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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

SA D HLM LA ROSERAIE

805 620 275 · Active
Adresse : 25-27, 25 RUE DU GRAND FAUBOURG, 28000 CHARTRES
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1956
Dirigeant : Hamel Gerard

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Informations juridiques de SA D HLM LA ROSERAIE

SIREN : 805 620 275
SIRET (siège) : 805 620 275 00059
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR10805620275
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 25/07/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 805 620 275 R.C.S. Chartres
Capital social : 247 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SA D HLM LA ROSERAIE

Activité principale déclarée : L'activité de la société s'exercé sur le territoire de la région où est situé son siège social , elle peut également intervenir sur le territoire des départements limitrophes a cette région ( après agrément )
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SA D HLM LA ROSERAIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    805 620 275 00059
    Adresse : 25-27 25 RUE DU GRAND FAUBOURG 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/07/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    805 620 275 00067
    Adresse : 50 RUE SAINT-DENIS 28100 DREUX
    Date de création : 20/12/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    805 620 275 00042
    Adresse : 57 B RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 08/10/1992
  • Établissement secondaire

    Fermé

    805 620 275 00034
    Adresse : 39 RUE DES VIEUX CAPUCINS 28000 CHARTRES
    Date de création : 11/04/1991
    Date de clôture : 08/10/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    805 620 275 00026
    Adresse : 1 RUE DES TROIS MOULINS 28000 CHARTRES
    Date de clôture : 05/11/1993
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SA D HLM LA ROSERAIE

Finances de SA D HLM LA ROSERAIE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 12,4M
Marge brute (€) 12,9M 0
EBITDA - EBE (€) 5,73M 0
Résultat d'exploitation (€) 1,89M 0
Résultat net (€) -473K 0
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de marge brute (%) 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 46,2
Taux de marge opérationnelle (%) 15,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 976K 0
BFR exploitation (€) 968K 0
BFR hors exploitation (€) 8,08K 0
BFR (j de CA) 28,7
BFR exploitation (j de CA) 28,5
BFR hors exploitation (j de CA) 0,2
Délai de paiement clients (j) 18,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 49,2
Ratio des stocks / CA (j) 25,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,73M 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 30
Fonds de roulement net global (€) 9,56M 0
Couverture du BFR 9,8
Trésorerie (€) 8,58M 0
Dettes financières (€) 107M 0
Capacité de remboursement 26,4
Ratio d'endettement (Gearing) 2,9
Autonomie financière (%) 23,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 17,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 1,3
Fonds propres (€) 33,9M 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -3,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -1,4
Rentabilité économique (%) -0,3
Valeur ajoutée (€) 8,82M 0
Valeur ajoutée / CA (%) 71,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,39M 0
Salaires / CA (%) 11,2
Impôts et taxes (€) 1,7M 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SA D HLM LA ROSERAIE

Entreprises dirigées par SA D HLM LA ROSERAIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA D HLM LA ROSERAIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SA D HLM LA ROSERAIE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/02/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    18/09/2023
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2021
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2021
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2021
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2021
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2021
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2021
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    25/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    02/10/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
      • Nomination d'un Vice Président -
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'age limite d'exercice des fonctions du Président -
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
    09/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
      • Nomination d'un Vice Président -
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'age limite d'exercice des fonctions du Président -
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
    09/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
      • Nomination d'un Vice Président -
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'age limite d'exercice des fonctions du Président -
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
    09/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
      • Nomination d'un Vice Président -
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'age limite d'exercice des fonctions du Président -
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers Modification des statuts Divers
    09/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification du mode de direction générale avec un président et un directeur général - nomination d'un directeur général - retrait d'un administrateur
      • Divers
    11/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la limite d'age du Directeur Général -
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification des statuts
    24/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la limite d'age du Directeur Général -
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification des statuts
    24/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement de mandat de deux administrateurs - non renouvellement du mandat d'un administrateur - nomination d'un nouvel administrateur
      • Divers
    06/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Renouvellement de mandate de deux administrateurs, nomination de deux administrateurs
    04/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Renouvellement de mandate de deux administrateurs, nomination de deux administrateurs
    04/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • renouvellement de trois administrateurs - non renouvellement d'un administrateur
      • Election d'un administrateur représentant les locataires, renouvellement de deux adminstrateurs représentant les locataires
      • Divers Divers
    10/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • renouvellement de trois administrateurs - non renouvellement d'un administrateur
      • Election d'un administrateur représentant les locataires, renouvellement de deux adminstrateurs représentant les locataires
      • Divers Divers
    10/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
      • lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
      • lettre d'acceptation du commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
      • Renouvellement de mandats de 4 administrateurs-Mise en conformité des statuts-Approbation des nouveaux statuts-modifications des articles 3 et 18 des statuts
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
    13/08/2008
    • Acte sous seing privé
      • Libération du capital Augmentation de capital Divers Divers
      • Réalisation de l'augmentation du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Libération du capital social
      • Modification des articles 6 des statuts sous condition suspensive de laréalisation définitive de l'augmentation du capital
      • Libération du capital Augmentation de capital Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Libération du capital Augmentation de capital Divers Divers
    28/02/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement d'administrateur
    28/02/2008
    • Divers
      • Extrait du CA du 05/09/2005 - nomination du président
      • Extrait du CA du 05/09/2005 - nomination du vice-président
      • Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • fin de mandats des administrateurs pour la mise en conformité avec les nouveaux statuts - nomination de 14 administrateurs
      • Divers Divers Divers Divers
      • renouvellement de mandats administrateurs - non renouvellement du mandat d'unadministrateur - nomination d'un nouvel administrateur
    18/10/2005
    • Divers
      • Approbation des nouveaux articles des statuts
      • Mise en harmonie des statuts Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise en harmonie des statuts avec la loi 2003-710 du 01/08/2003
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts Divers Divers
    09/08/2005
    • Divers
      • modification de l'article 6 des statuts
      • certificat de depot des fonds
      • Augmentation de capital Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers Divers
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers Divers
    07/01/2005
    • Divers
      • lettre du 23/06/04 (protocole des representants des locataires)
      • demission une société administrateur
      • changement d administrateur représentant des locataires
      • Divers Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers Divers
    02/11/2004
    • Divers
      • fin mandat 1 administrateur
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    02/11/2004
    • Divers
      • rapport des commissaires aux comptes sur augementation capital avec suppressiondu droit preferentiel de souscription du 02/08/04
      • augmentation du capital sous conditon suspensive
      • rapport des commissaires aux comptes sur augmentation capital avec suppressiondu droit preferentiel de souscription réservée aux salariés du 02/08/2004
      • Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers
    29/09/2004
    • Divers
      • EXTRAIT C.A. DU 20/12/02
      • DESIGNATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
      • DESIGNATION REPRESENTANT LA VILLE DE DREUX ET VERNOUILLET
      • LETTRE D'ACCEPTATION FONCTIONS CO-CCT
      • NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
      • EXTRAIT DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 19/12/02ET DU 18/03/01
      • Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    06/05/2004
    • Divers
      • DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    06/05/2004
    • Acte sous seing privé
      • Divers Divers Divers Divers
    • Divers
      • PROTOCOLE DE FUSION DES LISTES DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRESAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/03/03
      • NOMINATION ADMINISTRATEURS LOCATAIRES
      • LETTRE DU 31/01/03
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SACIEL (ADMINISTRATEUR)
      • Divers Divers Divers Divers
    06/05/2004
    • Divers
      • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    06/05/2004
    • Acte sous seing privé
      • Divers Divers
    • Divers
      • LETTRE DU 16/01/2004
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SACIEL
      • Divers Divers
    06/05/2004
    • Divers
      • NOMINATION DE 2 ADMINISTRATEURS
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 2 ADMINISTRATEURS
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/05/2002
      • Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers Divers
    27/02/2003
    • Divers
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR
      • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL
      • Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    27/02/2003
    • Divers
      • REALISATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SA HLM LE LOGIS DROUAIS PARLA SA HLM LA ROSERAIE
      • DECLARATION DE CONFORMITE DU 11/01/03
      • MODIFICATION ARTICLE 6 STATUTS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/12/02 (SA HLM LE LE LOGIS DROUAIS)
      • Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers
    27/01/2003
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTSLA ROSERAIE/LE LOGIS DROUAIS EN DATE DU 08/11/02
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTSLA ROSERAIE/LE LOGIS DROUAIS EN DATE DU 08/11/02
      • Divers Divers
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers Divers
    02/12/2002
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYMED'HLM LE LOGIS DROUAIS PAR LA STE ANONYME D'HLM LA ROSERAIE
      • Divers
    24/10/2002
    • Divers
      • NOMINATION DU COMMISSAIRE A LA FUSION
    17/10/2002
    • Divers
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 12 DES STATUTS Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
      • EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/10/2001 Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
      • FIN DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
      • LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DU 19/10/2001 Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
      • COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
    • Procès-verbal
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
    13/12/2001
    • Divers
      • EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/10/99
      • COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Divers Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    30/03/2000

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Comptes annuels de SA D HLM LA ROSERAIE

  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/09/2017

Conformité de SA D HLM LA ROSERAIE

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Procédures collectives de SA D HLM LA ROSERAIE

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Contentieux de SA D HLM LA ROSERAIE

  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 25/00752
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/04/2026, 25/00706
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 24/03/2026, 25/00090
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00838
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 18/09/2025, 24/01467
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/05/2025, 24/02117
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/02/2025, 17/00864
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VERNOUILLET L' OREE DU BOIS, ALLARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/01/2025, 24/04367
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/11/2024, 24/07160
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 14/10/2024, 24/00368
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/09/2024, 24/01171
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/09/2024, 24/01156
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/07/2024, 24/00335
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/06/2022, 21/03577
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 07/04/2009, 07-15.503
    Début du contentieux : 05/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 09/09/2008, 07-15.503
    Début du contentieux : 05/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Radiation
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  • Cour d'appel d'Orléans, 13/04/2006, 05/01866
    Début du contentieux : 17/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, VILLE DE VERNOUILLET, VILLE DE DREUX, S.A. SACIEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/04/2006,
    Début du contentieux : 17/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SACIEL, VILLE DE DREUX, VILLE DE VERNOUILLET, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
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Annonces BODACC de SA D HLM LA ROSERAIE

  • MODIFICATION 27/08/2025
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HAMEL Gérard nom d'usage : HAMEL devient directeur général. NEUMAYER Stéphane Francois Henri nom d'usage : NEUMAYER n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20250163, annonce n°196
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 25 - 27 Rue Du Grand Faubourg 28000 Chartres
    Bodacc C n°20250150, annonce n°2675
  • MODIFICATION 07/11/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : REAU Philippe nom d'usage : REAU n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20240216, annonce n°739
  • MODIFICATION 29/09/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BILLARD Joël nom d'usage : BILLARD n'est plus administrateur. RIVOAL Bernard nom d'usage : RIVOAL n'est plus administrateur. Société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JARDINS OUVRIERS DE CHARTRES n'est plus administrateur. BAUDET Alice Marie-Thomas nom d'usage : BAUDET devient administrateur. MASSOT Bertrand Luc Michel nom d'usage : MASSOT devient administrateur. POISSON Jean-Michel Henri nom d'usage : POISSON devient administrateur. CA AGGLO DU PAYS DE DREUX devient administrateur représenté(e) par SOURISSEAU Gérard Auguste Jean Marie nom d'usage : SOURISSEAU. SA à conseil d'administration "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré" devient administrateur représenté(e) par MANCEAU Jean François Maurice Henri nom d'usage : MANCEAU
    Bodacc B n°20240189, annonce n°1272
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 25 - 27 Rue Du Grand Faubourg 28000 Chartres
    Bodacc C n°20240172, annonce n°3722
  • MODIFICATION 14/03/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NEUMAYER Stéphane Francois Henri nom d'usage : NEUMAYER devient directeur général
    Bodacc B n°20240052, annonce n°1078
  • MODIFICATION 14/03/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PELLETIER Jean nom d'usage : PELLETIER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240052, annonce n°1077
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 25 - 27 Rue Du Grand Faubourg 28000 Chartres
    Bodacc C n°20230221, annonce n°1281
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 25 - 27 Rue Du Grand Faubourg 28000 Chartres
    Bodacc C n°20220150, annonce n°3143
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : OUTIL Joseph nom d'usage : OUTIL n'est plus administrateur. FALQUE Cédric Bernard Jean-Claude nom d'usage : FALQUE devient administrateur
    Bodacc B n°20210239, annonce n°778
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR : DE MONTGOLFIER Albéric nom d'usage : DE MONTGOLFIER n'est plus représentant permanent; LE DORVEN Christophe nom d'usage : LE DORVEN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210239, annonce n°777
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BURTIN Jean-Pierre nom d'usage : BURTIN n'est plus vice-président. BURTIN Jean-Pierre nom d'usage : BURTIN n'est plus administrateur. GABRIELLI Alain nom d'usage : GABRIELLI n'est plus administrateur. FRARD Daniel nom d'usage : FRARD devient administrateur. CHAKKAR Mounir nom d'usage : CHAKKAR devient administrateur
    Bodacc B n°20210239, annonce n°776
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VERNOUILLET : FRARD Daniel nom d'usage : FRARD n'est plus représentant permanent; STEPHO Damien René Henry nom d'usage : STEPHO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE DREUX : HAMEL Gerard nom d'usage : HAMEL n'est plus représentant permanent; BILLET Pierre-Frédéric Roland Marcel nom d'usage : BILLET devient représentant permanent. FILLON Alain Bernard Michel nom d'usage : FILLON devient administrateur
    Bodacc B n°20210239, annonce n°775
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROMEZIN Elian nom d'usage : ROMEZIN n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210239, annonce n°774
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JARDINS OUVRIERS DE CHARTRES Société civile : DOUBLET Françoise nom d'usage : BAVANT n'est plus représentant permanent; LAGRANGE Didier Jean-Pierre nom d'usage : LAGRANGE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210239, annonce n°773
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DOYEN Hélène nom d'usage : DOYEN n'est plus administrateur. LESCLOZETS Christianne Renée Françoise devient administrateur
    Bodacc B n°20210239, annonce n°772
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 25 - 27 Rue Du Grand Faubourg 28000 Chartres
    Bodacc C n°20210143, annonce n°1854
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 25 - 27 Rue Du Grand Faubourg 28000 Chartres
    Bodacc C n°20210143, annonce n°1853
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25 - 27 Rue Du Grand Faubourg 28000 Chartres
    Bodacc C n°20190147, annonce n°1874
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2018
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 25 - 27 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres
    Bodacc C n°20180135, annonce n°706
  • MODIFICATION 10/11/2017
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEY Michel nom d'usage : DEY n'est plus président du conseil d'administration. HAMEL Gérard nom d'usage : HAMEL devient président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20170216, annonce n°731
  • MODIFICATION 13/10/2017
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Adresse : 25 - 27 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20170197, annonce n°632
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2017
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 57b rue Du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20170099, annonce n°4146
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2016
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 57B rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20160092, annonce n°3124
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DEY MICHEL Vice-président, Administrateur : BURTIN JEAN-PIERRE Directeur général : REAU PHILIPPE Administrateur : PELLETIER JEAN Administrateur : VILLE DE VERNOUILLET représenté par FRARD DANIEL Administrateur : VILLE DE DREUX représenté par HAMEL GERARD Administrateur : LEMARE JACQUES Administrateur : PLOT Daniel Administrateur : OUTIL JOSEPH Administrateur : DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR représenté par de MONTGOLFIER Albéric Administrateur : BILLARD Joël Administrateur : DOYEN Hélène Administrateur : GABRIELLI Alain Administrateur : RIVOAL Bernard Administrateur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JARDINS OUVRIERS DE CHARTRES (SC) représenté par BAVANT Françoise né(e) DOUBLET Administrateur : ROMEZIN Elian Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE LIONEL GUIBERT
    Bodacc B n°20150140, annonce n°622
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 57B rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20150058, annonce n°4555
  • MODIFICATION 28/05/2015
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DEY MICHEL Directeur général : REAU PHILIPPE Administrateur : PELLETIER JEAN Administrateur : BURTIN JEAN-PIERRE Administrateur : VILLE DE VERNOUILLET représenté par FRARD DANIEL Administrateur : VILLE DE DREUX représenté par HAMEL GERARD Administrateur : LEMARE JACQUES Administrateur : PLOT Daniel Administrateur : OUTIL JOSEPH Administrateur : DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR représenté par de MONTGOLFIER Albéric Administrateur : BILLARD Joël Administrateur : DOYEN Hélène Administrateur : GABRIELLI Alain Administrateur : RIVOAL Bernard Administrateur : DIOP Biram Administrateur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JARDINS OUVRIERS DE CHARTRES (SC) représenté par BAVANT Françoise né(e) DOUBLET Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE LIONEL GUIBERT
    Bodacc B n°20150100, annonce n°2129
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 57B rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20140045, annonce n°3453
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : DEY MICHEL Vice-président, Administrateur : LEVASSOR PIERRE Directeur : REAU PHILIPPE Administrateur : PELLETIER JEAN Administrateur : BURTIN JEAN-PIERRE Administrateur : VILLE DE VERNOUILLET représenté par FRARD DANIEL Administrateur : VILLE DE DREUX représenté par HAMEL GERARD Administrateur : LEMARE JACQUES Administrateur : PLOT Daniel Administrateur : OUTIL JOSEPH Administrateur : DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR représenté par de MONTGOLFIER Albéric Administrateur : BILLARD Joël Administrateur : DOYEN Hélène Administrateur : GABRIELLI Alain Administrateur : RIVOAL Bernard Administrateur : DIOP Biram Administrateur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JARDINS OUVRIERS DE CHARTRES (SC) représenté par BAVANT Françoise né(e) DOUBLET Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE LIONEL GUIBERT
    Bodacc B n°20130180, annonce n°725
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 57B rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20130066, annonce n°4473
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 57B rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20120071, annonce n°4548
  • MODIFICATION 23/09/2012
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DEY MICHEL Vice président administrateur : LEVASSOR PIERRE Directeur : REAU PHILIPPE Administrateur : PELLETIER JEAN Administrateur : HIS Jean-Pierre Administrateur : BURTIN JEAN-PIERRE Administrateur : VILLE DE VERNOUILLET représenté par FRARD DANIEL Administrateur : VILLE DE DREUX représenté par HAMEL GERARD Administrateur : LEMARE JACQUES Administrateur : PLOT DANIEL Administrateur : OUTIL JOSEPH Administrateur : DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR représenté par de MONTGOLFIER Albéric Administrateur : BILLARD Joël Administrateur : DOYEN Hélène Administrateur : GABRIELLI Alain Administrateur : RIVOAL Bernard Administrateur : DIOP BIRAM Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE LIONEL GUIBERT
    Bodacc B n°20120184, annonce n°266
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 57B rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20110048, annonce n°5195
  • MODIFICATION 23/02/2011
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA ROSERAIE"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DEY MICHEL Vice président administrateur : LEVASSOR PIERRE Directeur : REAU PHILIPPE Administrateur : PELLETIER JEAN Administrateur : DIOP BIRAM Administrateur : HIS Jean-Pierre Administrateur : BURTIN JEAN-PIERRE Administrateur : VILLE DE VERNOUILLET représenté par FRARD DANIEL Administrateur : VILLE DE DREUX représenté par HAMEL GERARD Administrateur : LEMARE JACQUES Administrateur : PLOT DANIEL Administrateur : OUTIL JOSEPH Administrateur : DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR représenté par de MONTGOLFIER Albéric Administrateur : BILLARD Joël Administrateur : DOYEN Hélène Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE LIONEL GUIBERT
    Bodacc B n°20110038, annonce n°296
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 57B rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20100062, annonce n°4039
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 57B rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20090055, annonce n°3533
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 57B rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc C n°20080082, annonce n°3088
  • MODIFICATION 03/09/2008
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA ROSERAIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DEY MICHELVice président administrateur : LEVASSOR PIERRE. Directeur : REAU PHILIPPE. Administrateur : PELLETIER JEAN. Administrateur : DIOP BIRAM. Administrateur : HIS JEAN-PIERRE. Administrateur : BURTIN JEAN-PIERRE. Administrateur : VILLE DE VERNOUILLET représenté par FRARD DANIEL. Administrateur : THOVEX RENE. Administrateur : VILLE DE DREUX représenté par HAMEL GERARD. Administrateur : LEMARE JACQUES. Administrateur : PLOT DANIEL. Administrateur : OUTIL JOSEPH. Administrateur : DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR représenté par de MONTGOLFIER Albéric. Administrateur : BILLARD Joël. Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE LIONEL GUIBERT.
    Bodacc B n°20080157, annonce n°519
  • MODIFICATION 11/03/2008
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA ROSERAIE
    Capital : 247 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080043, annonce n°3405
  • MODIFICATION 11/03/2008
    RCS de Chartres
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA ROSERAIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DEY MICHEL. Vice président administrateur : LEVASSOR PIERRE. Directeur : REAU PHILIPPE. Administrateur : PELLETIER JEAN. Administrateur : DIOP BIRAM. Administrateur : HIS JEAN-PIERRE. Administrateur : BURTIN JEAN-PIERRE. Administrateur : VILLE DE VERNOUILLET () représenté par FRARD DANIEL. Administrateur : THOVEX RENE. Administrateur : VILLE DE DREUX () représenté par HAMEL GERARD. Administrateur : LEMARE JACQUES. Administrateur : PLOT DANIEL. Administrateur : OUTIL JOSEPH. Administrateur : DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR () représenté par de MONTGOLFIER Albéric. Administrateur : BILLARD Joël. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLY CHARLES. Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ().
    Bodacc B n°20080043, annonce n°3403
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