CAP CONTROLE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/03/2026, 26/00335
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLICHY FOUR B SMALL, S.A.R.L. CAP SECURITE, S.A.S.ENERGIE VERTE, LS WORK, SNCF RESEAU, GRDF, ATLAS GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57987
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE SOS COOPERATIVE IMMOBILIERE, ASSEMBLAGE INGENIERIE, ETUDES ET AUTOMATES, CCVH CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT, SCOP BET DELOMENIE, P2M ENVIRONNEMENT, RENFOR CONSEIL, S.A.S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, NEXUS EUROPE, Ville de, EPIC EAU DE, GRDF, S.A., GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, ENEDIS, S.A, ORANGE, S.A, CIELIS, S.A.S, PRIZZ INFRASTRUCTURE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SNCF RESEAU (INTRAPOLE-EST), Syndicat des copropriétaires du, ELOGIE-SIEMP, S.A, Ville de(DLH SADI), RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ATELIERS MATHIEU LAPORTE, JEREMY GALVAN ARCHITECTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/55414
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ENTREPRISE LEFAURE ET RIGAUD, MISTRAL ASCENSEURS, S.A.S. SRM, S.A.S.HERY ARCHITECTE, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDE DE COORDINATION ET SERVICES, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.S. LA SARTHOISE, S.A.S. MCP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2025, 24/02629
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, JOD ARCHITECTURE, AIRTCONTROLE, S.A.R.L. TECH ALU, ENGECO ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION, AT3E SAS, S.A.S. COBATECH
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/02/2025, 24/01590
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSK INVEST, BOGAERT GESTION, TERRE A TERRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VILLE DE, LA CHOCOLATERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCIETE TINO R-C, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, IMMOBILIER ET INFORMATIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2024, 24/00740
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH, DUBOCQ SA, FERN SERVICES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/07/2024, 24/00460
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DSC, RENFOR CONSEIL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. BATIFIVE ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 24/51134
  Position : Défendeur
  Autres parties : FCN, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 58, Localité 87, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 37, Localité 87, BOUYGUES TELECOM, Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. S.N.E.R.C.T. CONSTRUCTION, COMMUNE DE Localité 86, E.P.I.C. EAU DE Localité 86, ENEDIS, GRDF, NATRAN, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFAGE URBAIN, CLIMESPACE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. EVESA, ORANGE, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., SIPARTECH, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL, TELCITE NAO, JCDECAUX FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, Société coop. pour l'assurance de la resp. civ. prof. ACHITECTES-COOPERATIVE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INAXE HOLDING, A.F.C.C ACTION FROID CLIMATISATION ET CHAUFFAGE, BSW ELECTRIC, MOEST-CONSEILS, CAP STRUCTURES, S.A.S. GEO BAT, LM3-C, THOMAS & VAJDA, Société SMABTP, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SFR, GEOLIA, Société MAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2024, 23/58677
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SCI CONSTANTINE, REDBLUE, SOREC, LPCR GROUPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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