-
Tribunal judiciaire de Paris,
28/11/2025, 22/09004
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
M&M FERMETURES, S.A.R.L.HELLYS, AXA FRANCE IARD, Société SMA S.A, SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), MLCONSEILS, S.A.S. M&F MENUISERIES
Dispositif :
MEE - expertise
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
30/09/2025, 2024F01954
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILEUN CAPITAL
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Rennes,
20/06/2025, 24/00724
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ALMA RIVE OUEST, JOURDANIERE NATURE, S.A.M.C.V. SMA SA, MAHEY, SDC DE LA RÉSIDENCE SÉSAME, ETABLISSEMENTS JARNOT, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société SEPCA, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2025, 24/58551
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.ASSOCIES, ENEDIS, VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE& MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT, JPS CONTROLE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2025, 24/01689
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, IMMOBILIERE 3F, S.D.C. 3 RUE DE CHÂTEAUDUN À NOGENT-SUR-MARNE, SOCIETE IVA IMMOBILIER, SCI BOIS ET MARNE, CHATEAUDUN, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 24/56932
Position :
Défendeur
Autres parties :
GERA NIUM, ENEDIS, TPF.I TPF INGENIERIE, VILLE DE PARIS, IM-PACT, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société ETAMINE, RATP, Société SEPTEMBRE, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, GRDF, EAU DE PARIS, RATP HABITAT, Société PARIS HABITAT, SAS QUALICONSULT, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice