| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ESM ARCHITECTURE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ESM ARCHITECTURE
| SIREN : | 803 854 801 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 803 854 801 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/07/2014 ) |
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|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/07/2014) |
| Numéro RCS : | 803 854 801 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de ESM ARCHITECTURE
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Etablissements de l'entreprise ESM ARCHITECTURE
Etablissements de l'entreprise ESM ARCHITECTURE
Dirigeants et représentants de ESM ARCHITECTURE
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Gérant
05/1959 - 08/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 22/07/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ESM ARCHITECTURE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de ESM ARCHITECTURE
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Conformité de ESM ARCHITECTURE
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Alertes de ESM ARCHITECTURE
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Procédures collectives de ESM ARCHITECTURE
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Liquidation judiciaire Depuis le 25/07/2019Jugement d'ouverture 25/07/2019Bodacc A n°20190154/1394 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire25/07/2019Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 25/07/2019, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201901886, date de cessation des paiements le 04/07/2019, et a désigné M. Alain Fauqueur : Juge Commissaire, liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.25/02/2020Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/02/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Contentieux de ESM ARCHITECTURE
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Tribunal de commerce de Paris, 10/04/2025, 2025013203Début du contentieux : 25/07/2019Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 23/04025Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. ATELIER CAP ARCHITECTUREDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/09/2022, 2020/13834Début du contentieux : 08/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : CAP ARCHITECTURE, B.T.S.G., Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/09/2022, 20/13834Début du contentieux : 08/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : CAP ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ESM ARCHITECTURE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/02/2020RCS de ParisBodacc A n°20200038, annonce n°1563Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2019RCS de ParisBodacc A n°20190154, annonce n°1394Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2019,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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CRÉATION 17/08/2014RCS de ParisBodacc A n°20140156, annonce n°567Dénomination : ESM ARCHITECTURECapital : 5 000,00 €Adresse : 2-4 rue Yvon Villarceau 75116 ParisActivité : Architecture et urbanisme.Administration : Gérant : Markov, Emanuïl.
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