GMAA RHONE ALPES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/58450
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACOR ETUDES, Personne anonymisée 1, ENEDIS, CAP STRUCTURES, ORANGE, GRDF, S.A.R.L D'INVESTISSEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ITEC FLUIDES, VILLE DE, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, Établissements EAU DE, TANGO 3.0, ELOGIE - SIEMP, RISK CONTROL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2022, 19/21334
  Début du contentieux : 15/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SA DUMEZ IDF VENANT AUX DROITS DE SICRA ILE, THOR INGENIERIE, CABINET IVANCICH, ITECC, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., HERVE THERMIQUE, SICRA ILE DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires, SPOKANE, SAS FCA FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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