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Cour d'appel de Paris,
09/07/2026, 25/14028
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEPHROS, LA DIALOISE, M & KZN HOLDING
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
20/01/2026, 23/08947
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 25/02711
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEPHROS, LA DIALOISE, M & KZN HOLDING
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 25/02708
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, NEPHROS, LA DIALOISE, M & KZN HOLDING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/01/2025, 23/08947
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2023, 23/05615
Début du contentieux :
19/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M & KZN HOLDING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/12/2022, 21/00097
Début du contentieux :
16/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
16/04/2021, 19/11012
Début du contentieux :
05/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE BOSIO ET FILS
Dispositif :
Autres