| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
| SIREN : | 808 214 738 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 808 214 738 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 04/11/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 04/11/2021) |
| Numéro RCS : | 808 214 738 R.C.S. Creteil |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
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Adresse : 1 ALL CLAUDE DEBUSSY 94400 VITRY-SUR-SEINEDate de création : 05/12/2014Date de clôture : 27/05/2019
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
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Liquidateur
66 ans - 01/1960Depuis le 15/06/2021
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Autre
58 ans - 09/1967Depuis le 19/12/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Clôture des opérations de liquidation
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
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Conseil d'État, 17/06/2020, 427957Début du contentieux : 22/10/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MACON, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2018, 17LY01071Début du contentieux : 22/10/2014Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE MACONLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
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RADIATION 07/11/2021RCS de CréteilBodacc B n°20210217, annonce n°5371
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MODIFICATION 17/06/2021RCS de CréteilBodacc B n°20210117, annonce n°4400Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZAAdresse : 1 Allée Claude Debussy 94400 Vitry-sur-SeineDescription : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.Administration : Liquidateur, Associé : ZANA Ahmed
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CRÉATION 18/12/2014RCS de CréteilBodacc A n°20140243, annonce n°929Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZACapital : 1 000,00 €Adresse : 1 allée Charles Debussy 94400 Vitry-sur-SeineActivité : propriété, gestion et exploitation immobilière.Administration : Gérant Associé : ZANA Ahmed Associé : BEZZA Saida
Annonces BALO de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
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AUTRES OPERATIONS 17/06/2019Bulletin BALO n°72 du 17/06/2019, affaire n°1902738Numéro d’affaire : 1902738Type d’informations : LiquidationsDescription : Déclaration sur l’honneur de non-condamnation Nous soussignons ci-dessous, Madame Saïda ZANA et Monsieur Ahmed ZANA, associés dans la société SCI MSI ZA, déclarons sur l’honneur ne pas avoir eue de condamnation . Fait à Vitry-sur-Seine, le 27/05/2019 Signatures : Madame et Monsieur ZANA Pour l’Assemblée Générale SCI MSI ZA Objet : Dissolution avec liquidation SCI MSI ZA Ce jour le lundi 27/05/2019 a été tenu une assemblée générale entre les associés, Madame Saïda ZANA et Monsieur Ahmed ZANA, et après discussion il a été décidé une cessation définitive de la société SCI MSI ZA domiciliée au : 1, allée Claude Debussy à Vitry-sur-Seine (94400) Liquidateur nommé : M.Ahmed ZANA Fait à Vitry-sur-Seine, Le 27/05/2019 Signatures : Madame et Monsieur ZANA
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MSI ZA
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