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Tribunal judiciaire de Paris,
28/11/2025, 22/09004
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Société SMA S.A, SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), MLCONSEILS, S.A.S. M&F MENUISERIES, S.A.R.L.HELLYS, M&M FERMETURES
Dispositif :
MEE - expertise
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/06/2025, 24/00724
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP, S.A.M.C.V. SMA SA, MAHEY, SDC DE LA RÉSIDENCE SÉSAME, JOURDANIERE NATURE, ETABLISSEMENTS JARNOT, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société SEPCA, Société ALMA RIVE OUEST
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2025, 24/58551
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.ASSOCIES, ENEDIS, VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE& MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT, JPS CONTROLE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2025, 24/01689
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, IMMOBILIERE 3F, S.D.C. 3 RUE DE CHÂTEAUDUN À NOGENT-SUR-MARNE, SOCIETE IVA IMMOBILIER, SCI BOIS ET MARNE, CHATEAUDUN, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, Personne anonymisée 3, BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 24/56932
Position :
Défendeur
Autres parties :
GERA NIUM, ENEDIS, TPF.I TPF INGENIERIE, VILLE DE PARIS, IM-PACT, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société ETAMINE, RATP, Société SEPTEMBRE, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, GRDF, EAU DE PARIS, RATP HABITAT, Société PARIS HABITAT, SAS QUALICONSULT, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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