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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
21/05/2026, 25/03326
Début du contentieux :
26/02/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
23/04/2026, 25/00379
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BETER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS PIERRE CACHAT, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
20/01/2026, 25/00288
Début du contentieux :
17/03/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
16/09/2025, 25/01558
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
07/08/2025, 25/01608
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro. LA FILATURE 2, CITYA AVENIR SYNDIC GESTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
26/06/2025, 25/00378
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALBINGIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
10/06/2025, 23/02436
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndic. de copro
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
23/04/2025, 21/04645
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DECO FACADE 74, G M O, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
08/04/2025, 25/00424
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
08/04/2025, 25/00423
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
18/02/2025, 24/00667
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA FILATURE 2, CITYA AVENIR SYNDIC GESTION
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Lyon,
10/01/2025, 24/07906
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
07/01/2025, 24/00475
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
17/12/2024, 24/02997
Début du contentieux :
08/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
05/11/2024, 24/00467
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE ALBERT PELICHET, G.T.A GRENOBLE, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, SARL THERM SANIT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
24/09/2024, 24/01675
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
23/07/2024, 24/00329
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, VIA POSITIVE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
02/07/2024, 24/00277
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CITYA RICHERD IMMOBILIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Lyon,
04/05/2022, 21/04645
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, G M O, DECO FACADE 74
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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