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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

MANDATUM

804 860 344 · Active
Adresse : BEAULIEU III, 29 BOULEVARD BERTHELOT, 63400 CHAMALIERES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2014
Dirigeant : Petavy Raphael

Voir les statuts

Informations juridiques de MANDATUM

SIREN : 804 860 344
SIRET (siège) : 804 860 344 00014
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR08804860344
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 30/09/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/09/2014)
Numéro RCS : 804 860 344 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 65 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MANDATUM

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de mandataire judiciaire et de toutes missions compatibles avec cette profession
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise MANDATUM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    804 860 344 00014
    Adresse : BEAULIEU III 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
    Date de création : 01/10/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    804 860 344 00022
    Adresse : 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/10/2014

Etablissements de l'entreprise MANDATUM

Finances de MANDATUM

Dirigeants et représentants de MANDATUM

Entreprises dirigées par MANDATUM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MANDATUM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MANDATUM

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    21/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2015
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • acte de constation de réalisation de la condition suspensive
    • Rapport du commissaire aux apports
    30/09/2014
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MANDATUM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MANDATUM

0 procédure collective
519 contentieux
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Alertes de MANDATUM

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Procédures collectives de MANDATUM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MANDATUM

  • Cour de cassation, 24/06/2026, 25-14.358, 25-14.358
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHR boissons, Titans
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 18/06/2026, 2026007396
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS AJ UP, DIAM MANAGEMENT
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 18/06/2026, 2026005642
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 18/06/2026, 2026006149
    Début du contentieux : 23/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : WORLD 63
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 18/06/2026, 2026006148
    Début du contentieux : 23/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISTANBUL (SAS)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 18/06/2026, 2026005651
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEL'ART (SARL)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 2026006254
    Début du contentieux : 14/02/2014
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 2026006257
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABC ALLIANCE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 2026006263
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHADA-INVEST
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 2026006269
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUVERGNE MAINTENANCE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 2026006256
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AT GROUP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 2026006258
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTI FRANCE SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 2026006255
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 2026006266
    Début du contentieux : 16/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SARL)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 15/06/2026, 2026000618
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : WTW CLERMONT
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 11/06/2026, 2026005639
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUISIDIS
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 11/06/2026, 2026001495
    Début du contentieux : 23/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS AJ UP, (SAS)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 26/00274
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. DKL NOGOCES, SELAS AJ UP, S.A.S. JAGUAR LAND ROVER
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2026006113
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOSTEP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2026006110
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON PIRSOUL
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2026005653
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMAS (SAS)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2026005647
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIBRE 63
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2026005643
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2026005630
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EZEEPLANT
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  • Cour d'appel de Riom, 03/06/2026, 25/01840
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEDA POINT S FRANCE, VIASSO, CCJM, PM CENTRE AUTO PNEUS, MINERVA AJ, S.A.S. ABF, AUTOMOBILES PICHON, SIGNADIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 2026006106
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 2026005345
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELEC INDUSTRIE, SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 2026007027
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROBINET, SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 2026000629
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 2026007010
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOURNADRE LOCATION
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 2026003501
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERAL BAT
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005995
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE VILLEGOUGE SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005993
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE PIERRELATTE SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005991
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE CENTRALE D'HA
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005983
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE TRAINOU SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005982
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE HERACLIDE SAS
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005981
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE BAPAUME SNC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005979
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE COURNON SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005994
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERACLIDE PICAUVILLE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005985
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERACLIDE CARPENTRAS
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005984
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERACLIDE ST SERNIN SNC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005972
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERACLIDE MAZINGARBE SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005969
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERACLIDE MONTCHANIN SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2025007547
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026001241
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NUTRITHERAGENE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026001240
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : (SARL)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026001233
    Début du contentieux : 04/11/2009
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026001229
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NCO TRANSPORT ET BATIMENT
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026001225
    Début du contentieux : 12/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOURLONIAS (SARL), (SARL)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026000208
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026000201
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2EF (SARL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026000200
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026000199
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2026000196
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIPRO 63 LOCATION
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 26/00179
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, GEOVAL, ARTESIA STUDIO, S.A.S. DP INVEST, STE DE CONSTRUCTION DU CENTRE, SARL VICC LUSS'INOX, S.A.S. INGENIERIE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (ITC), GRECOO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 13/05/2026, 2026003493
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 13/05/2026, 2026000628
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FROID ELECTRONIQUE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 2026003489
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 2026003478
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 2025009677
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAJESA 2
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 2026003491
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL& associés, ADN (SAS), ADN
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  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 22/05554
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : NURING, SELAS AJ UP, OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL, DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026003492
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASN-EMA
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026003486
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : B1F
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026002977
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026002974
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SARL), SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026002645
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SARL)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2025010611
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TMJM
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2025010240
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRESTIGE MEUBLES (SARL), PRESTIGE MEUBLES
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026005989
    Début du contentieux : 20/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : RATTIER SAS, Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2025010249
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAEC
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  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 29/04/2026, 2026F00207
    Position : Demandeur
    Autres parties : CR IMMO, SELARL CASAL
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  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 29/04/2026, 2026F00202
    Position : Demandeur
    Autres parties : BH CAR LE PUY EN VELAY, SELARL CASAL Philippe
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  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 29/04/2026, 2026F00193
    Position : Demandeur
    Autres parties : NATURE IMMERSION AUVERGNE
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  • Cour d'appel de Riom, 28/04/2026, 24/01289
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/04/2026, 26/00671
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.U.R.L. D'ARCHITECTURE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/04/2026, 2026001126
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEE FOR TOUS SARL, BOUCHERIE CHARCUTERIE DU SANCY, BOUCHERIE DU MONT-DORE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/04/2026, 2025012073
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DKL NEGOCES, SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/04/2026, 2025010015
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSMAUVERGNE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/04/2026, 2026005753
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAMPAIO CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 16/04/2026, 2025011637
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public, R&S HIGH LINE COMMUNICATION
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 16/04/2026, 2026005068
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 16/04/2026, 2025006039
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 10/04/2026, 2025011074
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME, CHARPENTE METALLIQUE 63
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2026004961
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GC IMMO, SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2026001837
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE JYC III
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2025011510
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 589(SAS)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2026004553
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES (SAS), STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2026001501
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2026005026
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, BEL'ART, SELARL VASSY - COURTADON
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2026000453
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELEC INDUSTRIE (SAS), SELAS AJ UP, ELEC INDUSTRIE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2025011927
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SAS), SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2025009420
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCC (SARL), Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2026001180
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2025011675
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE ECOLINE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2026003506
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/03/2026, 2025011389
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARIUS (SARL), MARIUS
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 26/03/2026, 2026001979
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : M PEINTURE (SARL)
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/03/2026, 25/05153
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ORNE, ADIAMIX, SELAS AJ UP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/03/2026, 26/00416
    Début du contentieux : 23/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TCS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    17/11/2023
    Dénomination : AYDEN
    Journal : zoomdici.fr
    Suivant acte sous seing privé en date à LE PUY EN VELAY du 7 août 2023, la société MANDATUM, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 65 000 euros, dont le siège social est 29 Boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 804 860 344, représentée par Maître Raphaël PETAVY, agissant en qualité de liquidateur de la SARL GAME OVER, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 14 septembre 2022, A CEDE à la société AYDEN, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 5 Avenue de la Dentelle 43000 LE PUY EN VELAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 978 202 083, représentée par Monsieur Younes ESSEBBAH, un fonds de commerce de bar à thème, brasserie, restauration de type rapide à consommer sur place sis et exploité 5 Avenue de la Dentelle - 43000 LE PUY EN VELAY, moyennant le prix de 6 000 euros.
  • CRÉATION 09/10/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : MANDATUM
    Capital : 65 000,00 €
    Adresse : Beaulieu III 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalieres
    Activité : Exercice de la profession de mandataire judiciaire et de toutes missions compatibles avec cette profession
    Administration : Gérant : PETAVY Raphaël
    Bodacc A n°20140194, annonce n°742

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BEAULIEU III
29 BOULEVARD BERTHELOT
63400 CHAMALIERES

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