TREEZOR

Description : TREEZOR Société par Actions Simplifiée au capital de 6 307 513   € Siège social   : 33 avenue de Wagram – 75017 Paris 807 465 059 RCS Paris Comptes annuels au 31 décembre 2025 approuvés par décisions des Associés du 12 juin 2026 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2025 31/12/2024 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit (note 2) 860 796 743 517 A vue 860 796 743 517 A terme - - Opérations avec la clientèle 5 735 4 858 Créances commerciales 5 735 4 858 Brut 7 297 5 992 Dépréciation -1 563 -1 134 Autres concours à la clientèle - - Comptes ordinaires débiteurs - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres à revenu fixe - - Parts dans les entreprises liées - - Location simple - - Immobilisations incorporelles (note 3) 2 646 2 590 Immobilisations corporelles (note 3) 236 474 Capital souscrit non versé - - Autres actifs (note 4) 5 843 14 208 Comptes de régularisation (note 4) 2 235 1 780 Total 877 489 767 426 Les créances clients au 31/12/2025 ont été décompensées à l’actif. Passif 31/12/2025 31/12/2024 Banques centrales, Comptes courants postaux - - Dettes envers les établissements de crédit (note 5) - - A vue - - A terme - - Opérations avec la clientèle (note 6) 789 515 668 169 Comptes d'épargne à régime spécial - - A vue - - A terme - - Autres dettes 789 515 668 169 A vue - - A terme 789 515 668 169 Dettes représentées par un titre - - Bons de caisse - - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs (note 7) 75 704 79 060 Comptes de régularisation (note 7) 906 991 Provisions (note 8) 1 756 5 871 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (note 9) 9 609 13 336 Capital 6 641 6 308 Primes d'émission 71 192 66 525 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées Subvention d'investissement Report à nouveau -59 496 -49 119 Résultat de l'exercice -8 728 -10 377 Total 877 489 767 426 Résultat de l'exercice en centimes   : - 8 727 747,22 Total du bilan en centimes   : 877 489 400,07 Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers Hors bilan 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés - - Engagements de financement - - Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à livrer - - Autres engagements donnés - - Engagements reçus - - Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à recevoir - - Autres engagements reçus - - Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - - Engagement devises (vendues ou prêtées) à donner - - Engagements sur instruments financiers à terme - - Autres engagements Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - - Engagement devises (vendues ou prêtées) à donner - - Engagements douteux - - Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers. II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 18 063 25 465 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 18 063 25 465 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées (note 10) -0 - - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -0 - - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - - - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - + Produits sur opération de location simple - - - Charges sur opérations de location simple - - + Revenus des titres à revenu variable - - + Commissions (produits) (note 11) 45 056 42 798 - Commissions (charges) (note 11) -35 926 -37 551 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -4 -9 - Opérations sur titres de transaction - - - Opérations de change -4 -9 - Opérations sur instruments financiers - - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - - - Plus ou moins-value - - - Dotations aux provisions et reprises - - + Autres produits d'exploitation bancaire 2 817 2 089 - Opérations faites en commun - - + Autres produits d'exploitation bancaire - Autres produits non bancaires 2 817 2 089 - Autres charges d'exploitation bancaire -4 142 -4 254 - Opérations faites en commun - - - Autres charges d'exploitation bancaires -4 142 -4 254 Produit net bancaire 25 864 28 539 - Charges générales d'exploitation (note 12) -37 989 -39 855 - Frais de personnel -24 801 -24 976 - Autres frais administratifs -10 171 -13 702 - Autres opérations -3 017 -1 177 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 3) -1 649 -1 787 - Dotations / Reprises aux dépréciations de l'actif circulant (note 8) -538 -230 - Dotations / Reprises pour risques et charges (note 8) 4 115 707 Résultat brut d'exploitation -10 197 -12 626 + / - Coût du risque (note 13) - - - Coût du risque sur établissement de crédit - - Coût du risque sur la clientèle - - - Coût du risque sur portefeuille titres - - Autres opérations - - Résultat d'exploitation -10 197 -12 626 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - - Immobilisations financières - - - Immobilisations incorporelles - - - Immobilisations corporelles - - Résultat courant avant impôt -10 197 -12 626 + / - Résultat exceptionnel (note 14) - -1 000 - Impôt sur les bénéfices (note 15) 1 470 3 250 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net de l'exercice -8 728 -10 377 III. – Annexes Note 1. – Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la société TREEZOR ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Le principe de continuité d'exploitation repose sur le soutien du principal actionnaire sous forme d'augmentations de capital ou compte courant d'associé, prévu au cours de l'exercice 2026. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes En application du règlement ANC n°2022-06 de modernisation des états financiers en coordination avec le règlement ANC n°2023-03, les dispositions du présent s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs, autres que les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat lors du premier exercice d’application. A ce titre, elle a procédé aux reclassements de présentation de la colonne 31/12/2024 suivants   : Compte de résultat 2025 2024 retraité 2024 publié Autres produits non bancaires 2 817 312 1 902 072 2 089 373 Frais de personnel 24 800 706 24 788 952 24 976 253 Autres opérations 3 017 191 1 177 471 1 176 969 Produits exceptionnels 0 - Charges exceptionnelles 0 1 000 000 1 000 502 Résultat exceptionnel - - 1 000 000 -1 000 502 S'agissant des transferts de charges d'exploitation de l'exercice 2024 relatifs aux indemnités de prévoyance et de subvention d'apprentissage, ils sont présentés sur la ligne Frais de personnel en déduction. Changement d’estimation Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes   : Créances sur les établissements de crédit et assimilés et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit   : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie «  au jour le jour  » lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie «  à terme  » Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. En 2025 ont été constituées des provisions pour dépréciations créances clients, pour contentieux, pour les wallets débiteurs et pour risque. Créances douteuses Par application du règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 en coordination avec le règlement ANC N°2023-03 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, s’il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres Le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de   : Leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; L’intention de détention selon leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan « Titres à recevoir / à livrer ». Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Immobilisations Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est identifiable   : si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif, ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations. Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne, comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. L’amortissement est déterminé par le plan d'amortissement établi en fonction de la durée et du mode d’amortissement propres à chaque actif amortissable, tels qu’ils sont déterminés par l’entité. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant   : Type Mode Durée Fonds commercial Linéaire 5 ans Autres immobilisations Incorporelles Linéaire 3 ou 5 ans Corporelles   : - Matériel informatique bureautique Linéaire 3 ans - Installations générales et agencements Linéaire 5 ou 6 ans - Mobilier Linéaire 5 ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit   ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 en coordination avec le règlement ANC N°2023-03 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises Conformément aux règlements ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire en coordination avec le règlement ANC N°2023-03 mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros . Coût du risque La société ne constate pas d’opérations en lien avec la notion de coût du risque dans ses états financiers. Gains et pertes sur actifs immobilisés Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Charge fiscale La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2020. Modes et méthodes d’évaluation des commissions Les produits de commissions recouvrent l'ensemble des produits rétribuant les services fournis aux tiers. Les charges de commissions incluent l'ensemble des charges découlant des services rendus aux tiers. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Transactions entre les parties liées Conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire en coordination avec le règlement ANC N°2023-03 mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société TREEZOR ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes   : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché   ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi- totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice Madame Marie-Christine DUCHOLET a informé la Société, le 19 mars 2025, de sa décision de démissionner de ses fonctions de membre et de Présidente du Conseil d’administration avec date d’effet à l’issue de la procédure de nomination de son remplaçant, Monsieur Thierry LE MARRE. Les Associés ont décidé le 24 mars 2025 de nommer Monsieur Thierry LE MARRE et Madame Magali BALLAREL en qualité de nouveaux Administrateurs, pour une durée de quatre exercices. Les associés ont décidé le 27 juin 2025 d’augmenter le capital d’un montant nominal de 333.334 euros par émission de 333.334 actions nouvelles de la Société assortie d’une prime d’émission de 14 euros par action, soit un prix de souscription total de 5.000.010 euros , avec suppression du droit préférentiel de souscription de Mastercard/Europay UK Limited au profit de Société Générale. Le 14 octobre 2025, Société Générale a cédé 2.637 actions de la Société à Mastercard/Europay UK Limited dans le cadre du dossier Ricola. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé Le Groupe Société Générale a annoncé, le 29 janvier 2026, son entrée en négociation exclusive en vue de la cession de Treezor à l’entreprise Shares. Le Comité Social et Économique a rendu un avis favorable à l’unanimité sur cette opération. Les baux des immeubles de Paris (Wagram) et de Rennes ont été résiliés. Des prolongations respectives jusqu’en février 2027 et décembre 2026 sont en cours de formalisation. Les factures non parvenues enregistrées au titre de 2025 s’élèvent à 7.473.904,17 euros . S’agissant de la vie sociale, les Associés ont décidé le 17 mars 2026 d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 8.000.000 euros par émission de 8.000.000 actions nouvelles de la Société de 1 euro de valeur nominale chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription de Mastercard/Europay UK Limited au profit de Société Générale. Le capital social a ainsi été porté 6.640.847 euros à 14.640.847 euros . Enfin, depuis fin février 2026, le Moyen-Orient fait face à un conflit armé et des tensions géopolitiques majeures liées à la situation en Iran. Bien qu’il soit difficile à ce stade d’en mesurer les conséquences, la Société suit avec attention les développements de ce conflit susceptible d’impacter significativement l’environnement économique mondial, en ce compris les marchés du crédit et le niveau des taux d’intérêt, les marchés actions ou encore une hausse de l’inflation, du cout des matières premières ou de potentielles rupture des chaînes d’approvisionnement. Ce conflit constitue un événement postérieur à la clôture sans incidence sur les comptes 2025. A la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, aucun impact significatif sur la Société n'a été identifié. Informations sur le bilan et le compte de résultat Note 2. – Créances sur les établissements de crédits (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes et prêts 859 279 741 471 A vue   : 859 279 741 471 Comptes ordinaires 69 764 73 302 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Comptes de Cantonnement 789 515 668 169 A terme   : - - Prêts et comptes à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 517 2 046 Créances douteuses Total brut 860 796 743 517 Dépréciations Total net 860 796 743 517 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 860 796 743 517 Note 3. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) Valeurs brute 31/12/2024 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2025 Amortissement provisions et dépréciation cumulées Valeur nette 31/12/2025 Immobilisations incorporelles 7 469 1 092 - - 8 954 -6 309 2 646 Fond commercial acquis 40 40 -40 - Autres immobilisations incorporelles 7 429 1 092 -196 8 718 -6 269 2 449 Immobilisations incorporelles en cours - 196 196 196 Immobilisations corporelles 1 257 -19 - 1 238 -1 002 236 Installations générales et agencements 332 332 -256 76 Matériel de bureau et informatique, mobilier 925 -19 906 -746 160 Immobilisations corporelles en cours - - - Total 8 726 1 074 - 10 193 -7 311 2 881 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) Montant au 31/12/2024 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2025 Immobilisations incorporelles -4 879 -1 430 - - -6 309 Fond commercial acquis -38 -1 -40 Autres postes d'immobilisation incorporelles -4 841 -1 429 -6 269 Immobilisations corporelles -783 -220 - - -1 002 Installations générales et agencements -200 -56 -256 Matériel de bureau et informatique, mobilier -583 -163 -746 Total -5 662 -1 649 - - -7 311 Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modèles linéaire selon la nature des biens et en fonction de la durée de vie prévue. Ventilation des dotations (En milliers d' euros .) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation au 31/12/2025 Immobilisations incorporelles -1 430 -1 430 Immobilisations corporelles -220 -220 Total -1 649 -1 649 Note 4. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Autres actifs   : Sous-total 5 843 14 208 Compte courant SG impôt groupe 1 488 4 268 Personnel et comptes rattachés 117 24 Dépôts de garantie 329 382 Etats   : impôts et taxes diverses 954 155 TVA sur factures non parvenue / avoirs à émettre 830 902 Avoir à recevoir 1 745 1 433 Débiteurs divers 380 7 044 Comptes de régularisation   : Sous-total 2 235 1 780 Charges comptabilisées d'avance 1 218 1 036 Charges constatées d'avance liées à l'exploitation 1 218 1 036 Produits à recevoir - - Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation 1 017 743 Total brut 8 078 15 988 Dépréciations Total net 8 078 15 988 Note 5. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Dettes à vue   : - - Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme   : - - Emprunts et comptes à terme Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées Titres donnés en pension Total - - Note 6. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes d'épargne à régime spécial   : - - A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue   : - - Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme   : - - Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées 789 515 668 169 Total dettes envers la clientèle 789 515 668 169 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 789 515 668 169 Note 7. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Opérations sur titres - - Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 75 704 79 060 Fournisseurs et comptes rattachés 9 221 11 184 Personnel et comptes rattachés 2 816 2 709 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 186 2 189 Taxe sur la valeur ajoutée 960 1 253 Autres impôts et comptes rattachés 280 324 Créditeurs divers 60 137 61 342 Charges à payer 105 58 Dettes rattachées associés - - Comptes de régularisation 906 991 Charges à payer - - Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance - - Autres produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation 906 991 Total 76 610 80 051 Note 8. – Provisions et Dépréciations (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2025 Provisions 5 871 328 -4 443 - - 1 756 Provisions 5 871 328 -4 443 - - 1 756 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit - Engagement hors-bilan avec la clientèle - Provisions sectorielles et autres - Provisions pour risques et charges 5 871 328 -4 443 1 756 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires sur le crédit-bail Amortissements dérogatoires sur la location simple Autres (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2025 Dépréciations 1 373 682 -382 - - 1 672 Dépréciations d'actifs 1 373 682 -382 - - 1 672 Opérations avec les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 1 134 658 -229 1 563 Opérations de crédit-bail et location simple - Opérations sur autres actifs 238 24 -153 110 Dépréciation de titres Note 9. – Évolution des capitaux propres Affectation du résultat de l'exercice précédent (En milliers d' euros .) 31/12/2025 Origine   : -59 496 Report à nouveau antérieur -49 119 Résultat de la période -10 377 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1)   : -10 377 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau -10 377 (1) La variation du poste de report à nouveau résulte de l'affectation du résultat de l'exercice 2024 décidée par procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 13 juin 2025 Capital social Le capital social est composé de 6.640.847 actions de 1   € de nominal, entièrement libérées. Ventilation des réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2025 Réserve légale Réserves statutaires Autres réserves Total Projet d'affectation du r é sultat de l'exercice (En milliers d'euros.) 31/12/2025 Résultat disponible -68 224 Report à nouveau antérieur -59 496 Résultat de la période -8 728 Prélèvement sur les réserves Affectation (1)   : -68 224 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau Variation des capitaux propres (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Augmentation Affection du résultat Diminution 31/12/2025 Capital 6 308 333 6 641 Primes d'émission 66 525 4 667 71 192 Réserves - - Ecart de réévaluation - - Provision réglementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau -49 119 -10 377 -59 496 Résultat de l'exercice -10 377 -8 728 10 377 -8 728 Distribution - - Total 13 336 -3 728 9 609 Note 1 0. – Produits et charges d’intérêts (En milliers d' euros .) Charges Produits Net 2025 Net 2024 Sur opérations avec les établissements de crédit   : -0 18 063 18 062 25 465 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit -0 18 063 18 062 25 465 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle   : - - - - Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Sur dettes subordonnées - - - - Autres intérêts et produits ou charges assimilés - - - - Total -0 18 063 18 062 25 465 Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2025 2024 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres et participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 1 1. – Produit net des commissions (En milliers d' euros .) Charges Produits Net 2025 Net 2024 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle -35 926 45 056 9 130 5 247 Opérations sur titres Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total -35 926 45 056 9 130 5 247 Note 1 2. – Charges générales d’exploitation (En milliers d' euros .) 2025 2024 Frais de personnel -24 801 -24 976 Salaires et traitements -16 552 -16 646 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -8 249 -8 330 Autres Autres frais administratifs -10 171 -13 702 Impôts et taxes 7 -214 Services extérieurs -8 885 -12 069 Autres -1 293 -1 419 Autres opérations -3 017 -1 177 Pertes sur créances irrécouvrables -117 -101 Pertes opérationnelles -2 940 -1 693 Gains opérationnels 66 618 Abondan de créances -25 Pénalités et amendes -1 -1 Total -37 989 -39 855 Effectif moyen France Etranger 2025 2024 Cadres 195 8 203 197 Non cadres 43 43 49 Total 238 8 246 246 Rémunération des dirigeants Aucune rémunération n’a été allouée à l’organe de direction. Note 1 3. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2025 2024 Coût du risque sur établissements de crédit - - Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Coût du risque sur la clientèle - - Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Coût du risque sur portefeuille titres - - Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Autres opérations - - Dotations provisions autres créances douteuses - - Provisions risques et charges Total - - Synth è se du co û t du risque sur les provisions et d é pr é ciations (En milliers d' euros .) 2025 2024 Dotations aux provisions et dépréciations - - Reprises de provisions et dépréciations - - Note 1 4. – Résultat Exceptionnel (En milliers d' euros .) 2025 2024 Charges exceptionnelles - -1 001 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - -1 001 Produits exceptionnels - - Produits exceptionnels sur opérations de gestion - - Total net - -1 001 Les éléments présentés en charges exceptionnels au 31/12/2024 étaient relatifs à des pénalités et amendes qui ne sont plus présentes dans cette note en respect de la nouvelle définition du résultat exceptionnel imposé par le nouveau règlement ANC 22-06. Note 1 5. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2025 2024 Charge fiscale courante -1 470 -3 250 Charge fiscale différée Total -1 470 -3 250 Ventilation de l'imp ô t sur les b é n é fices taxable en France Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt (2) Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -10 250 -1 523 -2 943 1 645 -1 298 -5 662 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable 0 0 I. Résultat brut d'exploitation (1+2) -10 250 -1 523 -2 943 1 645 -1 298 -5 662 3- Taxé au taux normal - - - - 4- Taxé au taux réduit ou non taxable - - II. Cout du risque (3+4) - - - - - III. Résultat d'exploitation (I + II) -10 250 -1 523 -2 943 1 645 -1 298 -5 662 5 - Taxé au taux normal - - - - 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable - - IV. +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés (5+6) - - - V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -10 250 -1 523 -2 943 1 645 -1 298 -5 662 Dotations nettes aux provisions réglementées - - - - Impôt courant -2 943 1 645 -1 298 4 588 Impôt différé - - Credit d' impôt comptabilise -93 -93 -93 Contributions -97 -97 97 Autres (à préciser) - - Résultat net -10 250 -1 523 -3 040 1 552 -1 488 -8 761 (1) Signes   : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance (2) Détail résultat comptable   : Résultat France taxé au taux normal -8 761 Résultat succursales 34 Total résultat comptes annuels -8 728 Engagements financiers, autres informations Note 1 6. – Emplois et ressources ventil é s selon la dur é e restant à courir (En milliers d' euros .) Durée restant à courir au 31 décembre 2025 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit et assimilés 860 796 860 796 Opérations avec la clientèle 5 288 259 187 5 735 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 789 515 789 515 Dettes représentées par un titre Note 1 7. – Identité de la société consolidante Les comptes annuels de la SA TREEZOR sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de   : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé Note 1 8. – Intégration fiscale La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2020 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant   : Déficit à court terme de 11.772.542   € Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 1.488.310   € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 1 9. – Information concernant les entreprises liées Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50   %). Les transactions effectuées par Treezor avec des entreprises liées sont réalisées à des conditions normales de marché. (En milliers d' euros .) 31/12/2025 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit et assimilés 860 796 857 546 Opérations avec la clientèle 5 735 130 Autres actifs et comptes de régularisation 8 078 Immobilisations 2 881 Postes du passif Opérations avec la clientèle 789 515 Autres passifs et comptes de régularisation 76 610 2 447 Provisions 1 756 Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 18 063 18 063 Intérêts et charges assimilées -0 Commissions (produits) 45 056 912 Commissions (charges) -35 926 -414 Charges d'exploitation bancaire -4 142 -446 Charges générales d'exploitation -37 989 -2 171 Résultat exceptionnel - Note 2 0. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires HT, au titre de l'exercice 2025 et des compléments d’honoraires 2024, s'élèvent à   : Ernst & Young et Autres   : 66 846   € BDO Paris   : 61 284   € Note 2 1. – Ventilation des produits bancaires (En milliers d' euros .) Produits France Produits Export 2025 2024 Intérêts et produits assimilés 18 063 18 063 25 465 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 21 578 23 478 45 056 42 798 Gains de change 0 0 1 Autres produits d'exploitation bancaire 2 960 2 960 2 089 Total 42 602 23 478 66 079 70 353 IV. - Affectation du résultat Les Associés, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décident d’affecter la perte nette comptable de l’exercice de 8.727.747,22 euros au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 59.496.208,67 euros, qui sera ainsi porté à un montant négatif de 68.223.955,89 euros. rappellent, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. décident que toutes les autres dispositions du procès-verbal des décisions unanimes des Associés en date du 12 juin 2026 demeurent inchangées. V. - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décisions des associés et par décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Treezor relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport. Observations Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 1 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels   : les changements de méthode comptable résultant de l’application de nouveaux règlements ANC   ; les éléments sous-tendant l’application du principe de continuité d’exploitation. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 21 mai 2026 Les Commissaires aux Comptes BDO Paris Vincent Génibrel Associé ERNST & YOUNG et Autres Vanessa Jolivalt Associée

Description : TREEZOR Société par Actions Simplifiée au capital de 6 307 513   € Siège social   : 33 avenue de Wagram – 75017 Paris 807 465 059 RCS Paris Comptes annuels au 31 décembre 2024 approuvés par décisions des Associés du 13 juin 2025 I . – Bilan (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2024 31/12/2023 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit (note 2) 743 517 678 959 A vue 743 517 678 959 A terme - - Opérations avec la clientèle 4 858 4 343 Créances commerciales 4 858 4 343 Brut 5 992 5 247 Dépréciation -1 134 -904 Autres concours à la clientèle - - Comptes ordinaires débiteurs - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres à revenu fixe - - Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat - - Location simple - Immobilisations incorporelles (note 3) 2 590 2 727 Immobilisations corporelles (note 3) 474 457 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 4) 14 208 9 327 Comptes de régularisation (note 4) 1 780 4 198 Total 767 426 700 011 Les créances clients au 31 décembre 2024 ont été décompensées à l’actif. Passif 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales, Comptes courants postaux - - Dettes envers les établissements de crédit (note 5) - - A vue - - A terme - - Opérations avec la clientèle (note 6) 668 169 651 414 Comptes d'épargne à régime spécial - - A vue - - A terme - - Autres dettes 668 169 651 414 A vue - - A terme 668 169 651 414 Dettes représentées par un titre - - Bons de caisse - - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs (note 7) 79 060 32 932 Comptes de régularisation (note 7) 991 375 Provisions (note 8) 5 871 6 578 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (note 9) 13 336 8 713 Capital 6 308 5 308 Primes d'émission 66 525 52 525 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées Subvention d'investissement Report à nouveau -49 119 -37 507 Résultat de l'exercice -10 377 -11 613 Total 767 426 700 011 Résultat de l'exercice en centimes   : -10 376 718,81 Total du bilan en centimes   : 767 426 482,60 Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers. Hors Bilan 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donn é s - - Engagements de financement - - Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à livrer - - Autres engagements donnés - - Engagements re ç us - - Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à recevoir - - Autres engagements reçus - - Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - - Engagement devises (vendues ou prêtées) à donner - - Engagements sur instruments financiers à terme - - Autres engagements Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - - Engagement devises (vendues ou prêtées) à donner - - Engagements douteux - - Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers. II . – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 25 465 17 930 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les ét ablissement s de crédit 25 465 17 930 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées (note 10) - -0 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les ét ablissement s de crédit - -0 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - - - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - + Produits sur opération de location simple - - - Charges sur opérations de location simple - - + Revenus des titres à revenu variable - - + Commissions (produits) (note 11) 42 798 34 476 - Commissions (charges) (note 11) -37 551 -22 508 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -9 -4 - Opérations sur titres de transaction - - - Opérations de change -9 -4 - Opérations sur instruments financiers - - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - - - Plus ou moins value - - - Dotations aux provisions et reprises - - + Autres produits d'exploitation bancaire 2 089 1 198 - Opérations faites en commun - - + Autres produits d'exploitation bancaire - Autres produits non bancaires 2 089 1 198 - Autres charges d'exploitation bancaire -4 254 -6 336 - Opérations faites en commun - - - Autres charges d'exploitation bancaires -4 254 -6 336 Produit net bancaire 28 539 24 756 - Charges générales d'exploitation (note 12) -39 855 -38 112 - Frais de personnel -24 976 -18 316 - Autres frais administratifs -13 702 -19 796 - Autres opérations -1 177 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 3) -1 787 -1 395 - Dotations / Reprises aux dépréciations de l'actif circulant (note 8) -230 - Dotations / Reprises pour risques et charges (note 8) 707 Résultat brut d'exploitation -12 626 -14 751 + / - Coût du risque (note 13) - -1 012 - Coût du risque sur établissement de crédit - - Coût du risque sur la clientèle - -1 331 - Coût du risque sur portefeuille titres - - Autres opérations - 319 Résultat d'exploitation -12 626 -15 763 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - - Immobilisations financières - - - Immobilisations incorporelles - - - Immobilisations corporelles - - Résultat courant avant impôt -12 626 -15 763 + / - Résultat exceptionnel (note 14) -1 001 154 - Impôt sur les bénéfices (note 15) 3 250 3 996 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net de l'exercice -10 377 -11 613 Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers. III . – Annexes Note 1. –  Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la société TREEZOR ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Le principe de continuité d'exploitation repose sur le soutien du principal actionnaire sous forme d'augmentations de capital ou compte courant d'associé, prévu au cours de l'exercice 2025. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes   : Créances sur les établissements de crédit et assimilés et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit   : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie «  au jour le jour  » lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie «  à terme  » Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. En 2024 ont été constitué des provisions pour dépréciations créances clients, pour contentieux, pour les wallets débiteurs et pour risque. Créances douteuses Par application du règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, s’il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Portefeuille titres Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008- 07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de   : Leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; L’intention de détention selon leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan «  Titres à recevoir / à livrer. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Immobilisations Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est identifiable   : si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif, ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations. Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne, comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. L’amortissement est déterminé par le plan d'amortissement établi en fonction de la durée et du mode d’amortissement propres à chaque actif amortissable, tels qu’ils sont déterminés par l’entité. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant   : Type Mode Durée Fonds commercial Linéaire 5 ans Autres immobilisations Incorporelles Linéaire 3 ou 5 ans Corporelles   : - Matériel informatique bureautique Linéaire 3 ans - Installations générales et agencements Linéaire 5 ou 6 ans - Mobilier Linéaire 5 ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit   ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises Conformément aux règlements ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros . Coût du risque La société ne constate pas d’opérations en lien avec la notion de coût du risque dans ses états financiers. Gains et pertes sur actifs immobilisés Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Charge fiscale La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 1 er janvier 2020. Modes et méthodes d’évaluation des commissions Les produits de commissions recouvrent l'ensemble des produits rétribuant les services fournis aux tiers. Les charges de commissions incluent l'ensemble des charges découlant des services rendus aux tiers. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Transactions entre les parties liées Conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société TREEZOR ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes   : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché   ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi- totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice Par décisions des Associés au 31 mai 2024, le capital social a été augmenté d’une somme de 1.000.000 euros , majorée d’une prime d’émission de 14.000.000 euros par émission de 1.000.000 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1 euro chacune. Un contrôle fiscal est en cours d’instructions sur les exercices clos le 31 décembre 2020, 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022. Une notification a été reçue avec une proposition de rectification sur les éléments suivants   : Rehaussement du résultat fiscal – provisions non déductibles   : 5 89 1 K€ Rehaussement du résultat fiscal – charges non déductibles   : 44 0 K€ L’amende ACPR provisionnée pour 1, 2 M€ dans les comptes 2022 a été confirmée et réglée en 2024 pour un montant de 1 M€ . Conformément à la réglementation, les charges et produits afférents à des risques identifiés ont été classifiés dans les états financiers en résultat d’exploitation, l’année dernière, ces éléments étaient identifiés en Coût du risque pour un montant de 1 01 2   K€ . Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé Une augmentation de capital a été décidée, les modalités restent à définir. Informations sur le bilan et le compte de résultat Note 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros ) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes et prêts 741 471 676 877 A vue   : 741 471 676 877 Comptes ordinaires 73 302 80 065 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Comptes de Cantonnement 668 169 596 812 A terme   : - - Prêts et comptes à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 2 046 2 081 Créances douteuses Total brut 743 517 678 959 Dépréciations Total net 743 517 678 959 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 743 517 678 959 Note 3. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros ) Valeurs brute 31/12/2023 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2024 Amortissement provisions et dépréciation cumulées Valeur nette 31/12/2024 Immobilisations incorporelles 6 036 1 433 - 7 469 -4 879 2 590 Fond commercial acquis 40 40 -38 1 Autres immobilisations incorporelles 4 791 1 433 1 206 7 429 -4 841 2 589 Immobilisations incorporelles en cours 1 206 -1 206 - - Immobilisations corporelles 1 023 234 - 1 257 -783 474 Installations générales et agencements 332 332 -200 132 Matériel de bureau et informatique, mobilier 691 234 925 -583 342 Immobilisations corporelles en cours - Total 7 059 1 667 - 8 726 -5 662 3 064 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros ) Montant au 31/12/2023 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2024 Immobilisations incorporelles -3 309 -1 570 - - -4 879 Fond commercial acquis -30 -8 -38 Autres postes d'immobilisation incorporelles -3 278 -1 563 -4 841 Immobilisations corporelles -566 -217 - - -783 Installations générales et agencements -142 -57 -200 Matériel de bureau et informatique, mobilier -424 -159 -583 Total -3 875 -1 787 - - -5 662 Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modèles linéaire selon la nature des biens et en fonction de la durée de vie prévue. Ventilation des dotations (En milliers d' euros ) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation au 31/12/2024 Immobilisations incorporelles -1 570 -1 570 Immobilisations corporelles -217 -217 Total -1 787 -1 787 Note 4. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros ) 31/12/2024 31/12/2023 Autres actifs   : Sous-total 14 208 9 327 Compte courant SG impôt groupe 4 268 5 015 Personnel et comptes rattachés 24 29 Dépôts de garantie 382 435 Etats   : impôts et taxes diverses 155 2 364 TVA sur factures non parvenue / avoirs à émettre 902 1 105 Avoir à recevoir 1 433 380 Débiteurs divers 7 044 0 Comptes de régularisation   : Sous-total 1 780 4 198 Charges comptabilisées d'avance 1 036 74 Charges constatées d'avance liées à l'exploitation 1 036 474 Produits à recevoir - - Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation 743 3 724 Total brut 15 988 13 525 Dépréciations Total net 15 988 13 525 Note 5. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros ) 31/12/2024 31/12/2023 Dettes à vue   : - - Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme   : - - Emprunts et comptes à terme Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées Titres donnés en pension Total - - Note 6. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros ) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes d'épargne à régime spécial   : - - A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue   : - - Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme   : - - Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées 668 169 651 414 Total dettes envers la clientèle 668 169 651 414 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 668 169 651 414 Note 7. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros ) 31/12/2024 31/12/2023 Opérations sur titres - - Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 79 060 32 932 Fournisseurs et comptes rattachés 11 184 23 365 Personnel et comptes rattachés 2 709 1 878 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 189 1 395 Taxe sur la valeur ajoutée 1 253 777 Autres impôts et comptes rattachés 324 3 063 Créditeurs divers 61 342 2 424 Charges à payer 58 29 Dettes rattachées associés - - Comptes de régularisation 991 375 Charges à payer - - Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance - - Autres produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation 991 375 Total 80 051 33 306 La présentation de la colonne 31 décembre 2023 a été modifiée par rapport aux états financiers approuvés pour prendre en compte le poste «  Autres comptes de régularisation  » pour un montant de 37 5   K€ . Note 8. – Provisions et dépréciations (En milliers d' euros ) 31/12/2023 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2024 Provisions 6 578 2 629 -3 336 - - 5 871 Provisions 6 578 2 629 -3 336 - - 5 871 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit - Engagement hors-bilan avec la clientèle - Provisions sectorielles et autres - Provisions pour risques et charges 6 578 2 629 -3 336 5 871 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires sur le crédit bail Amortissements dérogatoires sur la location simple Autres (En milliers d' euros ) 31/12/2023 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2024 Dépréciations 904 359 -129 - - 1 134 Dépréciations d'actifs 904 359 -129 - - 1 134 Opérations avec les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 904 359 -129 1 134 Opérations de crédit-bail et location simple - Opérations sur autres actifs - Dépréciation de titres Total des dotations   : 2 989 Total des reprises   : -3 466 Note 9. – Evolution des capitaux propres Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2024 Origine   : -49 119 Report à nouveau antérieur -37 507 Résultat de la période -11 613 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1)   : -11 613 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau -11 613 (1) La variation du poste de report à nouveau résulte de l'affectation du résultat de l'exercice 2023 décidée par procès- verbal des décisions de l'associé unique en date du 28 juin 2024 Capital social Le capital social est composé de 6.307.513 actions de 1   € de nominal, entièrement libérées. Ventilation des réserves (En milliers d' euros ) 31/12/2024 Réserve légale Réserves statutaires Autres réserves Total Projet d'affectation du résultat de l'exercice (En milliers d' euros ) 31/12/2024 Résultat disponible -59 496 Report à nouveau antérieur -49 119 Résultat de la période -10 377 Prélèvement sur les réserves Affectation (1)   : -59 496 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau Variation des capitaux propres (En milliers d' euros ) 31/12/2023 Augmentation Affection du résultat Diminution 31/12/2024 Capital 5 308 1 000 6 308 Primes d'émission 52 525 14 000 66 525 Réserves - - Ecart de réévaluation - - Provision réglementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau -37 507 -11 613 -49 119 Résultat de l'exercice -11 613 -10 377 11 613 -10 377 Distribution - - Total 8 713 4 623 13 336 Note 1 0. – Produits et charges d'intérêts (En milliers d' euros ) Charges Produits Net 2024 Net 2023 Sur opérations avec les établissements de crédit   : - 25 465 25 465 17 930 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit - 25 465 25 465 17 930 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle   : - - - - Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Sur dettes subordonnées - - - - Autres intérêts et produits ou charges assimilés - - - - Total - 25 465 25 465 17 930 Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros ) 2024 2023 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres et participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 1 1. – Produit net des commissions (En milliers d' euros ) Charges Produits Net 2024 Net 2023 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle -37 551 42 798 5 247 11 968 Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total -37 551 42 798 5 247 11 968 Note 1 2. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros ) 2024 2023 Frais de personnel -24 976 -18 316 Salaires et traitements -16 646 -12 772 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -8 330 -5 543 Autres Autres frais administratifs -13 702 -19 796 Impôts et taxes -214 -137 Services extérieurs -12 069 -18 331 Autres -1 419 -1 327 Autres opérations -1 177 Pertes sur créances irrécouvrables -101 Pertes opérationnelles -1 693 Gains opérationnels 618 Total -39 855 -38 112 Effectif moyen France Etranger 2024 2023 Cadres 194 197 144 Non cadres 49 49 29 Total 243 246 173 Au 31 décembre 2023, l'effectif a été corrigé de 216 à 173 par rapport aux états financiers publiés. Rémunération des dirigeants Aucune rémunération n’a été allouée à l’organe de direction. Note 1 3. – Coût du risque (En milliers d' euros ) 2024 2023 Coût du risque sur établissements de crédit - - Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Coût du risque sur la clientèle - - 1 331 Dotations aux provisions et dépréciations - 231 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions - 247 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles 555 Autres - 1 407 Coût du risque sur portefeuille titres - - Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Autres opérations - 319 Dotations provisions autres créances douteuses - 319 Provisions risques et charges Total - - 1 012 Synthèse du coût du risque sur les provisions et d é pr é ciations (En milliers d' euros ) 2024 2023 Dotations aux provisions et dépréciations - - 231 Reprises de provisions et dépréciations - 555 Note 1 4. – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros ) 2024 2023 Charges exceptionnelles -1 001 -1 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -1 001 -1 Produits exceptionnels - 155 Produits exceptionnels sur opérations de gestion - 155 Total net -1 001 154 Note 1 5. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros ) 2024 2023 Charge fiscale courante -3 250 -3 996 Charge fiscale différée Total -3 250 -3 996 Ventilation de l' impôt sur les bénéfices taxable en France Ventilation résultats (En milliers d'euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt (2) Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -11 676 141 -2 884 -2 884 -8 792 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable 0 0 I. Résultat brut d'exploitation (1+2) -11 676 141 -2 884 -2 884 -8 792 3 - Taxé au taux normal -2 563 897 -416 -416 -2 146 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II. Coût du risque (3+4) -2 563 897 -416 -416 -2 146 III. Résultat d'exploitation (I + II) -14 238 1 037 -3 300 -3 300 -10 938 5 - Taxé au taux normal - - 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable IV. +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés (5+6) - - - V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -14 238 1 037 -3 300 -3 300 -10 938 Dotations nettes aux provisions réglementées 617 154 154 463 Impôt courant -3 146 -3 146 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilisé Contributions -104 -104 104 Autres (à préciser) Résultat net -13 621 1 037 -3 250 -3 250 -10 371 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance (2) Détail résultat comptable   : Résultat France taxé au taux normal -10 371 Résultat succursales -6 Total résultat comptes annuels -10 377 Engagements financiers, autres informations Note 1 6. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir (En milliers d' euros ) < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit et assimilés 743 517 743 517 Opérations avec la clientèle 4 090 635 134 4 858 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 668 169 668 169 Dettes représentées par un titre Note 1 7. – Identité de la société consolidante Les comptes annuels de la SA TREEZOR sont inclus selon l a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de   : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 1 8. – Intégration fiscale La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2020. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant   : Déficit à court terme de 12.583.601   € Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 3.249.715   € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 1 9. – Informations concernant les entreprises liées Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50   %). Les transactions effectuées par Treezor avec des entreprises liées sont réalisées à des conditions normales de marché. (En milliers d' euros ) 31/12/2024 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit et assimilés 743 517 742 884 Opérations avec la clientèle 4 858 191 Autres actifs et comptes de régularisation 15 988 Immobilisations 3 064 Postes du passif Opérations avec la clientèle 668 169 Autres passifs et comptes de régularisation 80 051 1 399 Provisions 5 871 Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 25 465 25 465 Intérêts et charges assimilées - Commissions (produits) 42 798 969 Commissions (charges) - 37 551 - 161 Charges d'exploitation bancaire - 4 254 Charges générales d'exploitation - 39 855 - 2 328 Résultat exceptionnel - 1 001 Note 2 0. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires HT, au titre de l'exercice 2024 et des compléments d’honoraires 2023, s'élèvent à   : Ernst & Young et Autres   : 53 438   € BDO Paris   : 57 894   € Note 2 1. – Ventilation des produits bancaires (En milliers d' euros ) Produits France Produits Export 2024 2023 Intérêts et produits assimilés 25 465 25 465 17 930 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 21 400 21 398 42 798 34 476 Gains de change 1 1 0 Autres produits d'exploitation bancaire 2 089 2 089 1 198 Total 48 955 21 398 70 353 53 604 La colonne 31/12/2023 a été modifiée par rapport aux états financiers approuvés pour prendre en compte le compte de prestations de services Interchange Crédit MasterCard pour un montant de 14 61 6   K€ . IV. - Affectation du résultat Les Associés, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décident d’affecter la perte nette net comptable de l’exercice de 10.376.718,81 euros au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 49.119.489,86 euros , qui serait ainsi porté à un montant négatif de 59.496.208,67 euros . rappellent, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. V. - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décisions des associés et par décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Treezor relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 «  Règles et méthodes comptables  » de l’annexe des comptes annuels exposant les éléments sous- tendant l’application du principe de continuité d’exploitation. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 28 mai 2025 Les Commissaires aux Comptes BDO Paris Vincent Génibrel Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Vanessa Jolivalt Commissaire aux comptes

Description : TREEZOR Société par Actions Simplifiée au capital de 6 307 513   € Siège social  : 33 avenue de Wagram – 75017 Paris 807 465 059 RCS Paris Comptes annuels au 31 décembre 2022 I. - Bilan (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit (note 2) 678 959 499 629 A vue 678 959 499 629 A terme - - Opérations avec la clientèle 4 343 4 064 Créances commerciales 4 343 4 064 Autres concours à la clientèle - - Comptes ordinaires débiteurs - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres à revenu fixe - - Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat - - Location simple - Immobilisations incorporelles (note 3) 2 727 3 250 Immobilisations corporelles (note 3) 457 442 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 4) 9 327 9 615 Comptes de régularisation (note 4) 4 198 193 Total 700 011 517 194 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales, Comptes courants postaux - - Dettes envers les établissements de crédit (note 5) - - A vue - - A terme - - Opérations avec la clientèle (note 6) 651 414 487 311 Comptes d'épargne à régime spécial - - A vue - - A terme - - Autres dettes 651 414 487 311 A vue - - A terme 651 414 487 311 Dettes représentées par un titre - - Bons de caisse - - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs (note 7) 32 932 12 844 Comptes de régularisation (note 7) 375 - Provisions (note 8) 6 578 6 713 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (note 9) 8 713 10 326 Capital 5 308 5 061 Primes d'émission 52 525 42 772 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées Subvention d'investissement Report à nouveau -37 507 -17 345 Résultat de l'exercice -11 613 -20 162 Total 700 011 517 194 Résultat de l'exercice en centimes  : -11 612 532,12 Total du bilan en centimes  : 700 010 949,23 Hors Bilan 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés - - Engagements de financement - - Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à livrer - - Autres engagements donnés - - Engagements reçus - - Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à recevoir - - Autres engagements reçus - - Autres engagements 31/12/2023 31/12/2022 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoi r - - Engagement devises (vendues ou prêtées) à donner - - Engagements sur instruments financiers à terme - - Autres engagements Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoi r - - Engagement devises (vendues ou prêtées) à donner - - Engagements douteux - - Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers. II. - Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 17 930 1 281 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissement s de crédit 17 930 1 281 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées (note 10) -0 -188 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissement s de crédit -0 -188 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - - - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - + Produits sur opération de location simple - - - Charges sur opérations de location simple - - + Revenus des titres à revenu variable - - + Commissions (produits) (note 11) 34 476 31 696 - Commissions (charges) (note 11) -22 508 -17 167 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -4 -2 - Opérations sur titres de transaction - - - Opérations de change -4 -2 - Opérations sur instruments financiers - - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - - - Plus ou moins value - - - Dotations aux provisions et repris es - - + Autres produits d'exploitation bancaire 1 198 9 - Opérations faites en commun - - + Autres produits d'exploitation bancaire 9 - Autres produits non bancaires 1 198 - Autres charges d'exploitation bancaire -6 336 -6 510 - Opérations faites en commun - - - Autres charges d'exploitation bancaires -6 336 -6 510 Produit net bancaire 24 756 9 120 - Charges générales d'exploitation (note 12) -38 112 -26 479 - Frais de personnel -18 316 -12 783 - Autres frais administratifs -19 796 -13 696 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 3) -1 395 -1 676 Résultat brut d'exploitation -14 751 -19 036 + / - Coût du risque (note 13) -1 012 -6 335 - Coût du risque sur établissement de crédit - - Coût du risque sur la clientèle -1 331 390 - Coût du risque sur portefeuille titres - - Autres opérations 319 -6 725 Résultat d'exploitation -15 763 -25 370 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - -1 321 - Immobilisations financières - - - Immobilisations incorporelles - -1 321 - Immobilisations corporelles - - Résultat courant avant impôt -15 763 -26 691 + / - Résultat exceptionnel (note 14) 154 -464 - Impôt sur les bénéfices (note 15) 3 996 6 994 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net de l'exercice -11 613 -20 162 III. - Annexes Note 1. –  Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la société TREEZOR ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et assimilés et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie «  au jour le jour  » lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie «  à terme  » Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. En 2023 ont été constitué des provisions pour dépréciations créances clients, pour contentieux, pour les wallets débiteurs et pour risque. Créances douteuses Par application du règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008- 07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan «  Titres à recevoir / à livrer. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Immobilisations Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est identifiable : si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif, ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations. Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne, comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. L’amortissement est déterminé par le plan d'amortissement établi en fonction de la durée et du mode d’amortissement propres à chaque actif amortissable, tels qu’ils sont déterminés par l’entité. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Type Mode Durée Fonds commercial Linéaire 5 ans Autres immobilisations Incorporelles Linéaire 3 ou 5 ans Corporelles   : - Matériel informatique bureautique Linéaire 3 ans - Installations générales et agencements Linéaire 5 ou 6 ans - Mobilier Linéaire 5 ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises Conformément aux règlements ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros . Coût du risque Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilisés Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Charge fiscale La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 1 er janvier 2020. Modes et méthodes d’évaluation des commissions Les produits de commissions recouvrent l'ensemble des produits rétribuant les services fournis aux tiers. Les charges de commissions incluent l'ensemble des charges découlant des services rendus aux tiers. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Transactions entre les parties liées Conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société TREEZOR ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi- totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice Par décisions des Associés au 29 juin 2023, le capital social a été augmenté d’une somme de 246.913 euros , majorée d’une prime d’émission de 9.753.063,50 euros par émission de 246.913 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1 euro chacune. Du fait de la situation fiscale de la société, un coefficient de déductibilité de TVA est appliqué sur les achats depuis 2022 soit un prorata de déduction de TVA de 66   % sur 2023 contre 97   % sur 2022 soit un montant de charges additionnelles comptabilisées pour 2.613.519 euros au titre de 2023 et 274.218 euros au titre de 2022. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé Par décisions des Associés au 31 mai 2024, le capital social a été augmenté d’une somme de 1.000.000 euros , majorée d’une prime d’émission de 14.000.000 euros par émission de 1.000.000 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1 euro chacune. A la date de clôture, une enquête de l'ACPR était en cours. Celle-ci a abouti à une amende de 1.000.000 euros . Ce risque était couvert par une provision pour risques et charges au 31/12/2022. Informations sur le bilan et le compte de résultat Note 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes et prêts 676 877 498 969 A vue   : 676 877 498 969 Comptes ordinaires 80 065 63 698 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Comptes de Cantonnement 596 812 435 271 A terme   : - - Prêts et comptes à term e Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 2 081 660 Créances douteuses Total brut 678 959 499 629 Dépréciations Total net 678 959 499 629 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 678 959 499 629 Note 3. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) Valeurs brute 31/12/2022 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2023 Amortissement provisions et dépréciation cumulées Valeur nette 31/12/2023 Immobilisations incorporelles 5 339 1 103 -405 - 6 036 -3 309 2 728 Fond commercial acquis 40 40 -30 9 Autres immobilisations incorporelles 4 429 318 44 4 791 -3 278 1 513 Immobilisations incorporelles en cours 870 785 -405 -44 1 206 1 206 Immobilisations corporelles 833 190 - - 1 023 -566 457 Installations générales et agencements 311 21 332 -142 190 Matériel de bureau et informatique, mobilier 521 169 1 691 -424 267 Immobilisations corporelles en cours 1 -1 -0 -0 Total 6 172 1 292 -405 - 7 059 -3 875 3 184 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) Montant au 31/12/2022 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2023 Immobilisations incorporelles -2 089 -1 220 - - -3 309 Fond commercial acquis -22 -8 -30 Autres postes d'immobilisation incorporelles -2 067 -1 212 -3 278 Immobilisations corporelles -391 -176 - - -566 Installations générales et agencements -86 -57 -142 Matériel de bureau et informatique, mobilier -305 -119 -424 Total -2 480 -1 395 - - -3 875 Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modèles linéaire selon la nature des biens et en fonction de la durée de vie prévue. Ventilation des dotations (En milliers d' euros .) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation au 31/12/2023 Immobilisations incorporelles -1 220 -1 220 Immobilisations corporelles -176 -176 Total -1 395 -1 395 Note 4. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Autres actifs   : 9 327 9 616 Compte courant SG impôt groupe 5 015 6 994 Personnel et comptes rattachés 29 0 Dépôts de garantie 435 433 Etats, impôts et taxes diverses 2 364 522 TVA sur factures non parvenue / avoirs à émettre 1 105 1 224 Avoir à recevoir 380 399 Débiteurs divers 0 43 Comptes de régularisation   : 4 198 193 Charges comptabilisées d'avance 474 193 Charges constatées d'avance liées à l'exploitation 474 193 Produits à recevoir - - Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation 3 724 - Total brut 13 525 9 809 Dépréciations Total net 13 525 9 809 Note 5. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes à vue   : - - Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme   : - - Emprunts et comptes à terme Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées Titres donnés en pension Total - - Note 6. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes d'épargne à régime spécial   : - - A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue   : - - Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme   : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées 651 414 487 311 Total dettes envers la clientèle 651 414 487 311 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 651 414 487 311 Note 7. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Opérations sur titres - - Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 32 932 12 844 Fournisseurs et comptes rattachés 23 365 9 300 Personnel et comptes rattachés 1 878 1 174 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 395 1 085 Taxe sur la valeur ajoutée 777 779 Autres impôts et comptes rattachés 3 063 100 Créditeurs divers 2 424 368 Charges à payer 29 38 Dettes rattachées associés - - Comptes de régularisation - - Charges à payer - - Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance - - Autres produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation Total 32 932 12 844 Note 8. – Provisions et dépréciations (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2023 Provisions 6 713 1 903 -2 039 - - 6 578 Provisions 6 713 1 903 -2 039 - - 6 578 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit - Engagement hors-bilan avec la clientèle - Provisions sectorielles et autres - Provisions pour risques et charges 6 713 1 903 -2 039 6 578 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires sur le crédit bail Amortissements dérogatoires sur la location simple Autres (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2023 Dépréciations 1 227 231 -555 - - 904 Dépréciations d'actifs 1 227 231 -555 - - 904 Opérations avec les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 1 227 231 -555 904 Opérations de crédit-bail et location simple - Opérations sur autres actifs - Dépréciation de titres Total des dotations : 2 135 Total des reprises : -2 594 Note 9. – Evolution des capitaux propres Affectation du résultat de l'exercice précédent (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Origine   : -37 507 Report à nouveau antérieur -17 345 Résultat de la période -20 162 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1)   : -20 162 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau -20 162 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2021 décidée par Procès-verbal des décisions de l'associe unique en date du 29 juin 2023. Capital social Le capital social est composé de 5.307.513 actions de 1   € de nominal, entièrement libérées. Ventilation des réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Réserve légale Réserves statutaires Autres réserves Total Projet d'affectation du résultat de l'exercice (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Résultat disponible -49 119 Report à nouveau antérieur -37 507 Résultat de la période -11 613 Prélèvement sur les réserves Affectation (1)   : -49 119 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau Variation des capitaux propres (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Augmentation Affection du résultat Diminution 31/12/2023 Capital 5 061 247 5 308 Primes d'émission 42 772 9 753 52 525 Réserves - - Ecart de réévaluation - - Provision réglementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau -17 345 -20 162 -37 507 Résultat de l'exercice -20 162 -11 613 20 162 -11 613 Distribution - - Total 10 326 -1 613 8 713 Note 1 0. – Produits et charges d'intérêts (En milliers d' euros .) Charges Produits Net 2023 Net 2022 Sur opérations avec les établissements de crédit   : -0 17 930 17 930 1 093 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit -0 17 930 17 930 1 093 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle   : - - - Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - Sur dettes subordonnées - - - Autres intérêts et produits ou charges assimilés - - - Total -0 17 930 17 930 1 093 Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2023 2022 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres et participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 1 1. – Produit net des commissions (En milliers d' euros .) Charges Produits Net 2023 Net 2022 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 22 508 34 476 11 968 14 529 Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 22 508 34 476 11 968 14 529 Note 1 2. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2023 2022 Frais de personnel -18 316 -12 783 Salaires et traitements -12 772 -8 868 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -5 543 -3 915 Autres Autres frais administratifs -19 796 -13 696 Impôts et taxes -137 -75 Services extérieurs -18 331 -12 257 Autres -1 327 -1 364 Total -38 112 -26 479 Effectif moyen France Etranger 2023 2022 Cadres 169 4 173 116 Non cadres 43 43 40 Total 212 4 216 156 Rémunération des dirigeants Aucune rémunération n’a été allouée à l’organe de direction. Note 1 3. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2023 2022 Coût du risque sur établissements de crédit - - Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Coût du risque sur la clientèle -1 331 391 Dotations aux provisions et dépréciations -231 -997 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -247 -55 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles 555 1 394 Autres -1 407 50 Coût du risque sur portefeuille titres - - Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Autres opérations 319 -6 725 Dotations provisions autres créances douteuses 319 -1 415 Provisions risques et charges -5 310 Total -1 012 -6 334 Synthèse du coût du risque sur les provisions et dépréciations (En milliers d' euros .) 2023 2022 Dotations aux provisions et dépréciations -231 -997 Reprises de provisions et dépréciations 555 1 394 Note 1 4. – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 2023 2022 Charges exceptionnelles -1 -464 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -1 -464 Produits exceptionnels 155 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion 155 Total net 154 -464 Note 1 5. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2023 2022 Charge fiscale courante -3 996 -6 994 Charge fiscale différée Total -3 996 -6 994 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices taxable en France Ventilation résultats (En milliers d' euros .) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt (2) Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -14 505 71 -3 608 -3 608 -10 897 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable 0 0 I. Résultat brut d'exploitation (1+2) -14 505 71 -3 608 -3 608 -10 897 3- Taxé au taux normal -1 195 -299 -299 -896 4- Taxé au taux réduit ou non taxable II. Coût du risque (3+4) -1 195 -299 -299 -896 III. Résultat d'exploitation (I + II) -15 700 71 -3 907 -3 907 -11 793 5 - Taxé au taux normal - - 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable IV. +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés (5+6) - - - V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -15 700 71 -3 907 -3 907 -11 793 Dotations nettes aux provisions réglementées 154 39 39 116 Impôt courant -3 869 -3 869 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilisé Contributions -128 -128 128 Autres (à préciser) Résultat net -15 546 71 -3 996 -3 996 -11 550 (1) Signes   : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance (2) Détail résultat comptable   : Résultat France taxé au taux normal   : -11 550 Résultat Succursales   : -63 Total Résultat Comptes annuels   : -11 613 Engagements financiers, autres informations Note 1 6. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir (En milliers d' euros .) < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit et assimilés 678 959 678 959 Opérations avec la clientèle 4 189 34 120 4 343 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 651 414 651 414 Dettes représentées par un titre Note 1 7. – Identité de la société consolidante Les comptes annuels de la SA TREEZOR sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS . En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 1 8. – Intégration fiscale La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2020 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Déficit à court terme de 15.474.419   € Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 3.996.269   € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 1 9. – Informations concernant les entreprises liées Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50   %). (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit et assimilés 678 959 641 744 Opérations avec la clientèle 4 343 408 Autres actifs et comptes de régularisation 13 525 Immobilisations 3 184 Postes du passif Op é r a tions avec la clientèle 651 414 Autres passifs et comptes de régularisation 33 306 1 828 Provisions 6 578 Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 17 930 17 930 Intérêts et charges assimilées -0 Com missions (produits) 34 476 3 432 Com missions (charges) -22 508 -7 486 Charges d'exploitation bancaire -6 336 -118 Autres frais administratifs -18 316 -2 989 Résultat exceptionnel 154 154 Note 2 0. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires HT, au titre de l'exercice 2023 et des compléments d’honoraires 2022, s'élèvent à : Ernst & Young et Autres : 267 700   € BDO Paris : 68 000   € Note 2 1. – Ventilation des produits bancaires (En milliers d' euros .) Produits France Produits Export 2023 2022 Intérêts et produits assimilés 17 930 17 930 1 281 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 18 670 1 190 19 860 31 696 Gains de change -0 -0 -2 Autres produits d'exploitation bancaire 1 198 1 198 9 Total 37 798 1 190 38 988 32 984 IV. - Affectation du résultat Les Associés, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, décident d’affecter la perte de l’exercice de 11.612.532,12 euros au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 37.506.957,74 euros , qui serait ainsi porté à un montant négatif de 49.119.489,86 euros . Les Associés prennent acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés présents ou représentés. V. - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Treezor relatifs à l’exercice clos le 31.12.2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, 27 juin 2024 BDO Paris Vincent Génibrel Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Vanessa Jolivalt Commissaire aux comptes

Description : TREEZOR Société par Actions Simplifiée au capital de 5 307 513   € Siège social  : 33 avenue de Wagram – 75017 Paris 807 465 059 RCS Paris Comptes annuels au 31 décembre 202 2 I. - B ilan (En milliers d' euros .) Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit at assimilés (note 2) 499 629 559 651 A vue 499 629 559 651 A terme - - Opérations avec la clientèle 4 064 3 650 Créances commerciales 4 064 3 650 Autres concours à la clientèle - - Comptes ordinaires débiteurs - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles (note 3) 3 250 4 836 Immobilisations corporelles (note 3) 442 437 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 4) 9 616 6 409 Comptes de régularisation (note 4) 193 403 Total 517 194 575 385 Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, Comptes courants postaux - - Dettes envers les établissements de crédit (note 5) - 3 000 A vue - - A terme - 3 000 Opérations avec la clientèle (note 6) 487 311 554 168 Comptes d'épargne à régime spécial - - A vue - - A terme - - Autres dettes 487 311 554 168 A vue - - A terme 487 311 554 168 Dettes représentées par un titre - - Bons de caisse - - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs (note 7) 12 844 8 651 Comptes de régularisation (note 7) - 250 Provisions (note 8) 6 713 1 825 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (note 9) 10 326 7 491 Capital 5 061 4 493 Primes d'émission 42 772 20 344 Réserves - - Ecart de réévaluation - - Provisions règlementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau -17 345 -6 967 Résultat de l'exercice -20 162 -10 378 Total 517 194 575 385 Résultat de l'exercice en centimes  : -20 161 605,52 Total du bilan en centimes  : 517 193 946,15 Hors Bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés - - Engagements de financement - - Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à livrer - - Autres engagements donnés - - Engagements reçus - - Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à recevoir - - Autres engagements reçus - - Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - - Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner - - Engagements sur instruments financiers à terme - - Autres engagements Engagements donnés - - Engagements reçus - - Engagements douteux - - Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers. I I . - Compte de résultat (En milliers d' euros . ) 31/12/2022 31/12/2021 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 10) 1 281 - + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 281 - + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle - - + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe - - + Autres intérêts et produits assimilés - - - Intérêts et charges assimilées (note 10) -188 -122 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -188 -122 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - - - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - + Produits sur opération de location simple - - - Charges sur opérations de location simple - - + Revenus des titres à revenu variable - - + Commissions (produits) (note 11) 31 696 20 997 - Commissions (charges) (note 11) -17 167 -10 395 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -2 -6 - Opérations sur titres de transaction - - - Opérations de change -2 -6 - Opérations sur instruments financiers - - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - - - Plus ou moins value - - - Dotations aux provisions et reprises - - + Autres produits d'exploitation bancaire 9 197 - Opérations faites en commun - - + Autres produits d'exploitation bancaire 9 197 - Autres produits non bancaires - - - Autres charges d'exploitation bancaire -6 510 -5 977 - Opérations faites en commun - - - Autres charges d'exploitation bancaires -6 510 -5 977 Produit net bancaire 9 120 4 695 - Charges générales d'exploitation (note 12) -26 479 -16 874 - Frais de personnel -12 783 -9 146 - Autres frais administratifs -13 696 -7 729 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 3) -1 676 -682 Résultat brut d'exploitation -19 036 -12 861 - Coût du risque (note 13) -6 335 -1 260 - Coût du risque sur établissement de crédit - - - Coût du risque sur la clientèle 391 -735 - Coût du risque sur portefeuille titres - - - Autres opérations -6 725 -525 Résultat d'exploitation -25 370 -14 121 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 321 - - Immobilisations financières - - - Immobilisations incorporelles -1 321 - - Immobilisations corporelles - - Résultat courant avant impôt -26 691 -14 121 + / - Résultat exceptionnel (note 14) -464 -113 - Impôt sur les bénéfices (note 15) 6 994 3 856 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net de l'exercice -20 162 -10 378 Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers. III. - Annexes Note 1. – Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la société TREEZOR ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de cr é dit et assimilés et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie «  au jour le jour  » lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie «  à terme  » Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. En 2022 ont été constitué des provisions pour dépréciations créances clients, pour contentieux, pour les wallets débiteurs et pour risque. Créances douteuses Par application du règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement , s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Portefeuille titres Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan «  Titres à recevoir / à livrer  » . Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Immobilisations Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est identifiable : si elle est séparable des activités de l'entité, c'est-à-dire susceptible d'être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif, ou si elle résulte d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable de l'entité ou des autres droits et obligations. Le coût d'une immobilisation incorporelle générée en interne, comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de l'actif afin qu'il soit en mesure de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. L'amortissement est déterminé par le plan d'amortissement établi en fonction de la durée et du mode d'amortissement propres à chaque actif amortissable, tels qu'ils sont déterminés par l'entité. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Type Mode Durée Fonds commercial Linéaire 5 ans Incorporelles Linéaire 3 ou 5 ans Corporelles   : - Matériel informatique bureautique Dégressif 3 ans - Installations gen et agencements Linéaire 5 ou 6 ans - Mobilier Linéaire 5 ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit   ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures . Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises Conformément aux règlements ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros . Coût du risque Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilisés Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Charge fiscale La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2020. Modes et méthodes d’évaluation des commissions Les produits de commissions recouvrent l'ensemble des produits rétribuant les services fournis aux tiers. Les charges de commissions incluent l'ensemble des charges découlant des services rendus aux tiers. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Transactions entre les parties liées Conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société TREEZOR ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché   ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi- totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice Par décisions de l’Associé Unique en date du 14 mars 2022, le capital social a été augmenté d’une somme de 197.485 euros majorée d’une prime d’émission de 7.800.657,50 euros par émission de 197.485 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1 euro chacune. Par décisions de l’Associé Unique en date du 28 septembre 2022, le capital social a été augmenté d’une somme de 123.456 euros majorée d’une prime d’émission de 4.876.512,00 euros par émission de 123.456 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1 euro chacune. Par décisions de l’Associé Unique en date du 10 octobre 2022, le capital social a été augmenté d’une somme de 246.857 euros majorée d’une prime d’émission de 9.750.851,50 euros par émission de 246.857 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1 euro chacune. Les estimations comptables au 31 décembre 2022 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers prévus à cette date. Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. TREEZOR n’a pas d’exposition directe en Ukraine, ni en Russie, son risque est donc limité à ce stade. La situation sera étudiée au regard de l’évolution de ses contreparties au 1 er semestre 2023 . Aussi l’entité en lien avec le Groupe assure un suivi constant et rapproché de la situation et respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur. Elle met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès publication, les sanctions internationales. Au cours de l’exercice, Treezor a ouvert des succursales en Italie, en Allemagne et en Espagne. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé Par décisions des Associés au 29 juin 2023, le capital social a été augmenté d’une somme de 246.913 euros , majorée d’une prime d’émission de 9.753.063,50 euros par émission de 246.913 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1 euro chacune. Informations sur le bilan et le compte de résultat Note 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes et prêts 498 969 559 651 A vue   : 498 969 559 651 Comptes ordinaires 63 698 56 324 Prêts et comptes au jour le jour Comptes de Cantonnement 435 271 503 327 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme   : - - Prêts et comptes à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 660 Créances douteuses Total brut 499 629 559 651 Dépréciations Total net 499 629 559 651 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 499 629 559 651 Note 3 1. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) Valeur brute 31/12/2021 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2022 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2022 Valeur nette 31/12/2022 Immobilisations incorporelles 6 102 1 244 -2 007 - 5 339 -2 089 3 250 Fond commercial acquis 40 40 -22 18 Autres immobilisations incorporelles 3 841 -1 866 2 454 4 429 -2 067 2 362 Immobilisations incorporelles en cours 2 221 1 244 -141 -2 454 870 870 Immobilisations corporelles 660 173 - - 833 -391 442 Installations générales et agencements 311 311 -86 225 Matériel de bureau et informatique, mobilier 349 172 521 -305 216 Immobilisations corporelles en cours - 1 1 1 Total 6 762 1 417 -2 007 - 6 172 -2 480 3 692 Des pertes ont été constatées dans le cadre de la mise au rebut de deux immobilisations incorporelles mises en service dans l’exercice 2021 pour un total de 1 321 milliers d' euros répartis comme suit   : Projet MPTS   : -1 180 milliers d’ euros Projet PayHub   : -141 milliers d’ euros 2. – Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) Montant au 31/12/2021 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2022 Immobilisations incorporelles -1 266 -1 509 686 -2 089 Fond commercial acquis -15 -8 -22 Autres immobilisations incorporelles -1 251 -1 501 686 -2 067 Immobilisations corporelles -223 -167 - -391 Installations générales et agencements -30 -56 -86 Matériel de bureau et informatique, mobilier -193 -111 -305 Total -1 489 -1 676 686 - -2 480 Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modèles linéaire ou dégressif, selon la nature des biens et en fonction de la durée de vie prévue. 3. – Ventilation des dotations (En milliers d' euros .) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2022 Immobilisations incorporelles -1 509 -1 509 Immobilisations corporelles -167 -167 Total -1 676 - - - -1 676 Note 4. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs   : 9 616 6 409 Compte courant SG impôt groupe 6 994 3 856 Personnel et comptes rattachés 8 Dépôts de garantie 433 466 Etats   : impôts et taxes diverses 522 377 TVA sur factures non parvenue 1 224 742 Avoir à recevoir 399 553 Débiteurs divers 44 407 Comptes de régularisation   : 193 403 Charges comptabilisées d'avance 193 403 Charges constatées d'avance liées à l'exploitation 193 403 Produits à recevoir - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 9 809 6 812 Dépréciations Total net 9 809 6 812 Note 5. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes à vue   : - - Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme   : - 3 000 Emprunts et comptes à terme 3 000 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées Titres donnés en pension Total - 3 000 Note 6. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial   : - - A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue   : - - Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme   : - - Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées 487 311 554 168 Total dettes envers la clientèle 487 311 554 168 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 487 311 554 168 Note 7. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations sur titres - - Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 12 844 8 651 Fournisseurs et comptes rattachés 9 300 6 402 Personnel et comptes rattachés 1 174 480 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 085 920 Taxe sur la valeur ajoutée 779 621 Autres impôts et comptes rattachés 100 86 Créditeurs divers 368 116 Charges à payer 38 22 Dettes rattachées associés 4 Comptes de régularisation - 250 Charges à payer - - Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance - 250 Autres produits constatés d'avance 250 Autres comptes de régularisation Total 12 844 8 901 Note 8. – Provisions et dépréciations (En milliers d' euros . ) 31/12/2021 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2022 Provisions 1 825 6 198 -1 310 - - 6 713 Provisions 1 825 6 198 -1 310 - - 6 713 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit - Engagement hors-bilan avec la clientèle - Provisions sectorielles et autres - Provisions pour risques et charges 1 825 6 198 -1 310 6 13 Provisions règlementées - - - - - - Amortissements dérogatoires sur le crédit bail - Amortissements dérogatoires sur la location simple - Autres - (En milliers d' euros . ) 31/12/2021 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2022 Dépréciations 313 997 -83 - - 1 227 Dépréciations d'actifs 313 997 -83 - - 1 227 Opérations avec les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 313 997 -83 1 227 Opérations de crédit-bail et location simple - Opérations sur autres actifs - Dépréciation de titres - Total des dotations   : 7 195 Total des reprises   : -1 393 Note 9 1. – Evolution des capitaux propres Affectation du résultat de l'exercice précédent (En milliers d' euros . ) 31/12/2022 Origine   : -17 345 Report à nouveau antérieur -6 967 Résultat de la période -10 378 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1)   : -17 345 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2021 décidée par Procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 30 juin 2022. 2. – Capital social Le capital social est composé de 5 060 600 actions de 1   € de nominal, entièrement libérées. 3. – Ventilation des réserves (En milliers d' euros .) Montant Réserve légale Réserves statutaires Autres réserves Total - 4. – Projet d'affectation du résultat de l'exercice (En milliers d' euros .) Montant Résultat disponible -37 507 Report à nouveau antérieur -17 345 Résultat de la période -20 162 Prélèvement sur les réserves Affectation (1)   : -37 507 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau 5. – Variation des capitaux propres (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Capital 4 493 568 5 061 Primes d'émission 20 344 22 428 42 772 Réserves - - Ecart de réévaluation - - Provisions règlementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau -6 967 -10 378 -17 345 Résultat de l'exercice -10 378 10 378 -20 162 -20 162 Distribution - Total 7 491 22 996 -20 162 10 326 Note 10 1. – Produits et charges d'intérêts (En milliers d' euros .) Charges Produits Net 2022 Net 2021 Sur opérations avec les établissements de crédit   : 188 1 281 1 093 - 122 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les ét ablissement s de crédit 188 1 281 1 093 - 122 Titres et valeurs reçus en pension - Autres - Sur opérations avec la clientèle   : - - - - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Titres et valeurs reçus en pension - Autres - Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés - - - - Total 188 1 281 1 093 - 122 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2022 2021 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 1 1. – Produit net des commissions (En milliers d' euros .) Charges Produits Net 2022 Net 2021 Opérations avec les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 17 167 31 696 14 529 10 602 Opérations sur titres - Opérations de crédit bail et assimilées - Opérations de location simple - Opérations de change et sur instruments financiers - Engagement de financement et de garantie - Prestations de services et autres - Total 17 167 31 696 14 529 10 602 Note 12 1. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2022 2021 Frais de personnel - 12 783 - 9 146 Salaires et traitements - 8 868 - 6 386 Charges sociales et fiscales sur rémunérations - 3 915 - 2 760 Autres Autres frais administratifs - 13 696 - 7 729 Impôts et taxes - 75 - 100 Services extérieurs - 12 25 7 - 6 620 Autres - 1 364 - 1 009 Total - 26 479 - 16 875 2. – Effectif moyen 2022 2021 France Etranger Cadres 116 116 91 Non cadres 40 40 37 Total 156 - 156 128 3. –  Rémunération des dirigeants Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 13 1. – Cout du risque (En milliers d' euros .) 2022 2021 Coût du risque sur établissements de crédit - - Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Coût du risque sur la clientèle 391 - 735 Dotations aux provisions et dépréciations - 997 - 850 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions - 55 -3 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles 1 394 118 Autres 49 Coût du risque sur portefeuille titres - - Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Autres opérations - 6 725 - 525 Dotations provisions autres créances douteuses - 1 415 - 348 Provisions risques et charges - 5 310 - 177 Total - 6 334 - 1 260 2. –  Synthèse du cout du risque sur les provisions et dépréciations (En milliers d' euros .) 202 1 202 Dotations aux provisions et dépréciations - 997 -850 Reprises de provisions et dépréciations 1 394 18 Note 1 4. – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 2022 2021 Charges exceptionnelles - 464 - 126 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - 464 - 126 Produits exceptionnels - 13 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 13 Total net - 464 - 113 Note 15 1. –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2022 2021 Charge fiscale courante - 6 994 - 3 856 Charge fiscale différée Total - 6 994 - 3 856 2. – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Ventilation résultats (En milliers d' euros .) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -19 036 78 - 4 740 - 4 740 -14 296 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable - - I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -19 036 78 -4 740 - -4 740 -14 296 3 - Taxé au taux normal -6 334 -1 584 -1 584 - 4 750 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable - - II. Cout du risque (3 + 4) -6 334 -1 584 -1 584 -4 750 III. Résultat d'exploitation (I + II) - 25 370 78 -6 324 - -6 324 -19 046 5 - Taxé au taux normal -1 321 -330 -330 -991 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable - - IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) -1 321 -330 -330 -991 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -26 691 78 -6 654 - -6 654 -20 037 VI. Résultat exceptionnel -464 -116 -116 -348 Dotations nettes aux provisions réglementées Impôt courant -6 770 - -6 770 Impôt différé - - Crédit d'impôt comptabilisé - - Contributions -223 -223 223 Autres (à préciser) - - Résultat net -27 155 78 -6 993 - -6 993 -20 162 (1) Signes   : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Engagements financiers, Autres informations Note 1 6. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir (En milliers d' euros .) Durée restant à courir au 31 décembre 2022 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit et assimilés 499 629 499 629 Opérations avec la clientèle 3 922 82 60 4 064 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Titres de transaction - Titres de placement - Titres d'investissement - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - Titres de transaction - Titres de placement - Titres d'investissement - Ressources Dettes envers les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 480 9 5 6 336 48 311 Dettes représentées par un titre - Note 1 7. – Identité de la société consolidante Les comptes annuels de la SA TREEZOR sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de   : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 1 8. – Intégration fiscale La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 1 er janvier 2020. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant   : Déficit à court terme de 2 080 8 4   € Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 6 993 636   € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 1 9. – Informations concernant les entreprises liées Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50   %). (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit et assimilés 499 629 474 927 Opérations avec la clientèle 4 064 392 Autres actifs et comptes de régularisation 9 808 Immobilisations 3 693 Postes du passif Opérations avec la clientèle 487 311 Autres passifs et comptes de régularisation 12 844 1 002 Provisions 6 713 Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 1 281 1 281 Intérêts et charges assimilées - 188 - 188 Commissions (produits) 31 696 3 30 7 Commissions (charges) - 17 167 - 4 722 Charges d’exploitation bancaire - 6 510 - 103 Autres frais administratifs - 13 696 - 1 7 94 Note 2 0. – Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2022, s'élève à   : ERNST & YOUNG et Autres   : 31 710.00   € Note 2 1. – Ventilation des produits bancaires (En milliers d' euros .) Produits France Produits Export 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 1 281 1 281 - Produits sur opérations de crédit bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable - - Produits de commissions 20 169 11 527 31 696 20 997 Gains de change -2 -2 -6 Autres produits d'exploitation bancaire 9 9 197 Total 21 457 11 527 32 984 21 188 IV. - Affectation du résultat Les Associés, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes, décident d’affecter la perte de l’exercice de 20.161.605,52 euros au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 17.345.352,16 euros , qui serait ainsi porté à un montant négatif de 37.506.957,68 euros . Les associés prennent acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices. V. - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Aux Associés de la société Treezor, Opinion   En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique car anciennement SASU, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Treezor relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 27 octobre 2023 Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Vanessa Jolivalt

Description : TREEZOR Société par Actions Simplifiée au capital de 4.690.287 euros Siège social : 33 avenue de Wagram – 75017 Paris 807 465 059 RCS Paris Comptes annuels au 31 décembre 2021 . Bilan (En milliers d'EUR) ACTIF 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés (note 2) 559 651 248 022 A vue 559 651 248 022 A terme - - Opérations avec la clientèle 3 650 2 229 Créances commerciales 3 650 2 229 Autres concours à la clientèle - - Comptes ordinaires débiteurs - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - 19 Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles (note 3) 4 836 2 538 Immobilisations corporelles (note 3) 437 315 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 4) 6 409 5 188 Comptes de régularisation (note 4) 403 410 Total 575 385 258 721 PASSIF 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, Comptes courants postaux - - Dettes envers les établissements de crédit (note 5) 3 000 - A vue - - A terme 3 000 - Opérations avec la clientèle (note 6) 554 168 245 757 Comptes d'épargne à régime spécial - - A vue - - A terme - - Autres dettes 554 168 245 757 A vue - - A terme 554 168 245 757 Dettes représentées par un titre - - Bons de caisse - - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs (note 7) 8 651 5 628 Comptes de régularisation (note 7) 250 520 Provisions (note 8) 1 825 945 Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (note 9) 7 491 5 871 Capital 4 493 3 413 Primes d'émission 20 344 9 425 Réserves - - Ecart de réévaluation - - Provisions règlementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau - 6 967 - 2 945 Résultat de l'exercice - 10 378 - 4 023 Total 575 385 258 721 Résultat de l'exercice en centimes : -10 378 166.46 Total du bilan en centimes : 575 385 133.83 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors Bilan (En milliers d’E UR ) 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNES - - Engagements de financement - - Engagements en faveur d'établissement de de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à livrer - - Autres engagements donnés - - ENGAGEMENTS RECUS - - Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - - Titres à recevoir - - Autres engagements reçus - - AUTRES ENGAGEMENTS 31/12/2021 31/12/2020 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - - Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner - - Engagements sur instruments financiers à terme - - Autres engagements Engagements donnés - - Engagements reçus - - Engagements douteux - - (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Compte de résultat (En milliers d'EUR) 31/12/2021 31/12/2020 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés - - + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit - - + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle - - + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe - - + Autres intérêts et produits assimilés - - - Intérêts et charges assimilées (note 10) - 122 - 167 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit - 122 - 167 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - - - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - + Produits sur opération de location simple - - - Charges sur opérations de location simple - - + Revenus des titres à revenu variable - - + Commissions (produits) (note 11) 20 997 18 498 - Commissions (charges) (note 11) - 10 395 - 9 880 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - 6 - 2 - Opérations sur titres de transaction - - - Opérations de change - 6 - 2 - Opérations sur instruments financiers - - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - - - Plus ou moins value - - - Dotations aux provisions et reprises - - + Autres produits d'exploitation bancaire 197 - - Opérations faites en commun - - + Autres produits d'exploitation bancaire 197 - - Autres produits non bancaires - - Autres charges d'exploitation bancaire - 5 977 - 2 333 - Opérations faites en commun - - - Autres charges d'exploitation bancaires - 5 977 - 2 333 PRODUIT NET BANCAIRE 4 695 6 115 - Charges générales d'exploitation (note 12) - 16 874 - 10 295 - Frais de personnel - 9 146 - 5 610 - Autres frais administratifs - 7 729 - 4 686 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 3) - 682 - 330 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION - 12 861 - 4 510 - Coût du risque (note 13) - 1 260 - 736 - Coût du risque sur établissement de crédit - - - Coût du risque sur la clientèle - 735 - 446 - Coût du risque sur portefeuille titres - - - Autres opérations - 525 - 290 RESULTAT D'EXPLOITATION - 14 121 - 5 247 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - - Immobilisations financières - - - Immobilisations incorporelles - - - Immobilisations corporelles - - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -14 121 -5 247 + / - Résultat exceptionnel (note 14) -113 -360 - Impôt sur les bénéfices (note 15) 3 856 1 584 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées - - RESULTAT NET DE L'EXERCICE -10 378 -4 023 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) ANNEXE Note 1 - Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la société TREEZOR ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. CHANGEMENT D'ESTIMATION Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILÉS ET LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit et assimilés et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme" Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. En 2021 ont été constitué des provisions pour dépréciations créances clients, pour contentieux, pour les wallets débiteurs et pour risque. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». PORTEFEUILLE TITRES Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. IMMOBILISATIONS Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est identifiable : 457200 5871 si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif, ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne, comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. L’amortissement est déterminé par le plan d'amortissement établi en fonction de la durée et du mode d’amortissement propres à chaque actif amortissable, tels qu’ils sont déterminés par l’entité. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Type Mode Durée Fonds commercial linéaire 5 ans Incorporelles linéaire 3 ou 5 ans Corporelles : Materiel informatique bureatique degressif 3 ans Installations gen et agencements linéaire 5 ou 6 ans Mobilier linéaire 5 ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. PROVISIONS Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES Conformément aux règlements ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros. COUT DU RISQUE Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. CHARGE FISCALE La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2020. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société TREEZOR ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi- totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité . FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE L’épidémie du COVID-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. La Société a mis en œuvre des mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses clients. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de la Société ont pu être maintenues et aucun impact sur les comptes au 31 décembre 2021 n’a été identifié. Par Décisions du Président en date du 15 janvier 2021, le siège social a été transféré au 33 avenue Wagram - 75017 PARIS. Par décisions de l’Associé Unique en date du 5 mars 2021, le capital social a été augmenté d’une somme de 1.080.000 EUR majorée d’une prime d’émission de 10.918.800 EUR par émission de 1.080.000 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1 EUR chacune. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE ECOULE Les estimations comptables au 31 décembre 2021 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers prévus à cette date. Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Cette opération militaire est un événement survenu après la date de clôture qui ne nécessite pas d'ajustement des comptes. TREEZOR n’a pas d’exposition directe en Ukraine, ni en Russie, son risque est donc limité à ce stade. La situation sera étudiée au regard de l’évolution de ses contreparties au 1er semestre 2022. Aussi l’entité en lien avec le Groupe assure un suivi constant et rapproché de la situation et respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur. Elle met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès publication, les sanctions internationales. Par décisions de l’Associé Unique en date du 14 mars 2022, le capital social a été augmenté d’une somme de 197.485 EUR majorée d’une prime d’émission de 7.800.657,50 EUR par émission de 197.485 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 1 EUR chacune. En février 2022, la succursale en Italie a été ouverte et des succursales seront ouvertes au cours de l'année en Allemagne et en Espagne. INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT Note 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILÉS (En milliers d'EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts 559 651 248 022 A vue 559 651 248 022 Comptes ordinaires 56 324 8 138 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Comptes de Cantonnement 503 327 239 884 A terme : - - Prêts et comptes à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées Créances douteuses Total brut 559 651 248 022 Dépréciations Total net 559 651 248 022 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 559 651 248 022 Note 3 1 – I mmobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'EUR) Valeur brute 31/12/2020 Acquisitions Cessions Autr e s mouvements Valeur brute 31/12/2021 Amortissement provisions et Valeur nette 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 3 253 2 849 6 102 - 1 266 4 836 Fond commercial acquis 40 40 - 15 25 Autres postes d'immobilisation incorporelles 1 861 - 1 980 3 841 - 1 251 2 590 Immobilisations incorporelles en cours 1 352 2 849 - 1 980 2 221 2 221 Immobilisations corporelles 413 252 - - 5 660 - 223 437 Installations générales et agencements 112 199 311 - 30 281 Matériel de bureau et informatique, mobilier 251 98 349 - 193 156 Immobilisations corporelles en cours 50 154 - - 204 - - Total 3 666 3 101 - - 5 6 762 - 1 489 5 273 2 - A mortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'EUR) Montant au 31/12/2020 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31 /12/2021 Immobilisations in corporelles -715 -551 -1 266 Autres postes d’i mmobilisations in corporelles -715 -551 -1 266 Immobilisations corporelles -98 -130 5 - -223 Installations générales et agencements -6 -29 5 -30 Matériel de bureau et informatiques, mobilier -92 -101 -193 Total -813 -681 5 - -1 489 Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les model linéaire ou dégressif, selon la nature des biens et en fonction de la durée de vie prévue . 3. – Ventilation des dotations (En milliers d'EUR) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2021 Immobilisations in corporelles -551 -551 Immobilisations corporelles -130 -130 Total -681 - - - -681 Note 4 Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs : Sous-total 6 409 5 188 Compte courant SG impôt groupe 3 856 1 584 Personnel et comptes rattachés 8 - D é p ô ts de garantie 466 302 Etats: imp ô ts et taxes diverses 377 1 843 TVA sur factures non parvenue 742 284 Avoir à recevoir 553 1 152 D é biteurs divers 407 23 Comptes de régularisation : Sous-total 403 410 Charges comptabilisées d'avance 403 410 C harges constatées d'avance liées à l'exploitation 403 390 Comptes de regul divers 20 Produits à recevoir - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 6 812 5 598 Dépréciations Total net 6 812 5 598 Note 5 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue : - - Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension j our le jour Dettes à terme : 3 000 - Emprunts et comptes à terme 3 000 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées Titres donnés en pension Total 3 000 - Note 6 Opérations avec la clientèle (En milliers d'EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial : - - A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : - - Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : - - Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées 554 168 245 757 Total dettes envers la clientèle 554 168 245 757 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 554 168 245 757 Note 7 Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d'EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations sur titres - - Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 8 651 5 628 Fournisseurs et comptes rattachés 6 402 4 260 Personnel et comptes rattachés 480 342 Securité sociale et autres organismes sociaux 920 624 Taxe sur la valeur ajoutée 621 244 Autres impots et comptes rattachés 86 52 Crediteurs divers 116 Charges à payer 22 102 Dettes rattachées associés 4 4 Comptes de régularisation 250 520 Charges à payer - - Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 250 520 Autres produits constatés d'avance 250 520 Autres comptes de régularisation Total 8 901 6 148 Note 8 Provisions et dépréciations (En milliers d'EUR) 31/12/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2021 PROVISIONS 945 947 - 67 - - 1 825 Provisions 945 947 - 67 - - 1 825 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit - Engagement hors-bilan avec la clientèle - Provisions sectorielles et autres - Provisions pour risques et charges 945 947 - 67 1 825 Provisions règlementées - - - - - - Amortissements dérogatoires sur le crédit bail - Amortissements dérogatoires sur la location simple - Autres - (En milliers d'EUR) 31/12/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2021 DEPRECIATIONS 223 141 - 51 - - 313 Dépréciations d'actifs 223 141 - 51 - - 313 Opérations avec les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 223 141 - 51 313 Opérations de crédit-bail et location simple - Opérations sur autres actifs - Dépréciation de titres - Total des dotations 1 088 Total des reprises -118 Note 9 1 – Évolution des capitaux propres Affectation du résultat de l'exercice précédent (En milliers d'EUR) 31/12/2021 Origine : - 6 968 Report à nouveau antérieur - 2 945 Résultat de la période - 4 023 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : - 6 968 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2020 décidée par Procès-verbal des décisions de l'associe unique en date du 30 juin 2021. 2. – Capital social Le capital social est composé de 4 492 802 actions de 1 € de nominal, entièrement libérées. 3 – Ventilation des réserves (En milliers d'EUR) Montant Réserve légale Réserves statutaires Autres réserves Total - 4 – Projet d’affectation du résultat de l’exercice (En milliers d'EUR) Montant Résultat disponible -17 345 Report à nouveau antérieur -6 967 Résultat de la période -10 378 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) -17 345 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau Note 9 (suite) 5. – V ariation des capitaux propres (En milliers d'EUR) 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 Capital 3 413 1 080 4 493 Primes d'émission 9 425 10 919 20 344 Réserves - - Écart de réévaluation - - Provisions règlementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau - 2 945 - 4 022 - 6 967 Résultat de l'exercice - 4 023 4 023 - 10 378 - 10 378 Distribution - Total 5 871 12 000 - 10 378 7 491 Note 10 1 – P roduits et charges d'intérêts (En milliers d'EUR) Charges Produits Net 2021 Net 2020 Sur opérations avec les établissements de crédit : 122 - - 122 - 167 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit 122 - 122 - 167 Titres et valeurs reçus en pension - Autres - Sur opérations avec la clientèle : - - - - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Titres et valeurs reçus en pension - Autres - Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Sur dettes subordonnées - Autres intérêts et produits ou charges assimilés - - - - Total 122 - - 122 - 167 2. – R evenus des titres à revenu variable (En milliers d'EUR) 2021 2020 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 11 Produit net des commissions (En milliers d'EUR) Charges Produits Net 2021 Net 2020 Opérations avec les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 10 395 20 997 10 602 8 618 Opérations sur titres - Opérations de crédit bail et assimilées - Opérations de location simple - Opérations de change et sur instruments financiers - Engagement de financement et de garantie - Prestations de services et autres - Total 10 395 20 997 10 602 8 618 Note 12 1 – C harges generales d'exploitation (En milliers d'EUR) 2021 2020 Frais de personnel - 9 146 - 5 610 Salaires et traitements - 6 386 - 3 959 Charges sociales et fiscales sur rémunérations - 2 760 - 1 651 Autres Autres frais administratifs - 7 729 - 4 686 Impôts et taxes - 100 - 54 Services extérieurs - 6 620 - 4 103 Autres - 1 009 - 529 Total - 16 875 - 10 296 Note 12 (suite) 2 – E ffectif moyen France Etranger 2021 2020 Cadres 91 91 62 Non cadres 37 37 36 Total - 128 - 128 98 3.– Rémunération des dirigeants Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 13 1 – C oût du risque (En milliers d'EUR) 2021 2020 Coût du risque sur établissements de crédit - - Dotations aux provisions et depréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et depréciations utilisées Reprises de provisions et depréciations disponibles Autres Coût du risque sur la clientèle - 735 - 446 Dotations aux provisions et depréciations - 850 - 626 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions - 3 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et depréciations utilisées 118 180 Reprises de provisions et depréciations disponibles Autres Coût du risque sur portefeuille titres - - Dotations aux provisions et depréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et depréciations utilisées Reprises de provisions et depréciations disponibles Autres Autres opérations - 525 - 290 Dotations provisions autres creances douteuses - 348 - 290 Provisions risques e charges - 177 Total -1 260 -736 2 – Synthèse du co û t du risque sur les provisions et dépréciations (En milliers d'EUR) 2021 2020 Dotations aux provisions et depréciations - 850 - 626 Reprises de provisions et depréciations 118 180 Note 14 Résultat exceptionnel (En milliers d'EUR) 2021 2020 Charges exceptionnelles - 126 - 360 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - 126 - 360 Produits exceptionnels 13 - Produits exceptionnelles sur opérations de gestion 13 Total net - 113 - 360 Note 15 Impôts sur les bénéfices (En milliers d'EUR) 2021 2020 Charge fiscale courante - 3 856 - 1 584 Charge fiscale différée Total - 3 856 - 1 584 2 – V entilation de l'impôt sur les bénéfices (En milliers d'EUR) Résultatavant impôt Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d’impôt Impôt net imputé Ventilation résultats 1 – Taxé au taux normal -12 861 148 -3 369 -3 369 -9 492 2 – Taxé au taux réduit ou non taxable - - I . RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION (1 + 2) -12 861 148 -3 369 -3 369 -9 492 3 – Taxé au taux normal -1 260 -334 -334 -926 4 – Taxé au taux réduit ou non taxable - - II. COÛT DU RISQUE (3+4° -1 260 - -334 - -334 -926 III . RESULTAT D’EXPLOITATION (I+II) -14 121 148 -3 703 - -3 703 -10 418 5 – Taxé au taux normal - - - 6- Taxé au taux réduit ou non taxable - - IV. +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (5 + 6) - - - - - - V. RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT (III + IV) -14 121 148 -3 703 - -3 703 -10 418 VI. RESULTAT EXCEPTIONNEL -113 -30 -30 -83 DOTATION NETTES AUX PROVISIONS REGLEMENTEES - - - IMPÔT COURANT -3 733 - -3 733 IMPÔT DIFFÉRÉ - - CREDIT D’IMPÔT COMPTABILISÉ - - CONTRIBUTIONS -123 -123 123 AUTRES (à préciser) - - RESULTAT NET -14 234 148 -3 856 - -3 856 -10 378 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance E ngagements financiers, autres informations Note 16 E mplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir (En milliers d'EUR) Durée restant à courir au 31 décembre 2021 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total EMPLOIS Créances sur les établissements de crédit et assimilés 559 651 559 651 Opérations avec la clientèle 3 361 260 29 3 650 Obligations et autres titres à revenu fixe - - -- Titres de transaction - Titres de placement - Titres d'investissement - Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction - Titres de placement - Titres d'investissement - RESSOURCES Dettes envers les établissements de crédit 3 000 3 000 Opérations avec la clientèle 552 520 1 648 554 168 Dettes représentées par un titre - Note 17 Identité de la société consolidante Les comptes annuels de la SA TREEZOR sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 Paris En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 18 Intégration fiscale La Société TREEZOR est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2020 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Déficit à court terme de 14 085 821 € Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 3 855 923 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 19 Informations concernant les entreprises liées Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'EUR) 31/12/2021 Part entreprise liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit et assimilés 559 651 542 494 Opérations avec la clientèle 3 650 10 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 3 000 3 000 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 8 901 60 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 20 997 341 Intérêts et charges assimilées 122 47 Charges de commissions 10 395 125 Autres (à détailler si significatif) Autres frais administratifs 7 729 1 078 Note 20 H onoraires des commissaires aux comptes Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2021, s'élèvent à : ERNST & YOUNG 30 000.00 € Note 21 V entilation des produits bancaires (En milliers d'EUR) Produits France Produits Export 2021 2020 Intérêts et produits assimilés - - Produits sur opérations de crédit bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable - - Produits de commissions 13 930 7 067 20 997 18 498 Gains de change -6 -6 -2 Autres produits d'exploitation bancaire 19 7 197 - Total 14 121 7 067 21 188 18 496 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE EXPRIMEES DANS UN ACTE DU 30 JUIN 2022 L’an deux mille vingt-deux et le trente juin, l’Associé Unique a signé l'acte dont la teneur suit : SOCIETE GENERALE , Société Anonyme au capital de 1.046.405.540 euros, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann – 75009 PARIS, ayant pour numéro unique d’identification 552 120 222 RCS PARIS, représentée par Monsieur Thierry GARCIA, en qualité de mandataire, Associé Unique de TREEZOR , Société par Actions Simplifiée au capital de 4.690.287 euros, dont le siège social est au 33 avenue de Wagram - 75017 PARIS, ayant pour numéro unique d’identification 807 465 059 RCS PARIS, DECIDE : PREMIEREMENT Connaissance prise du rapport de gestion du Président, du rapport d’observations du Conseil d’Administration ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes, d’approuver les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Associé Unique prend acte que l’exercice se solde par une perte de 10.378.166,46 euros. En conséquence, l’Associé Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. DEUXIEMEMENT Connaissance prise du rapport de gestion du Président, du rapport d’observations du Conseil d’Administration ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes, d’affecter la perte de l’exercice de 10.378.166,46 euros au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 6.967.185,70 euros, qui serait ainsi porté à un montant négatif de 17.345.352,16 euros. L’Associé Unique prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2021 ) A l’Associé Unique de la société Treezor, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Treezor relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entrepsirse relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilité du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 30 juin 2022 Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Vanessa Jolivalt

Description : TREEZOR SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 2 250 000 Euros Siège social : 94 rue de Villiers, 92300 Levallois Perret 807 465 059 R.C.S. Nanterre L es comptes annuels au 31/12/2017 approuvés par l’Ass emblée Générale Ordinaire du 30 juin 2018 et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LES PETITES AFFIC HES» du 10 août 2018 .

Description : 170456122 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°114Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ TREEZOR SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 2 250 000 EurosSiège social : 150, rue Gallieni - 92100 Boulogne-Billancourt807 465 059 R.C.S. Nanterre  Les comptes annuels au 31/12/2016 approuvés par l’Assemblée Générale du 19 juin 2017 et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal «LES PETITES AFFICHES» du 18 SEPTEMBRE 2017.   1704561