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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/10/2025, 2025057514
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAMASA, PRS PARISIEN RENOVATION SERVICE, QBE EUROPEANS OPERATIONS, AGS, BDR & ASSOCIES, THEVENOT PARTNERS
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/08/2025, 24/04541
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIRARDIN-SAJOUS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Paris,
26/03/2025, 2025007880
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, BDR & ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Paris,
26/03/2025, 2025007880
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
18/11/2024, 24/03957
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/08/2024, 24/81114
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF D ILE DE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/01/2024, 22/05472
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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