Activité de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
| Activité principale déclarée : |
Marquage routier, signalisation, hydro curage, balayage, dépollution, inspection télévisée, grenaillage des sols, travaux de voiries, assainissement, pointage de fissure routière. |
| Autres activités : |
MARQUAGE ROUTIER SIGNALISATION HYDRO CURAGE BALAYAGE DEPOLLUTION GRENAILLAGE DES SOLS TRAVAUX DE VOIRIES |
| Code NAF ou APE : |
37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) |
| Domaine d’activité : |
Collecte et traitement des eaux usées |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT applique soit différente.
:
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Déchets liquides -
IDCC 2272
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2026 |
Etablissements de l'entreprise BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Siège et établissement principal
En activité
804 353 357 00010
Adresse : CHEMIN DES HUGUENOTS
PLACE EDMOND REGNAULT
26000 VALENCE
Date de création :
01/08/2014
Nom commercial : B-S-A
Etablissements de l'entreprise BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
Finances de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
| Chiffre d'affaires (€) |
125K |
| Résultat net (€) |
1,89K |
Dirigeants et représentants de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Président
56 ans
- 04/1970
Depuis le 01/08/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
Documents juridiques de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Décision(s) du président
- Décision sur la modification du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
15/12/2015
-
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
04/09/2014
Comptes annuels de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
Les déclarations de comptes de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
03/11/2022
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Comptes sociaux 2021
04/03/2022
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Comptes sociaux 2020
14/12/2020
-
Comptes sociaux 2019
30/01/2020
-
Comptes sociaux 2018
16/05/2019
-
Comptes sociaux 2017
16/05/2019
-
Comptes sociaux 2016
09/02/2017
Conformité de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
Alertes de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
Contentieux de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Cour d'appel de Grenoble,
06/04/2023, 22/03162
Début du contentieux :
17/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ, SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/12/2022
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jaubert Rodolphe pour une durée de 10 ans
Bodacc A
n°20220239, annonce
n°2003
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DÉPÔT DES COMPTES
06/11/2022
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
Chemin des Huguenots Place Edmond Regnault 26000 Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220216, annonce
n°1959
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/09/2022
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage rue Baptiste Marcet 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements le 30 décembre 2019, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220175, annonce
n°1565
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DÉPÔT DES COMPTES
15/04/2022
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
Chemin des Huguenots Place Edmond Regnault 26000 Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220075, annonce
n°2675
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DÉPÔT DES COMPTES
05/01/2021
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
Chemin des Huguenots Place Edmond Regnault 26000 Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210002, annonce
n°1601
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DÉPÔT DES COMPTES
06/02/2020
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
Chemin des Huguenots Place Edmond Regnault 26000 Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200026, annonce
n°1269
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DÉPÔT DES COMPTES
31/05/2019
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
Chemin des Huguenots Place Edmond Regnault 26000 Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190104, annonce
n°917
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DÉPÔT DES COMPTES
31/05/2019
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
Chemin des Huguenots Place Edmond Regnault 26000 Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190104, annonce
n°916
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DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2017
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
Chemin des Huguenots place Edmond Regnault 26000 Valence
Bodacc C
n°20170015, annonce
n°1228
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DÉPÔT DES COMPTES
05/01/2016
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
Chemin des Huguenots place Edmond Regnault 26000 Valence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160001, annonce
n°1349
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MODIFICATION
30/12/2015
RCS de Romans
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Capital :
10 000,00 €
Description : Modification du capital.
Bodacc B
n°20150251, annonce
n°719
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CRÉATION
21/09/2014
RCS de Romans
Dénomination : BALAYAGE SERVICES ASSAINISSEMENT
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
Chemin des Huguenots place Edmond Regnault 26000 Valence
Activité : Marquage routier, signalisation, hydro curage, balayage, dépollution, inspection télévisée, grenaillage des sols, travaux de voiries, assainissement, pointage de fissure routière.
Administration : Président : TUFFERY Sylvie Bernadette Juliette nom d'usage : TUFFERY.
Bodacc A
n°20140181, annonce
n°174
Cartographie de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Entreprises citées de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Appels d'offres gagnés par BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Labels et certificats de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Aides perçues par BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
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