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• Redressement judiciaire Depuis le 15/02/2024
  Plan de redressement Depuis le 17/10/2025
  Jugement d'ouverture 15/02/2024

  Bodacc A n°20240044/3666 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  15/02/2024

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/02/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202400655 date de cessation des paiements le 02/02/2024, et a désigné juge commissaire : M. Charles-henri Le Chevalier, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 15/08/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  08/08/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/08/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/08/2024, soit jusqu'au 15/02/2025

  Extrait de jugement 17/10/2025

  Bodacc A n°20250212/3385 Jugement de plan de redressement

• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2025059648
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, ASCAGNE
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2024, 23/06870
  Début du contentieux : 26/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSO AGS, ASTEREN, ASCAGNE AJ
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 02/05/2024, 22-10.501
  Début du contentieux : 02/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SB ALLIANCE SNC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2024, 23/06627
  Début du contentieux : 21/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SB ALLIANCE SNC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 22/03/2023, 21-23.360
  Début du contentieux : 23/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SB ALLIANCE SNC
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 17/03/2023, 22/11802
  Début du contentieux : 02/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. SB ALLIANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/01/2022, 21/11649
  Début du contentieux : 02/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.N.C. SB ALLIANCE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2021, 21/00636
  Début du contentieux : 23/10/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 07/07/2020, 20/00211
  Début du contentieux : 26/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  Dispositif : Autres