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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/10/2024, 23/02063
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 24/01135
Début du contentieux :
25/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL GARNIER-GUILLOUET, COVEA RE, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, GALIAN-SMABTP, ATELIER DOH
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/06/2024, 24/00725
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/12/2023, 23/01598
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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