| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IMMOTERA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de IMMOTERA
| SIREN : | 804 630 234 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 804 630 234 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LILLE METROPOLE , le 17/09/2014 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/09/2014) |
| Numéro RCS : | 804 630 234 R.C.S. Lille metropole |
| Capital social : | 50 000,00 € |
Activité de IMMOTERA
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Etablissements de l'entreprise IMMOTERA
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Adresse : 1 RUE LOUIS CONSTANT 59491 VILLENEUVE-D'ASCQDate de création : 03/09/2014
Etablissements de l'entreprise IMMOTERA
Dirigeants et représentants de IMMOTERA
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
SIREN : 537977555Depuis le 03/09/2014
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Associé indéfiniment responsable
57 ans - 06/1969Depuis le 03/09/2014
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Ancien gérant
56 ans - 05/1970Du 17/09/2014 au 27/01/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOTERA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de IMMOTERA
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Extrait de procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Extrait de procès-verbal
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Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de IMMOTERA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de IMMOTERA
0 procédure collective
Alertes de IMMOTERA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IMMOTERA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de IMMOTERA
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Conseil d'État, 10/12/2020, 430137Début du contentieux : 28/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association Non au béton, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, Etablissements horticoles Georges Truffaut, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04387Début du contentieux : 28/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association Non au béton, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04389Début du contentieux : 28/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : SARL Beaumanoir, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de IMMOTERA
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MODIFICATION 06/02/2022RCS de Lille MétropoleBodacc B n°20220026, annonce n°788Dénomination : IMMOTERACapital : 50 000,00 €Adresse : 1 rue Louis Constant 59650 Villeneuve-d'AscqDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Steffe, Guillaume ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable O'tera
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CRÉATION 02/10/2014RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20140189, annonce n°285Dénomination : IMMOTERACapital : 50 000,00 €Adresse : 1 rue Louis Constant 59650 Villeneuve-d'AscqActivité : Acquisition, construction, rénovation, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, prise à bail, location ou autrement de tous immeubles et/ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtisAdministration : Gérant : Steffe, Guillaume, Associé indéfiniment responsable : Leclercq, Mathieu, Associé indéfiniment responsable : O'tera.
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Entreprises citées de IMMOTERA
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O TERA (537 977 555) Cité 2 fois en 2014 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOTERA et O TERA de la relation : Inconnue
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