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Cour d'appel de Bordeaux,
28/03/2024, 22/05435
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVENTIVE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/03/2024, 23/07640
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXELSIUS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/01/2024, 22/05435
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVENTIVE
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/05/2022, 20/04591
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXELSIUS
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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