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Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

805 062 288 · Active
Adresse : 7 LE MESNIL, 28160 FRAZE
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2014
Dirigeant : COLLET Damien

Voir les statuts

Informations juridiques de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

SIREN : 805 062 288
SIRET (siège) : 805 062 288 00016
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR75805062288
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 15/10/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/10/2014)
Numéro RCS : 805 062 288 R.C.S. Chartres
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Activité principale déclarée : Démolition, terrassement, assainissement, réseaux divers, voirie, viabilité hivernale, clôtures d'espaces verts
Autres activités : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    805 062 288 00016
    Adresse : 7 LE MESNIL 28160 FRAZE
    Date de création : 01/10/2014

Etablissements de l'entreprise T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Finances de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Dirigeants et représentants de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    25/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    05/07/2016
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    15/10/2014

Comptes annuels de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Les déclarations de comptes de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 05/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/11/2019
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/01/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/02/2017

Conformité de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/05/2025, 25/00073
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : N'CO, Personne anonymisée 1, SELARL PJA, MCN TECH, S.E.L.A.R.L. JPAJ - Me, BRACHET PLM, LANGLOIS CONSTRUCTIONS , SARL JEROME ET FABRICE MAUTE, LES PETITS LUS, SABE SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE, ELLIPSE, MMA BTP, MAAF ASSURANCES SA, MC2A, MMA IARD, BARJOU
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Annonces BODACC de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2024
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 7 LE MESNIL 28160 Frazé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240108, annonce n°1299
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/12/2023
    RCS de Chartres
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230247, annonce n°1849
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2023
    RCS de Chartres
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jules Pierrat Administrateur Judiciaire par Abréviation Jpaj Représentée par Maître Jules Pierrat 24 rue Chanzy 28000 Chartres
    Bodacc A n°20230203, annonce n°1564
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/08/2023
    RCS de Chartres
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230163, annonce n°1167
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 7 LE MESNIL 28160 Frazé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230148, annonce n°2541
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/04/2023
    RCS de Chartres
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste complémentaire des créances de l'article L 622-24 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230084, annonce n°1899
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/02/2023
    RCS de Chartres
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230039, annonce n°1707
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2022
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 7 LE MESNIL 28160 Frazé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220076, annonce n°882
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2022
    RCS de Chartres
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2020, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220065, annonce n°2065
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 7 LE MESNIL 28160 Frazé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210034, annonce n°2949
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2019
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 7 LE MESNIL 28160 Frazé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190224, annonce n°2389
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 7 LE MESNIL 28160 Frazé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190127, annonce n°3081
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2018
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 7 LE MESNIL 28160 Frazé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180018, annonce n°945
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2017
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 7 le Mesnil 28160 Frazé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170018, annonce n°1359
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2015
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 7 le Mesnil 28160 Frazé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150117, annonce n°4805
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Cartographie de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

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Entreprises citées de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

  • CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE (400 868 188) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS et CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE de la relation : Banque

Biens immobiliers de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

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Aides perçues par T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS

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