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Tribunal judiciaire de Paris,
03/09/2026, 26/54181
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHILGEN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
13/05/2026, 2025F01784
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPPICAVAS OPCI UIR, OPCI UIR 1210, UNION INVESTMENT REAL ESTATE FRANCE, Energy France, UIR
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
11/03/2025, 2024R01387
Position :
Demandeur
Autres parties :
DAI DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION
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Cour d'appel de Paris,
01/10/2024, 23/05191
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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