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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/03/2025, 24/02498
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, LES CHEMINS GIRONDINS, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/12/2024, 24/02048
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA ALBINGIA, LES CHEMINS GIRONDINS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/10/2024, 23/03652
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, AXA FRANCE IARD, EURL BUREAU ETUDES FONDATIONS ET SOUTENEMENT (BEFES), SASU AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION (AFR), BTP CONSULTANTS, SCCV ARCACHON-VILLA ALBERT, S.A.R.L. ARTECH, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/06/2024, 23/03652
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, BTP CONSULTANTS, ARTECH, BEFES, ALBINGIA, MAAF ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/03/2024, 24/00223
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, MAAF, WAKAM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOUCHANE ELEC, SALMI PEINTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, KONE, LES CHEMINS GIRONDINS, BTP CONSULTANTS, ARTECH, SDC, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, IRISOLAR 24, SOGECEB, DP MENUISERIES, MIPI AGENCEMENT, HEBRAS GARCIA, AJME, PROLAFITTE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 22/01988
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HEBRAS GARCIA, AJME, KONE, LES CHEMINS GIRONDINS, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF, WAKAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SALMI PEINTURE, BOUCHANE ELEC, MIPI AGENCEMENT, DP MENUISERIES, PROLAFITTE, SOGECEB, SAS LOIC BESSE, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, SARL ARTECH, SDC LES TERRASSES DE LA PLAGE, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE, AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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