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Tribunal judiciaire de Paris,
21/04/2026, 26/03820
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, MSIG EUROPE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, WAKAM, FREYSSINET FRANCE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAPTB), CALIXTE MARGUET ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET PIERRE PERSON, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Créteil,
23/12/2024, 24/01484
Position :
Défendeur
Autres parties :
UFSE UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATITRANO, GLD GREEN LIFE DEVELOPMENT, RANYAS DECO, AXA FRANCE IARD, ORONA ILE DE FRANCE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2024, 24/56411
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. SMA, MAIF, Personne anonymisée 13, CABINET PIERRE PERSON, Société MAF, S.A.R.L. CALIXTEARCHITECTE, S.A.S. FREYSSINET, Entreprise GROUPAMAGROUPAMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, WAKAM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 11, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 24/51843
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOLETANCHE FREYSSINET FREYSSINET FRANCE, S.A. SMA assureur de la société FREYSSINET FRANCE, S.A.R.L. CALIXTE MARGUET ARCHITECTE sous sa dénomination commerciale TIRET POINT ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la société CALIXTE MARGUET ARCHITECTES, CABINET PIERRE PERSON
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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