Tribunal judiciaire de Versailles,
23/06/2026, 26/00542
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OXXO EVOLUTION, MPT MARBRIER PIERRE TAILLE, LC ENGINEERING, UBF UNION BATISSEURS FRANCILIEN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SNC LNC YODA PROMOTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
15/12/2025, 25/01504
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET J L B, SOLPOL, SAGA, CITAE, TRIBU ENERGIE, MINERVA INGENIERIE ET CONSEIL, MAITRISE ET PILOTAGE, SCCV LOUIS BLANC, STL, BARCOUET, DRELECTRIQUE, UDP UNION DES PLOMBIERS, OTIS, BATINET, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, LES REVETEMENTS DE SOLS, MED METAL IDF, CR BAT, DG BATIMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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