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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026
Adresse : NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES, ZI LES PIGNES LOT 28, 09270 MAZERES
Activité : Production de combustibles gazeux
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/09/2014
Dirigeants : Walheim Franck , EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO , ROVIRA Laurent , Sottana Jerome , Pujol Bernard , Montiel Pierre , et 4 autres.

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Informations juridiques de ARSEME

SIREN : 805 097 961
SIRET (siège) : 805 097 961 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR06805097961
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FOIX , le 13/10/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/10/2014)
Numéro RCS : 805 097 961 R.C.S. Foix
Capital social : 166 700,00 €

Extrait INPI

Activité de ARSEME

Activité principale déclarée : Production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Code NAF ou APE : 35.21Z (Production de combustibles gazeux)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ARSEME

  • Siège

    En activité

    805 097 961 00025
    Adresse : NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES ZI LES PIGNES LOT 28 09270 MAZERES
    Date de création : 19/12/2017
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    805 097 961 00033
    Adresse : USINE BIOGAZ BASSE ARIEGE 50 RTE DEPARTEMENTALE 820 09700 MONTAUT
    Date de création : 01/05/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    805 097 961 00017
    Adresse : 6 RUE DU MOULIN 09700 SAVERDUN
    Date de création : 09/09/2014
    Date de clôture : 19/12/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ARSEME

Finances de ARSEME

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 929K 399K
Marge brute (€) 378K 398K 100 0
EBITDA - EBE (€) -265K 7,26K -88,9K -78,9K
Résultat d'exploitation (€) -553K -146K -129K -91,1K
Résultat net (€) -450K -323K -210K -148K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 133
Taux de marge brute (%) 40,7 99,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -28,5 1,8
Taux de marge opérationnelle (%) -59,5 -36,5
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 117K 243K 1,58M 2,73M
BFR exploitation (€) -579K -523K -1,85M -283K
BFR hors exploitation (€) 696K 765K 3,43M 3,01M
BFR (j de CA) 46 222
BFR exploitation (j de CA) -228 -478
BFR hors exploitation (j de CA) 274 700
Délai de paiement clients (j) 76,1 15,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 312 494 7,86K 907
Ratio des stocks / CA (j) 27,9 251
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -161K -170K -170K -136K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -17,4 -42,6
Fonds de roulement net global (€) 187K 302K 1,89M 2,73M
Couverture du BFR 1,6 1,2 1,2 1
Trésorerie (€) 69,5K 59,6K 316K
Dettes financières (€) 7M 6,41M 6,17M 1,33M
Capacité de remboursement -43 -37,3 -34,5 -9,8
Ratio d'endettement (Gearing) 4,8 2,9 2,3 0,5
Autonomie financière (%) 15,6 23,2 23,7 61,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -26,1 875 -65,9 -16,9
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,32M 486K
Liquidité générale 1,6 6,3
Couverture des dettes 1,2 1,3 1,2 1
Fonds propres (€) 1,45M 2,19M 2,51M 2,72M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -48,4 -80,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -31 -14,8 -8,4 -5,5
Rentabilité économique (%) -4,8 -3,4 -2 -3,4
Valeur ajoutée (€) -264K 11,1K -89K -76,8K
Valeur ajoutée / CA (%) -28,4 2,8
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 809
Salaires / CA (%) 0,1 0
Impôts et taxes (€) 117 3,88K 2,03K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ARSEME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARSEME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARSEME

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    12/10/2020
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    09/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    19/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    22/11/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    15/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/08/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    27/06/2016
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Comptes annuels de ARSEME

  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017

Conformité de ARSEME

1 procédure collective
En savoir plus
 11 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de ARSEME

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/03/2023
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ARSEME

  • Procédure de sauvegarde Du 22/09/2022 au 13/05/2024
    Jugement d'ouverture 22/09/2022
    Bodacc A n°20220200/2201 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    22/09/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
    27/03/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/03/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2023.
    Avis de dépôt 11/09/2023
    Bodacc A n°20230198/1610 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 16/10/2023
    Bodacc A n°20230242/2534 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    16/10/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Contentieux de ARSEME

  • Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2025, 23/02747
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, OTV
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2025, 23/02751
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTV, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2025, 23/02749
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTV, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2025, 23/02750
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTV, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2025, 23/02748
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTV, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/10/2024, 23/02747
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, S.A.S. SAS OTV
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/10/2024, 23/02751
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTV, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/10/2024, 23/02748
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, S.A.S. SAS OTV
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/10/2024, 23/02749
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, OTV
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/10/2024, 23/02750
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, OTV
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/11/2023, 23/02746
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : OTV, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de ARSEME

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026
    RCS de Foix
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260144, annonce n°2391
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/09/2025
    RCS de Foix
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250185, annonce n°3281
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2024
    RCS de Foix
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20240095, annonce n°1684
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2024
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Navasol Eco Centre d'Affaires Zone industrielle Les pignes lot 28 09270 Mazères
    Bodacc C n°20240091, annonce n°561
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2023
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Navasol Eco Centre d'Affaires Zone industrielle Les pignes lot 28 09270 Mazères
    Bodacc C n°20230250, annonce n°724
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2023
    RCS de Foix
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
    Bodacc A n°20230242, annonce n°2534
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2023
    RCS de Foix
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230198, annonce n°1610
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2022
    RCS de Foix
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220200, annonce n°2201
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Navasol Eco Centre d'Affaires Zone industrielle Les pignes lot 28 09270 Mazères
    Bodacc C n°20210161, annonce n°315
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Foix
    Dénomination : ARSEME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO devient administrateur représenté(e) par COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210161, annonce n°97
  • MODIFICATION 22/10/2020
    RCS de Foix
    Dénomination : ARSEME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200206, annonce n°218
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2020
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Navasol Eco Centre d'Affaires Zone industrielle Les pignes lot 28 09270 Mazères
    Bodacc C n°20200201, annonce n°383
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2020
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Navasol Eco Centre d'Affaires Zone industrielle Les pignes lot 28 09270 Mazères
    Bodacc C n°20200104, annonce n°531
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Navasol Eco Centre d'Affaires Zone industrielle Les pignes lot 28 09270 Mazères
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190147, annonce n°479
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Foix
    Dénomination : ARSEME
    Capital : 166 700,00 €
    Adresse : Navasol Eco Centre d'Affaires zone industrielle les pignes lot 28 09270 Mazères
    Description : Modification du capital. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20180122, annonce n°168
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Foix
    Dénomination : ARSEME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAVOLDELLI José Jean Pierre nom d'usage : SAVOLDELLI n'est plus administrateur. ROVIRA COLL Laurent nom d'usage : ROVIRA devient administrateur
    Bodacc B n°20170192, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2017
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue du Moulin 09700 Saverdun
    Bodacc C n°20170095, annonce n°477
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2016
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue du Moulin 09700 Saverdun
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160134, annonce n°198
  • CRÉATION 31/12/2014
    RCS de Foix
    Dénomination : ARSEME
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 6 rue du Moulin 09700 Saverdun
    Activité : Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
    Administration : Président : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL représenté(e) par MISTOU Jean-Louis nom d'usage : MISTOU. Administrateur : MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Administrateur : SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA DE MAZERETTES représenté(e) par FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE représenté(e) par MANERA Christophe Erick nom d'usage : MANERA. Administrateur : CALLEJA Philippe Mathieu nom d'usage : CALLEJA. Administrateur : RUFFAT Philippe nom d'usage : RUFFAT. Administrateur : SAVOLDELLI José Jean Pierre nom d'usage : SAVOLDELLI. Administrateur : L'HOTE Pierre-Jean Henri Louis nom d'usage : L'HOTE. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE. Commissaire aux comptes suppléant : VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE.
    Bodacc A n°20140251, annonce n°43

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Aides perçues par ARSEME

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant : 2 865 000 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 04/09/2019
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40405
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Référence : TM-11640324

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