ETABLISSEMENTS FOSSAT

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• Redressement judiciaire Depuis le 17/05/2024
  Avis de dépôt 17/05/2024

  Bodacc A n°20240101/3194 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Avis de dépôt 20/06/2024

  Bodacc A n°20240136/2853 Dépôt de l'état des créances

  01/09/2026

  Désignation de M. Hervé MANGOT, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.
• Liquidation judiciaire Du 28/02/2024 au 17/05/2024
  Jugement prononçant 28/02/2024

  Bodacc A n°20240048/1834 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  28/02/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/02/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00390 désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 mai 2024, maintient administrateur, Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 rue Delille 06000 NICE

  Extrait de jugement 23/04/2024

  Bodacc A n°20240086/5671 Jugement arrêtant un plan de cession
• Redressement judiciaire Du 22/11/2023 au 28/02/2024
  Jugement prononçant 22/11/2023

  Bodacc A n°20230231/1501 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

  22/11/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/11/2023, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, Administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice
• Procédure de sauvegarde Du 27/10/2022 au 22/11/2023
  Jugement d'ouverture 27/10/2022

  Bodacc A n°20220216/2051 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  27/10/2022

  Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 27/10/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2022J00390, Administrateur Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 rue Delille 06000 NICE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 rue Maréchal Joffre 06000 NICE et a ouvert une période d'observation expirant le 27/04/2023 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  24/05/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

• Cour de cassation, 04/03/2026, 24-20.892, 24-20.892
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FOSSAT, Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, O'GROUP, ETABLISSEMENTS FOSSAT MONACO SARL, Société BTSG², BG & ASSOCIES
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal de commerce de Nice, 27/11/2025, 2024F00127
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/01/2025, 24/01616
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/08/2024, 24/05852
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT, NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FOSSAT, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, S.C.P. BTSG², O'GROUP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/07/2024, 23/00501
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MMA IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSURANCES MUTUELLES, ETABLISSEMENTS FOSSAT, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2024, 24/00073
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ETABLISSEMENTS FOSSAT MONACO, O'GROUP, BTSG², BG ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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