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Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/10/2025, 21/05265
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SANI THERMIC, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMA SA, TIBETANCHE, MINCO CHANTIERS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, BERNARDO CONSULTING
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/05/2025, 21/05265
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANI THERMIC, TIBETANCHE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, Société SMA SA, SCI ILE DE FRANCE, Société SELARL BALLY MJ, S.D.C, MINCO CHANTIERS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, BERNARDO CONSULTING
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
17/06/2024, 21/05265
Position :
Défendeur
Autres parties :
La SELARL BALLY MJ, La S.A.R.L. MONTREUILLOISE DE PEINTURE, La SCI ILE DE FRANCE, La S.A. AXA FRANCE IARD, Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS/, SANI THERMIC, La société CABINET BIECHER CONSEIL ( CB CONSEIL), MMA IARD, La société SNIE, La société D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Personne anonymisée 1, MINCO CHANTIERS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, BERNARDO CONSULTING, La SARL SMC RAVALEMENT, TIBETANCHE, La société SMABTP, La société SMA SA, La société ACCEMATIC
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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