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Tribunal de commerce de Bobigny,
04/02/2025, 2023F01996
Position :
Demandeur
Autres parties :
ERT CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2025, 24/01599
Début du contentieux :
23/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
19/04/2024, 24/00291
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VDSTP, S.A.S. BATIPLUS, ROC SOL, S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE HOLDING, Compagnie d'assurance MAF - es qualité d'assureur de la société BATIPLUS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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