Activité de SAUBERRE.TER
| Activité principale déclarée : |
Terrassement démolition fabrication et pose de menuiserie |
| Code NAF ou APE : |
43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : |
Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAUBERRE.TER applique soit différente.
:
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Ouvriers de travaux publics -
IDCC 1702
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
Etablissements de l'entreprise SAUBERRE.TER
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Siège et établissement principal
En activité
804 000 339 00015
Adresse : MORMOULINS
6 ALLEE DE LA SCIERIE
28210 CHAUDON
Date de création :
01/08/2014
Nom commercial : SAUBERRE.TER
Etablissements de l'entreprise SAUBERRE.TER
Dirigeants et représentants de SAUBERRE.TER
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Gérant
58 ans
- 07/1968
Depuis le 28/07/2014
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Ancien gérant
55 ans
- 04/1971
Du 16/01/2017
au 23/02/2024
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Ancien gérant
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAUBERRE.TER
Documents juridiques de SAUBERRE.TER
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/11/2025
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Décision(s) de l'associé unique
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Statuts mis à jour
09/01/2020
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Acte
- Cession de parts Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
11/07/2019
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Expédition d'un acte authentique
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2019
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
- Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2019
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Procès-verbal d'assemblée
- Attestation du dépôt de l'acte de cession de parts sociales entre Mr Thomas LOISNARD et Mr Jacques PEREIRA FREITAS
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
16/01/2017
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- entre Pascal BERRY et Jacques PEREIRA FREITAS
- Attestation de dépôt de cession de parts -
- Décisions unanimes des associés - Modification des statuts -
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Statuts mis à jour
11/01/2016
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Acte sous seing privé
- entre Sylvain BARBAUX et Pascal BERRY
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
28/10/2015
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Comptes annuels de SAUBERRE.TER
Les déclarations de comptes de SAUBERRE.TER nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
24/05/2023
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Comptes sociaux 2021
02/12/2021
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Comptes sociaux 2020
05/01/2021
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Comptes sociaux 2019
16/06/2020
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Comptes sociaux 2018
14/10/2019
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Comptes sociaux 2017
19/06/2019
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Comptes sociaux 2016
19/06/2019
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Comptes sociaux 2015
19/06/2019
Conformité de SAUBERRE.TER
Alertes de SAUBERRE.TER
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/06/2019
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SAUBERRE.TER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SAUBERRE.TER
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/08/2024, 24/00637
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE, MATMUT IMMOBILIER, HABITAT CONCEPT, MATMUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de SAUBERRE.TER
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DÉPÔT DES COMPTES
13/11/2025
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250218, annonce
n°2525
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DÉPÔT DES COMPTES
06/03/2025
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250046, annonce
n°2551
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DÉPÔT DES COMPTES
29/02/2024
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240042, annonce
n°1774
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DÉPÔT DES COMPTES
15/06/2023
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230114, annonce
n°509
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DÉPÔT DES COMPTES
30/12/2021
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210254, annonce
n°1141
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DÉPÔT DES COMPTES
18/02/2021
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210034, annonce
n°2943
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2020
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200138, annonce
n°1768
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DÉPÔT DES COMPTES
24/10/2019
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190206, annonce
n°1717
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MODIFICATION
18/07/2019
RCS de Chartres
Dénomination : SAUBERRE.TER
Description : Modification de l'administration.
Administration : LOISNARD Thomas nom d'usage : LOISNARD n'est plus gérant
Bodacc B
n°20190137, annonce
n°1251
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DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2019
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190127, annonce
n°3074
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DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2019
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190127, annonce
n°3073
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DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2019
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
Mormoulins 6 Allée De la Scierie 28210 Chaudon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190127, annonce
n°3072
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MODIFICATION
27/01/2017
RCS de Chartres
Dénomination : SAUBERRE.TER
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant : BERRY Pascal ; Gérant : LOISNARD Thomas
Bodacc B
n°20170019, annonce
n°479
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MODIFICATION
26/01/2016
RCS de Chartres
Dénomination : SAUBERRE.TER
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant : BERRY Pascal Gérant : PEREIRA FREITAS Jacques
Bodacc B
n°20160017, annonce
n°1006
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CRÉATION
03/09/2014
RCS de Chartres
Dénomination : SAUBERRE.TER
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
Mormoulins 6 allée de la Scierie 28210 Chaudon
Activité : Terrassement démolition fabrication et pose de menuiserie
Administration : Gérant : BARBAUX Sylvain Gérant : BERRY Pascal
Bodacc A
n°20140168, annonce
n°146
Cartographie de SAUBERRE.TER
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Entreprises citées de SAUBERRE.TER
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Biens immobiliers de SAUBERRE.TER
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Appels d'offres gagnés par SAUBERRE.TER
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SAUBERRE.TER
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SAUBERRE.TER
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SAUBERRE.TER
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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