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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/54315
  Position : Défendeur
  Autres parties : La sociétéINTERNATIONAL SAS, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, La société SNC 11 BERANGER SNC, IMMOBILIERE 3F, La ville de, La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - RENOVATION PRIVEE, BTP CONSULTANTS, INNOVATION FLUIDES, ENEDIS, EAU DE, GRDF, L'indivision
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 19/03491
  Début du contentieux : 13/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHATEAUFORMdevenue CHATEAUFORM' FRANCE, S.C.I. 30 AGV, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, S.A.S. JONES LANG LASALLE, S.A.S.U. TETRIS, ENTREPRISE PETIT ET LENAT METALLERIE, Société NEOM, Société GROVEN+ NV, ASCENSUS RENOVATION, S.A.S. SNA, MSIG INSURANCE EUROPE AG, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SCYNA 4, ROUX INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/02/2026, 25/02371
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.HOTEL DE VILLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/12/2025, 25/02452
  Position : Défendeur
  Autres parties : PB 12, THEOP, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, VPX, SOCIETE V&P GREEN, INNOVATION FLUIDES, Etablissement public, SCI MAHAJUNGA, EURO ARIANE, Syndicat des copropriétairesde l'immeuble sis, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PB10, ORANGE, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, VILLE DE, SUEZ EAU FRANCE, COVAGE INFRA, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. DEFACTO, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, AXIONE, IDEX SERVICES, ARTELIA, TELMMA, SOCOTEC FRANCE, S.A.S. DYNATECH, ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENGAMENT DE LA REGION DE, S.C.I. PYRAMIDES, ASSOCIATION DIOCESAINE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/09/2025, 25/01309
  Position : Défendeur
  Autres parties : APSYS GAR'ONNE, (GPMB), Bordeaux Métropole, MIXENER, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENEDIS, REGAZ - BORDEAUX, EPIC Régie de l'EauMétropole, SA SABOM Société d'Assainissement deMétropole, SA Orange, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, AXIONE, SA KeolisMétropole, RBI RAMOND BUREAU D'INGENIERIE, SOCIETE V&P GREEN, LC ENGINEERING, ALTO STEP, GEOTEC, KHEPHREN INGENIERIE, AXHOMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/09/2025, 25/00824
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC, S.A.S.U. SOCIETE ENTREPRISEFRANCHETEAU E.L.E.F, PB10, SAVOIR-FAIR, S.A.S. SOCOTEC, ALLIANZ I.A.R.D., ORFEO DEVELOPPEMENT, DP.R, KYOTEC LUXEMBOURG SARL, PHIBOR ENTREPRISES, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/09/2025, 25/00834
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PB10, DP.R, PHIBOR ENTREPRISES, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, KYOTEC LUXEMBOURG SARL, S.A.S. ALLIANCE ECONOMIE, BARBANEL, SAVOIR-FAIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2025, 25/50359
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC CGR PROPCO, SNC OFFICE KENNEDY, S.A.S. D.C.T
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/01/2025, 24/58713
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES VALEUR PIERRE, ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE, Syndicat des copropriétaires du, Cabinet ARCHITECTE EQUATOR, Société GALENA, VILLE DE, GRDF, ENEDIS, Société FRAICHEUR DE, Société CPCU, EAU DE, Société D.C.T, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/56673
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES VALEUR PIERRE, ASSOCIATION SYNDICALE, Syndicat des copropriétaires du, Cabinet ARCHITECTE EQUATOR, Société GALENA, Ville de, GRDF, ENEDIS, Société FRAICHEUR DE, Société CPCU, EAU DE, Société D.C.T, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 24/55840
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOET HENNESSY, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COPROPRIETAIRES DU, LA VILLE DE, Société LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissements EAU DE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, FREE, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. CIELIS, WILMOTTE & ASSOCIES, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, ELEMENTS INGENIERIES, CAP STRUCTURES, JOSEPH INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, ARCHITECTURE DE JARDINS, INGELUX, CHRONOS INTERIM, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, A RESPONSABILITE LIMITEE, A CAPITAL VARIABLE, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Société SCI DU, ASSOCIATION MEMORIAL DU BAZAR DE LA CHARITE, Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X, UFIPAR, SOCIETE BAYARD ALBERT 1ER, ORANGE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/08/2024, 24/53944
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE FONCIERE LYONNAISE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 23/08079
  Début du contentieux : 30/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DUA, FRANKI FONDATION, BUREAU SOL CONSULTANTS, S.C.I. OGICSEINE, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, GCC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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