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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

805 920 048 · Active
Adresse : 2 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 28110 LUCE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1959
Dirigeant : Massot Bertrand

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Informations juridiques de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 805 920 048
SIRET (siège) : 805 920 048 00024
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR42805920048
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 28/02/1959 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/02/1959)
Numéro RCS : 805 920 048 R.C.S. Chartres
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    805 920 048 00024
    Adresse : 2 RUE DU ONZE NOVEMBRE 28110 LUCE

Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2022 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 29,6M 27M 26,7M 26,3M
Marge brute (€) 28M 28,2M 27,2M
EBITDA - EBE (€) 10,2M 10,3M 10M
Résultat d'exploitation (€) 3,82M 4,1M 4,16M
Résultat net (€) 3,22M 2,35M 2,04M 2,43M
Croissance 2022 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 1,4 1,6 2
Taux de marge brute (%) 104 106 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 37,8 38,5 38,2
Taux de marge opérationnelle (%) 14,1 15,4 15,8
Gestion BFR 2022 2018 2017 2016
BFR (€) -3,9M -3,33M -2,88M
BFR exploitation (€) -1,34M -1,03M -1,22M
BFR hors exploitation (€) -2,56M -2,3M -1,67M
BFR (j de CA) -52,7 -45,6 -40,1
BFR exploitation (j de CA) -18,1 -14,1 -16,9
BFR hors exploitation (j de CA) -34,6 -31,5 -23,2
Délai de paiement clients (j) 8,3 10,2 8
Délai de paiement fournisseurs (j) 60,5 60,9 57,4
Ratio des stocks / CA (j) 2 5,6 2,5
Autonomie financière 2022 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 9,6M 9,24M 9,26M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 35,5 34,6 35,3
Fonds de roulement net global (€) 3,19M 5,1M 5,96M
Couverture du BFR -0,8 -1,5 -2,1
Trésorerie (€) 7,06M 8,38M 8,72M
Dettes financières (€) 104M 99,3M 95,2M
Capacité de remboursement 10,1 9,8 9,3
Ratio d'endettement (Gearing) 1,6 1,6 1,6
Autonomie financière (%) 34,7 34,9 34,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 9,5 8,9 8,6
Solvabilité 2022 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 11,8M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 1,7 1,7 1,7
Fonds propres (€) 60,2M 57,9M 55,6M
Rentabilité 2022 2018 2017 2016
Marge nette (%) 8,7 7,6 9,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,9 3,5 4,4
Rentabilité économique (%) 1,4 1,2 1,5
Valeur ajoutée (€) 16,5M 16,4M 16,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 61 61,4 61,4
Structure d'activité 2022 2018 2017 2016
Effectif 48 0 0
Salaires et charges sociales (€) 3,27M 3,27M 3,2M
Salaires / CA (%) 12,1 12,3 12,2
Impôts et taxes (€) 3,48M 3,58M 3,39M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Documents juridiques de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/08/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    06/08/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/08/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    04/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    06/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant - renouvellement de mandats d'administrateurs, de mandats de commissaires aux comptes - changement de commissaires aux comptes suppléant - lettre de changement de représentant - lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
      • Divers
    01/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement de mandats d'administrateurs - nomination d'administrateur - changement de représentant permanent d'un administrateur
      • Divers
    14/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Démission d'un administrateur - Ratification de la nomination d'un administrateur -
    10/03/2014
    • Acte sous seing privé
      • Divers Divers Divers Nomination de représentant permanent Divers
      • Nomination de représentant permanent
      • Délibération du Conseil Communautaire de CHARTRES METROPOLE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Approbation de la nomination du 2ème représentant de CHARTRES METROPOLE
      • Renouvellement de la représentation d'un admnistrateur - Ratification de la nomination d'un administrateur
      • Divers Divers Divers Nomination de représentant permanent Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Agrément d'un nouvel actionnaire
      • Divers Divers Divers Nomination de représentant permanent Divers
    12/06/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • renouvellement du bureau
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • renouvellement de mandat de représentants permanents d'adminsitrateurs et d'administrateurs - changements d'administrateurs
    14/02/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • renouvellement du bureau
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • renouvellement de mandat de représentants permanents d'adminsitrateurs et d'administrateurs - changements d'administrateurs
    14/02/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • renouvellement du bureau
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • renouvellement de mandat de représentants permanents d'adminsitrateurs et d'administrateurs - changements d'administrateurs
    14/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
      • renouvellement de mandats de 4 administrateurs et des commissaires aux comptestitulaires - changement de commissaires aux comptes suppléant
      • modification des articles 3 -objet social - et 12 - situation desadministrateurs
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    25/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
      • renouvellement de mandats de 4 administrateurs et des commissaires aux comptestitulaires - changement de commissaires aux comptes suppléant
      • modification des articles 3 -objet social - et 12 - situation desadministrateurs
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    25/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
      • renouvellement de mandats de 4 administrateurs et des commissaires aux comptestitulaires - changement de commissaires aux comptes suppléant
      • modification des articles 3 -objet social - et 12 - situation desadministrateurs
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    25/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
      • renouvellement de mandats de 4 administrateurs et des commissaires aux comptestitulaires - changement de commissaires aux comptes suppléant
      • modification des articles 3 -objet social - et 12 - situation desadministrateurs
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    25/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
      • renouvellement de mandats de 4 administrateurs et des commissaires aux comptestitulaires - changement de commissaires aux comptes suppléant
      • modification des articles 3 -objet social - et 12 - situation desadministrateurs
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers Divers Divers Divers
    25/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification de l'objet social Divers
      • Modification de l'article 3 des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers
    19/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification de l'objet social Divers
      • Modification de l'article 3 des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers
    19/11/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
      • nomination du bureau du conseil d'adminsitration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
      • renouvellement de trois administrateurs - changement de deux représentantspermanents et de deux administrateurs
    09/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMAMENT - ELECTION DE TROIS REPRESENTANTS DESLOCATAIRES DU 14/12/2006 EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS
      • Divers
    31/08/2007
    • Acte sous seing privé
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Divers
      • Divers Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DESIGNATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
      • Changement de président directeur général
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    24/04/2007
    • Acte sous seing privé
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Divers
      • Divers Divers
      • MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES ACTIONNAIRES ET DU PRESIDENT
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
      • MODIFICATION DES STATUTS EN APPLICATION DE L'ART.48 DE LA LOI 2003-710 DU01/08/03-MODIFICATION ART.1,3,4,6 10bis,11 et 12
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Divers Divers
    24/04/2007
    • Acte sous seing privé
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Divers
      • Divers Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • FIN DES MANDATS DE L'ENSEMBLE DES ADMISTRATEURS - DESIGNATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
      • Divers Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ELECTION DU PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER, SECRETAIRE - NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
      • Divers Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Divers Divers
    24/04/2007
    • Acte sous seing privé
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Divers
      • Divers Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS...
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 - DENOMINATION ET DE L'ARTICLE 15 - DIRECTION GENERALE - LIMITE D'AGE
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Divers Divers
    24/04/2007
    • Acte sous seing privé
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR DU 16/09/2006
    • Divers
      • Divers Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • ELECTION DU NOUVEAU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Changement de président directeur général
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Divers Divers
    24/04/2007
    • Divers
      • Divers Divers Divers Divers
      • RENOUVELLEMENT MANDAT CES C.C.T. - C.C.S.4
      • DECES D'UN ADMINISTRATEUR
      • MODIFICTION ARTICLES 11-12-13 STATUTS
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers Divers Divers
    18/07/2003
    • Divers
      • Divers Divers Divers
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 2 ADMINISTRATEURS
      • MODIFICATION ARTICLES 2-10 STATUTS
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers Divers
    12/09/2002
    • Divers
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
      • RENOUVELEMENT DES MANDATS DE TROIS ADMINISTRATEURS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/10/00 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
      • LETTRE D'ACCEPTATION DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU 23/05/01 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    • Procès-verbal
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    27/07/2001
    • Divers
      • Divers Divers Divers
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
      • CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers
    23/07/1999
    • Divers
      • Divers Divers Divers
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
      • NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers
    25/07/1997
    • Divers
      • Divers Divers
      • NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    05/08/1995
    • Divers
      • Divers
      • RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEURFIN MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEUR
    09/07/1993

Comptes annuels de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2025 22/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

0 procédure collective
139 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Contentieux de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/07/2026, 26/00129
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/07/2026, 26/00130
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/07/2026, 26/00131
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/07/2026, 26/00132
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/07/2026, 26/00133
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/07/2026, 25/00777
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/06/2026, 26/00021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 25/00595
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/05/2026, 26/00075
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 26/02028
    Début du contentieux : 27/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/05/2026, 26/00074
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/05/2026, 25/00156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 14/04/2026, 25/00170
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 14/04/2026, 25/00169
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 14/04/2026, 25/00168
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/04/2026, 25/00120
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 27/03/2026, 26/00027
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2026, 26/00026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2026, 25/00694
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 03/03/2026, 25/00748
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 27/01/2026, 25/00541
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00121
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00778
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00110
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/01/2026, 25/00136
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/01/2026, 25/00070
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/01/2026, 25/00068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/12/2025, 25/00577
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/12/2025, 25/00786
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/11/2025, 25/00500
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/11/2025, 25/00458
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/11/2025, 25/00069
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/11/2025, 25/00441
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/11/2025, 24/00195
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 15/10/2025, 25/00063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 24/03148
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 23/09/2025, 24/03510
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/09/2025, 25/00141
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/09/2025, 25/00366
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/09/2025, 25/00144
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/09/2025, 25/00146
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/09/2025, 25/00385
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/09/2025, 25/00145
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/09/2025, 25/00125
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 03/07/2025, 25/00162
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SENONCHES, FONDATION CULTURE ET PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 01/07/2025, 24/02281
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 01/07/2025, 24/02135
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/06/2025, 24/03489
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/06/2025, 24/03513
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/06/2025, 25/00189
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/06/2025, 24/03511
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/06/2025, 24/00715
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 27/05/2025, 24/00785
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 27/05/2025, 24/00786
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/05/2025, 23/02262
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 22/04/2025, 24/00326
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 22/04/2025, 24/02425
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 22/04/2025, 25/00003
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 01/04/2025, 24/01481
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/03/2025, 24/00658
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/03/2025, 24/00562
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/03/2025, 24/00787
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/02761
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/02759
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/03074
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/02564
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 28/01/2025, 24/01819
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/01/2025, 24/02246
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA DUNOISE D.S.O BTP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 14/01/2025, 24/00561
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 14/01/2025, 23/01183
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/01/2025, 24/00714
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/01/2025, 24/00450
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/01/2025, 24/00583
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/01/2025, 24/00465
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/12/2024, 24/01824
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/12/2024, 24/02286
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/12/2024, 24/00836
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/12/2024, 24/01821
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/12/2024, 24/02132
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/12/2024, 24/02426
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/11/2024, 24/01482
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 08/10/2024, 24/00216
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 08/10/2024, 23/03031
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 08/10/2024, 23/03203
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/09/2024, 24/01113
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/09/2024, 24/00909
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/09/2024, 24/00841
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/07/2024, 24/00265
    Début du contentieux : 06/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/07/2024, 24/00227
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/07/2024, 23/01421
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 02/07/2024, 24/00408
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 18/06/2024, 23/00659
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Rouen, 10/10/2019, 18/04012
    Début du contentieux : 27/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 25/04/2019, 18/00803
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rouen, 07/02/2019, 17/03124
    Début du contentieux : 24/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 07/02/2019, 18/00654
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 06/12/2018, 18/01739
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 29/03/2018, 17/04097
    Début du contentieux : 05/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 15/03/2018, 17/03122
    Début du contentieux : 26/04/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 14/12/2017, 17/01787
    Début du contentieux : 10/03/2017
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2025
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Rue Du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20250228, annonce n°1072
  • MODIFICATION 10/09/2025
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MANCEAU Jean-François nom d'usage : MANCEAU n'est plus président du conseil d'administration. MASSOT Bertrand nom d'usage : MASSOT devient président du conseil d'administration. MANCEAU Jean-François nom d'usage : MANCEAU n'est plus directeur général. LORILLARD Jean nom d'usage : LORILLARD n'est plus administrateur. DUBIEF Jean-Michel nom d'usage : DUBIEF devient administrateur
    Bodacc B n°20250173, annonce n°95
  • MODIFICATION 17/01/2025
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BILLARAND Denise nom d'usage : DAUPHIN n'est plus administrateur. CHERLONNEIX Bernard nom d'usage : CHERLONNEIX devient administrateur. HAMEL Gérard nom d'usage : HAMEL devient administrateur. CA AGGLO DU PAYS DE DREUX devient administrateur représenté(e) par SOURISSEAU Gérard nom d'usage : SOURISSEAU
    Bodacc B n°20250012, annonce n°790
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2024
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rue Du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20240225, annonce n°2391
  • MODIFICATION 14/12/2023
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUSSEAU Frédéric nom d'usage : ROUSSEAU n'est plus administrateur. HALOPEAU Annie nom d'usage : JOURDAIN n'est plus administrateur. LOCHON Sylvie nom d'usage : ROUSSEAU devient administrateur. LEON Pascal nom d'usage : LEON devient administrateur
    Bodacc B n°20230241, annonce n°710
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20230148, annonce n°2547
  • MODIFICATION 11/09/2022
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR Société Publique Locale. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR Société Publique Locale : LESOURD Catherine nom d'usage : AUBIJOUX n'est plus représentant permanent; MASSOT Bertrand nom d'usage : MASSOT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220176, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20220150, annonce n°3144
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BURTIN Jean Pierre nom d'usage : BURTIN n'est plus vice-président. PUYENCHET Bernard nom d'usage : PUYENCHET devient vice-président. BURTIN Jean Pierre nom d'usage : BURTIN n'est plus administrateur. YMERAY Florence nom d'usage : SIMON n'est plus administrateur. BERGER Evelyne nom d'usage : LEFEBVRE devient administrateur. HALOPEAU Annie nom d'usage : JOURDAIN devient administrateur. COMMISSARIAT ET AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20210239, annonce n°669
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GOIMBAULT Christine nom d'usage : GOIMBAULT n'est plus administrateur. LEBE Josiane nom d'usage : SAISON devient administrateur
    Bodacc B n°20210239, annonce n°668
  • MODIFICATION 25/11/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JAN Jean-Pierre nom d'usage : JAN n'est plus administrateur. HAGUET Séverine nom d'usage : HAGUET devient administrateur
    Bodacc B n°20210229, annonce n°754
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue Du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20210183, annonce n°2379
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2020
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20200186, annonce n°2210
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PATRIX Jean-Paul nom d'usage : PATRIX n'est plus administrateur. AVELINE Jean-Claude nom d'usage : AVELINE n'est plus administrateur. YMERAY Florence nom d'usage : SIMON devient administrateur. ROUSSEAU Frédéric nom d'usage : ROUSSEAU devient administrateur
    Bodacc B n°20190232, annonce n°702
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rue Du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20190147, annonce n°1875
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20180145, annonce n°2212
  • MODIFICATION 13/10/2017
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COSSON Jean nom d'usage : COSSON n'est plus administrateur. COSSON Jean nom d'usage : COSSON n'est plus trésorier. PROCILIA n'est plus administrateur. PUYENCHET Bernard nom d'usage : PUYENCHET devient administrateur. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES devient administrateur représenté(e) par HERVET-BINOIS Hubert nom d'usage : HERVET-BINOIS
    Bodacc B n°20170197, annonce n°635
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20170078, annonce n°1712
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2016
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Luce
    Bodacc C n°20160094, annonce n°1248
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MANCEAU Jean-François Vice-président, Administrateur : BURTIN Jean, Pierre Administrateur, Trésorier : COSSON Jean Administrateur, Secrétaire : WATTEAU Bernard Administrateur : SOURISSEAU Gerard Administrateur : DAUPHIN Denise né(e) BILLARAND Administrateur : CHARTRES METROPOLE représenté par FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Administrateur : FRANCHET Jean-Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL D'EURE ET LOIR (AFJ) représenté par AUBIJOUX Catherine né(e) LESOURD Administrateur : LORILLARD Jean Administrateur : PATRIX Jean-Paul Administrateur : JAN Jean-Pierre Administrateur : GUERRINI Marc Administrateur : PROCILIA représenté par HERVET-BINOIS Hubert Administrateur : MARLEIX Olivier Administrateur : GOIMBAULT Christine Administrateur : AVELINE Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : SCP PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SA THIERRY MOREL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VANDERGUCHT Jean-Marie
    Bodacc B n°20150197, annonce n°981
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2015
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20150094, annonce n°3135
  • MODIFICATION 29/04/2015
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MANCEAU Jean-François Vice-président, Administrateur : BURTIN Jean, Pierre Administrateur, Trésorier : COSSON Jean Administrateur, Secrétaire : WATTEAU Bernard Administrateur : SOURISSEAU Gerard Administrateur : DAUPHIN Denise né(e) BILLARAND Administrateur : CHARTRES METROPOLE représenté par FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Administrateur : FRANCHET Jean-Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL D'EURE ET LOIR (AFJ) représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : LORILLARD Jean Administrateur : MOTA Thierry Administrateur : PATRIX Jean-Paul Administrateur : JAN Jean-Pierre Administrateur : GUERRINI Marc Administrateur : PROCILIA représenté par HERVET-BINOIS Hubert Administrateur : MARLEIX Olivier Administrateur : GOIMBAULT Christine Commissaire aux comptes titulaire : SCP PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : SA THIERRY MOREL ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20150083, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2014
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20140068, annonce n°3366
  • MODIFICATION 26/03/2014
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MANCEAU Jean-François Vice-président, Administrateur : BURTIN Jean, Pierre Administrateur, Trésorier : COSSON Jean Administrateur, Secrétaire : WATTEAU Bernard Administrateur : SOURISSEAU Gerard Administrateur : DAUPHIN Denise né(e) BILLARAND Administrateur : CHARTRES METROPOLE représenté par FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Administrateur : FRANCHET Jean-Paul Représentant permanent : CORNU Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL D'EURE ET LOIR représenté par MARLEIX Olivier Administrateur : LORILLARD Jean Administrateur : MOTA Thierry Administrateur : PATRIX Jean-Paul Administrateur : JAN Jean-Pierre Administrateur : GUERRINI Marc Administrateur : MALLET Jean-Paul Administrateur : PROCILIA représenté par HERVET-BINOIS Hubert Commissaire aux comptes titulaire : SCP PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : SA THIERRY MOREL ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20140060, annonce n°887
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Lucé
    Bodacc C n°20130069, annonce n°2087
  • MODIFICATION 26/06/2013
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MANCEAU Jean-François Vice-président, Administrateur : BURTIN Jean, Pierre Administrateur, Trésorier : COSSON Jean Administrateur, Secrétaire : WATTEAU Bernard Administrateur : SOURISSEAU Gerard Administrateur : DAUPHIN Denise né(e) BILLARAND Administrateur : GILLOT André Administrateur : CHARTRES METROPOLE représenté par FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Représentant permanent : CORNU Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL D'EURE ET LOIR représenté par MARLEIX Olivier Administrateur : LORILLARD Jean Administrateur : MOTA Thierry Administrateur : PATRIX Jean-Paul Administrateur : JAN Jean-Pierre Administrateur : GUERRINI Marc Administrateur : MALLET Jean-Paul Administrateur : PROCILIA représenté par HERVET-BINOIS Hubert né(e) HERVET Commissaire aux comptes titulaire : SCP PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : SA THIERRY MOREL ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20130121, annonce n°1006
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Luce
    Bodacc C n°20120071, annonce n°4550
  • MODIFICATION 29/02/2012
    RCS de Chartres
    Dénomination : "Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MANCEAU Jean-François Vice président administrateur : BURTIN Jean, Pierre Administrateur : COSSON Jean Administrateur : WATTEAU Bernard Administrateur : SOURISSEAU Gerard Administrateur : DAUPHIN Denise né(e) BILLARAND Administrateur : GILLOT André Administrateur : CHARTRES METROPOLE représenté par FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Administrateur : CONSEIL GENERAL D'EURE ET LOIR représenté par MARLEIX Olivier Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONEL DU LOGEMENT représenté par POILRAS Irène né(e) CORON Administrateur : LORILLARD Jean Administrateur : MOTA Thierry Administrateur : PATRIX Jean-Paul Administrateur : JAN Jean-Pierre Administrateur : GUERRINI Marc Administrateur : MALLET Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : SCP PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : SA THIERRY MOREL ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20120042, annonce n°875
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Luce
    Bodacc C n°20110061, annonce n°1640
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Luce
    Bodacc C n°20100080, annonce n°1973
  • MODIFICATION 13/12/2009
    RCS de Chartres
    Dénomination : Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COSSON Jean Vice président administrateur : BURTIN Jean Pierre Administrateur : WATTEAU Bernard Administrateur : MANCEAU Jean-François Administrateur : SOURISSEAU Gerard Administrateur : GRANDON Jean Administrateur : DAUPHIN Denise né(e) BILLARAND Administrateur : DOURDAN Maurice Administrateur : GILLOT André Administrateur : CHARTRES METROPOLE représenté par FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Administrateur : CONSEIL GENERAL D'EURE ET LOIR représenté par MARLEIX Olivier Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONEL DU LOGEMENT représenté par POILRAS Irène né(e) CORON Administrateur : LORILLARD Jean Administrateur : MOTA Thierry Administrateur : PATRIX Jean-Paul Administrateur : JAN Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SCP PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SA THIERRY MOREL ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20090240, annonce n°677
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Luce
    Bodacc C n°20090072, annonce n°4829
  • MODIFICATION 24/03/2009
    RCS de Chartres
    Dénomination : Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COSSON Jean. Vice président administrateur : BURTIN Jean Pierre. Administrateur : WATTEAU Bernard. Administrateur : MANCEAU Jean-François. Administrateur : SOURISSEAU Gerard. Administrateur : GRANDON Jean. Administrateur : DAUPHIN Denise né(e) BILLARAND. Administrateur : DOURDAN Maurice. Administrateur : GILLOT André. Administrateur : CHARTRES METROPOLE représenté par FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE. Administrateur : CONSEIL GENERAL D'EURE ET LOIR représenté par MARLEIX Olivier. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONEL DU LOGEMENT représenté par POILRAS Irène né(e) CORON. Administrateur : LORILLARD Jean. Administrateur : MOTA Thierry. Administrateur : PATRIX Jean-Paul. Administrateur : JAN Jean-Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : SCP PEDROT FRAMBOURT MARSALY COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BENNICI André.
    Bodacc B n°20090058, annonce n°877
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue du 11 Novembre 28110 Luce
    Bodacc C n°20080082, annonce n°3092

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Adresse complète : 2 RUE DU ONZE NOVEMBRE
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric GERARD , Gérard SOURRISSEAU , Jean-Pierre GORGES et 14 autres

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