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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

MANDATUM

804 860 344 · Active
Adresse : BEAULIEU III, 29 BOULEVARD BERTHELOT, 63400 CHAMALIERES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2014
Dirigeant : Petavy Raphael

Voir les statuts

Informations juridiques de MANDATUM

SIREN : 804 860 344
SIRET (siège) : 804 860 344 00014
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR08804860344
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 30/09/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/09/2014)
Numéro RCS : 804 860 344 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 65 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MANDATUM

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de mandataire judiciaire et de toutes missions compatibles avec cette profession
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise MANDATUM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    804 860 344 00014
    Adresse : BEAULIEU III 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
    Date de création : 01/10/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    804 860 344 00022
    Adresse : 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/10/2014

Etablissements de l'entreprise MANDATUM

Finances de MANDATUM

Dirigeants et représentants de MANDATUM

Entreprises dirigées par MANDATUM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MANDATUM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MANDATUM

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    21/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2015
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • acte de constation de réalisation de la condition suspensive
    • Rapport du commissaire aux apports
    30/09/2014

Comptes annuels de MANDATUM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MANDATUM

0 procédure collective
432 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MANDATUM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MANDATUM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MANDATUM

  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005995
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE VILLEGOUGE SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005993
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE PIERRELATTE SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005991
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE CENTRALE D'HA
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005983
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE TRAINOU SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005982
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE HERACLIDE SAS
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005981
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE BAPAUME SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2026005979
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE COURNON SNC
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2025007547
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRP
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 26/00179
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, GEOVAL, ARTESIA STUDIO, S.A.S. DP INVEST, STE DE CONSTRUCTION DU CENTRE, SARL VICC LUSS'INOX, S.A.S. INGENIERIE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (ITC), GRECOO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 13/05/2026, 2026003493
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 2026003489
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 2026003478
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 2025009677
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAJESA 2
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  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 22/05554
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : NURING, SELAS AJ UP, OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL, DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026003492
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASN-EMA
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026003486
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : B1F
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026002977
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026002974
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SARL), SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026002645
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SARL)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2025010611
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TMJM
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2025010240
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRESTIGE MEUBLES (SARL)
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  • Cour d'appel de Riom, 28/04/2026, 24/01289
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/04/2026, 26/00671
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.U.R.L. D'ARCHITECTURE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/04/2026, 2026001126
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEE FOR TOUS SARL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/04/2026, 2025012073
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DKL NEGOCES, SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/04/2026, 2025010015
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSMAUVERGNE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 16/04/2026, 2025011637
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 16/04/2026, 2026005068
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2026004961
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GC IMMO
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2026001837
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE JYC III
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2025011510
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 589(SAS)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2026004553
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES (SAS)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 09/04/2026, 2026001501
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2026000453
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELEC INDUSTRIE (SAS), SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2025011927
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SAS), SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2025009420
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCC (SARL)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2026001180
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/03/2026, 2025011389
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARIUS (SARL)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 26/03/2026, 2026001979
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : M PEINTURE (SARL)
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/03/2026, 25/05153
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ORNE, ADIAMIX, SELAS AJ UP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/03/2026, 26/00416
    Début du contentieux : 23/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TCS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/03/2026, 25-20.319
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SOCIETE NOUVELLE PAKEA FRANCE
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 19/03/2026, 2026001889
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : F2PI FINITION PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 19/03/2026, 2026000613
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COTEAU DES VIGNES - LE CDV
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 19/03/2026, 2026000599
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLUSCIENCE'
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 19/03/2026, 2026000287
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 13/03/2026, 25/00993
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 12/03/2026, 2026F00051
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : THIERRY REDON
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  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 12/03/2026, 2026F00050
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 2026000285
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : G2A MICRO MECANIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 2026000281
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA (SECURITE METIER D'AVENIR)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 2025011390
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLC TEAM
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 2025008888
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LTDS (SAS)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 2019001988
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFFIDENCE, NORCAN, SMR SHERPA MOBILE ROBOTICS
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/03/2026, 25/00895
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 05/03/2026, 2025010937
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CBD LEGAL FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 05/03/2026, 2025010614
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFD 63
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  • Cour d'appel de Riom, 04/03/2026, 24/00080
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : QUATREM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 26/02/2026, 2025011110
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Tribunal judiciaire de Montluçon, 25/02/2026, 25/00081
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOMESERVE RENOV', GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 25/02/2026, 2026000204
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GS TRANSPORT EXPRESS
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/02/2026, 2025005706
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 19/02/2026, 2025F00561
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELICATESSEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 19/02/2026, 2025F00560
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCB CARRELAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 19/02/2026, 2025F00558
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.M.A.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 19/02/2026, 2025F00557
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENKI
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  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 19/02/2026, 2025F00556
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS TESSON-CHALIER
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  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 19/02/2026, 2025F00325
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRD SUD AUVERGNE
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  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 12/02/2026, 2025F00608
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELICATESSEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 12/02/2026, 2025F00436
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HBL
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  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 12/02/2026, 2025F00435
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D EXPLOITATION LA CABOSSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/02/2026, 2026000467
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUVERGNE SERAMIK
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/02/2026, 2025012140
    Début du contentieux : 23/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMON (SAS), SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/02/2026, 2025011939
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES HALLES DES SAVEURS
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/02/2026, 2025011545
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DST- (SARL)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/02/2026, 2025010613
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAMOJAA
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 2025005441
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSAINISSEMENT JOLY, SARL SERVICE MATERIEL DISTRIBUTION (SMD), SARLFRANCE, BPCE LEASE, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 05/02/2026, 2025001992
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 05/02/2026, 2025011937
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 05/02/2026, 2025011934
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 05/02/2026, 2025010941
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 04/02/2026, 24-21.264, 24-21.264
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, BALLARIO REVEA, VERHAEGHE FINANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011166
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AU PAYS DU SOLEIL
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011160
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVG 63
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011155
    Début du contentieux : 25/07/2008
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011154
    Début du contentieux : 02/10/2009
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011147
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL COCON
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011140
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011138
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE COUTELLERIE INDUSTRIELLE & PUBLICITAIRE
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011131
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011128
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011126
    Début du contentieux : 13/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : JE (SAS)
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011120
    Début du contentieux : 24/07/2015
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011119
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PARTENAIRE DE L HABITAT
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011115
    Début du contentieux : 08/06/2012
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011113
    Début du contentieux : 21/12/2011
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 22/01/2026, 25/01294
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEDA POINT S FRANCE, MINERVA AJ, S.A.S. ABF, S.A.S. AUTOMOBILES, PM CENTRE AUTO PNEUS, SIGNADIS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Riom, 22/01/2026, 25/01437
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEDA POINT S FRANCE, VIASSO, CCJM, MINERVA AJ, S.A.S. ABF, S.A.S. AUTOMOBILES, SIGNADIS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 22/01/2026, 2025011513
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 15/01/2026, 2025006874
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEP COSMETIQUE, SELAS AJ UP
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Annonces BODACC de MANDATUM

  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    17/11/2023
    Dénomination : AYDEN
    Journal : zoomdici.fr
    Suivant acte sous seing privé en date à LE PUY EN VELAY du 7 août 2023, la société MANDATUM, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 65 000 euros, dont le siège social est 29 Boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 804 860 344, représentée par Maître Raphaël PETAVY, agissant en qualité de liquidateur de la SARL GAME OVER, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 14 septembre 2022, A CEDE à la société AYDEN, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 5 Avenue de la Dentelle 43000 LE PUY EN VELAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 978 202 083, représentée par Monsieur Younes ESSEBBAH, un fonds de commerce de bar à thème, brasserie, restauration de type rapide à consommer sur place sis et exploité 5 Avenue de la Dentelle - 43000 LE PUY EN VELAY, moyennant le prix de 6 000 euros.
  • CRÉATION 09/10/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : MANDATUM
    Capital : 65 000,00 €
    Adresse : Beaulieu III 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalieres
    Activité : Exercice de la profession de mandataire judiciaire et de toutes missions compatibles avec cette profession
    Administration : Gérant : PETAVY Raphaël
    Bodacc A n°20140194, annonce n°742
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