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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026
Adresse : 42 RUE DES ACACIAS, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/09/2014
Dirigeant : Hazan Jacob

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE H

SIREN : 807 467 709
SIRET (siège) : 807 467 709 00034
Numéro LEI : 969500TKJMHFOOTFKD52 
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR23807467709
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/08/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/11/2014)
Numéro RCS : 807 467 709 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Activité de FONCIERE H

Activité principale déclarée : Acquisition en vue de la revente de tous biens et droits immobiliers, acquisition et vente de biens immobiliers, toute prise de participation majoritaire ou minoritaire dans diverses sociétés. Acquisition, exploitation de biens immobiliers, prise de participation dans toute société, réalisation d'opérations financières (placements, prêts, sûreté)
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE H applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FONCIERE H

  • Siège et établissement principal

    En activité

    807 467 709 00034
    Adresse : 42 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS
    Date de création : 30/06/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    807 467 709 00026
    Adresse : 38 AVENUE DES VOSGES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 29/08/2018
    Date de clôture : 30/06/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    807 467 709 00018
    Adresse : 60 AVENUE DES VOSGES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 30/09/2014
    Date de clôture : 29/08/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FONCIERE H

Finances de FONCIERE H

Dirigeants et représentants de FONCIERE H

Entreprises dirigées par FONCIERE H

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE H

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIERE H

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • 38 Avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    • Statuts mis à jour
    04/04/2019
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/12/2015
    • Statuts constitutifs
    13/11/2014

Comptes annuels de FONCIERE H

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 08/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2017 09/10/2017
  • Comptes sociaux 2016 04/09/2017

Procédures collectives de FONCIERE H

  • Redressement judiciaire Depuis le 13/02/2026
    Plan de redressement Depuis le 23/07/2026
    Jugement prononçant 13/02/2026
    Bodacc A n°20260042/3677 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    13/02/2026
    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 13/02/2026 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Mme Christine Mariette Juge Commissaire, SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Administrateuravec pour mission : d'assister, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 13/08/2026
    16/02/2026
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Avis de dépôt 02/03/2026
    Bodacc A n°20260079/4217 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 23/07/2026
    Bodacc A n°20260150/3992 Jugement de plan de redressement
    23/07/2026
    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 23-07-2026 enrôlé sous le numéro 2026019837, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jacob Hazan, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, met fin à la mission de SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , maintient ,SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires, sous le numéro P202403589
  • Procédure de sauvegarde Du 28/10/2024 au 13/02/2026
    Jugement d'ouverture 28/10/2024
    Bodacc A n°20240219/3636 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    28/10/2024
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 28/10/2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202403589 et a désigné juge commissaire : Mme Christine Mariette, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 28/04/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
    28/04/2025
    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 28/04/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/04/2025, soit jusqu'au 28/10/2025

Contentieux de FONCIERE H

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088639
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELARL 2M ET ASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FONCIERE H

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2026
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
    Bodacc A n°20260150, annonce n°3992
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/04/2026
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260079, annonce n°4217
  • AUTRE JUGEMENT
    03/03/2026
    Dénomination : FONCIERE H
    Journal : mesinfos.fr

    7580JAL20260000001326
    807 467 709 RCS Paris - FONCIERE H 42 rue des Acacias 75017 Paris - Acquisition en vue de la revente de tous biens et droits immobiliers, acquisition et vente de biens immobiliers, toute prise de participation majoritaire ou minoritaire dans diverses sociétés. Acquisition, exploitation de biens immobiliers, prise de participation dans toute société, réalisation d'opérations financières (placements, prêts, sûreté)
    Décision en date du : 13/02/2026, Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/03/2026
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire .
    Bodacc A n°20260042, annonce n°3677
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2024
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20240219, annonce n°3636
  • IMMATRICULATION 17/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE H
    Adresse : 42 rue des Acacias 75017 Paris
    Bodacc A n°20230157, annonce n°1381
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210203, annonce n°3048
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200145, annonce n°2329
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200145, annonce n°2328
  • MODIFICATION 12/04/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : FONCIERE H
    Adresse : 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190073, annonce n°1084
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 60 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170115, annonce n°8650
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 60 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170104, annonce n°7203
  • MODIFICATION 13/01/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : FONCIERE H
    Description : modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20160008, annonce n°1317
  • CRÉATION 05/12/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : FONCIERE H
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 60 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Activité : acquisition en vue de la revente de tous biens et droits immobiliers, acquisition et vente de biens immobiliers, toute prise de participation majoritaire ou minoritaire dans diverses sociétés
    Administration : gérant : HAZAN (Jacob)
    Bodacc A n°20140234, annonce n°435

Cartographie de FONCIERE H

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Adresse complète : 42 RUE DES ACACIAS
75017 PARIS

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Aides perçues par FONCIERE H

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