Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/05/2025, 22/04594
Position :
Défendeur
Autres parties :
BENOIT & ASSOCIES, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN, SAS CAMPOS-CUBILIE, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, S.C.I. VILLAS PASTEL, SEPT SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/03/2025, 22/04594
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS CAMPOS-CUBILIE, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, SCI VILLAS PASTEL, SEPT SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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