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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/07/2025, J2023000092
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARVEST, NOP, ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 24/81791
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARVEST, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/10/2024, 24/81660
Début du contentieux :
26/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING, Personne anonymisée 1, ARVEST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
24/10/2023, 22/19895
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING, S.A.S. ARVEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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