-
Cour d'appel de Bordeaux,
28/05/2026, 23/03772
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
H CONSTRUCTION, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. PHILAE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Tarbes,
11/02/2026, 22/00316
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
03/03/2025, 23/00840
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CSP AZUR CEMONET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/05/2024, 24/00288
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice