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Tribunal judiciaire de Toulouse,
23/05/2025, 20/03435
Début du contentieux :
02/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. PCS, S.C.P. CBF ET ASSOCIES, S.A.R.L. D4 PROMOTION, D4F D4 FONCIER, LES JARDINS DE L'AERO
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
29/04/2025, 20/03435
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. CBF ET ASSOCIES, LES JARDINS DE L'AERO, D4F D4 FONCIER, S.A.R.L. D4 PROMOTION, S.A.R.L. PCS
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/03/2025, 25/00146
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle SMA SA, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SEE AMARDEILH
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/02/2025, 24/01972
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEE AMARDEILH, GENERALI IARD, CPAM DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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