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Tribunal de commerce de Bobigny,
03/02/2026, 2025R00559
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AP PARTNERS CONSULTING, SARL MMT
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
18/09/2025, 25/07170
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRINK'S EVOLUTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/06/2025, 24/01210
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Montreuil,
25/03/2025, 2210019
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement d'office
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Tribunal administratif de Montreuil,
01/09/2022, 2205571
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Epinay-sur-Seine
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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