022, 20-22.572
Début du contentieux :
11/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Erwan Flatres, THERMATIS TECHNOLOGIES, SERV'ELITE
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
16/02/2022, 20-22.572
Début du contentieux :
11/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERV'ELITE, THERMATIS TECHNOLOGIES, Société Erwan Flatres, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
06/10/2020, 17/07274
Début du contentieux :
11/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, THERMATIS TECHNOLOGIES, SERV'ELITE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de grande instance de Paris,
26/01/2018, 2016/10126
Position :
Défendeur
Autres parties :
THERMATIS TECHNOLOGIES
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