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Tribunal judiciaire de Toulon,
09/06/2026, 26/00455
Début du contentieux :
24/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE DU TOUCAS, AUTOMOBILES PEUGEOT, MMA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
05/05/2026, 24/00057
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
02/10/2025, 25/00841
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS MAINE BPM CARS -ETOILE 44, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulon,
24/06/2025, 24/02180
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTOMOBILES PEUGEOT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/12/2024, 21/02689
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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