Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2025, 24/12329
Début du contentieux :
23/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SI TORRICELLI, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, DERICHEBOURG ENERGIE, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.C.M.T. SERVICES CLIMATISATION MAINTENANCE TECHNIQUE., ART X BAT, Société SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Melun,
05/07/2024, 2407514
Début du contentieux :
01/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Dispositif :
Désistement
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