SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET (SCP ABITBOL & ROUSSELET)

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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 25/15592
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCURACY, FHBX, EIGHT ADVISORY, EIGHT ADVISORY FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/06/2026, 2026050259
  Position : Demandeur
  Autres parties : BECQUETANCE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/06/2026, 2026018020
  Début du contentieux : 20/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLISEE CARE, COLISEE GROUP, P2G, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ATHENA
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• Cour de cassation, 17/06/2026, 24-18.780, 24-18.780
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGETRA ETUDES GESTION TRANSIT, AXYME, ETUDE, direction régionale des douanesouest, BCM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/06/2026, 2026041407
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, GROUPE PEOPLE AND BABY, MATOLDING, SELARL 2M ET ASSOCIES
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• Cour d'appel de Paris, 16/06/2026, 24/14191
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, S.C.P. BTSG², S.C.P. THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA', FONDS DE DOTATION 'MADAME', MONTE PASCHI BANQUE SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 21/16785
  Début du contentieux : 02/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ITEKA CORPORATE FINANCE, B.T.S.G., GSK HOLDING, S.A.R.L. AFRICAN GUARANTEE FUND - FOR SMALL AND MEDIUM - SIZED ENTERPRISES LTD, Société BANQUE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE - MER ROUGE, BRED BANQUE POPULAIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/05/2026, 2026039423
  Position : Défendeur
  Autres parties : COURS GALIEN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, SELARL 2M ET ASSOCIES, ASTEREN, KDUCEA EDUCATION, KDUCEA EDUCATION HOLDING, EDAXIS
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/05/2026, 25/09006
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DASOL, CIG DEVELOPMENT, B.T.S.G., 2M & ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, LAS CIUDAD, BROADWAY
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/04/2026, 2026038209
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDS PEYRONNET CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE PEYRONNET, SCP CBF ASSOCIES, SELAFA MJA
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 24/04/2026, 2026L00922
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PROVA, ASTEREN, PROVA, Ministère public, SAS IMMA
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/20906
  Début du contentieux : 07/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, MARCHANTE, CRCAM DES SAVOIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 26/80231
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEOPLE AND BABY, SCI 9 HOCHE, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 10/04/2026, 2026L00406
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAM, SAS IMMA, ASTEREN
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 10/04/2026, 2026L00404
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AB FRANCONVILLE, ASTEREN, Ministère public
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 10/04/2026, 2026L00401
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAM C, SAS IMMA, ASTEREN, Ministère public
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2026, 25/08403
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN, B2C GROUP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/04/2026, 2026028259
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FRANCILIENNE DE PEINTURE, SELARLYANG-TING, PESTEL-DEBORD
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 25/01801
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SILVER ONE, JUST PERFECT, BRANDALLEY FRANCE, LA BOUTIQUE, REVES DE FEES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Lyon, 26/03/2026, 2026J00478
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES OPTIMISTS, PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, SCM 2M&ASSOCIES, B.T.S.G, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2026, 2026003937
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SORAFF HOLDING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2026, 2026003911
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PE CUBE PRIVATE EQUITY CUBE, SELARLASSOCIES, 90E NONANTIEME
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• Tribunal administratif d'Orléans, 12/03/2026, 2600691
  Position : Défendeur
  Autres parties : MYD L, COMMUNE DE MONTBAZON, ASTEREN
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 11/03/2026, 24-18.780, 24-18.780
  Début du contentieux : 13/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BCM, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-OUEST, EGETRA ETUDES GESTION TRANSIT, AXYME, ETUDE
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/02/2026, 2026014114
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : 2M & ASSOCIES, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, COMMERCIAL INVESTMENT GROUP PARIS, SALON DEEDEE THAI, Mme
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088780
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIG PATRIMOINE 3, SELARL 2M ET ASSOCIES, SELAFA MJA, SCP BTSG, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088784
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RH FINANCE, SELARL 2M ET ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088787
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, RH IMMEUBLES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088782
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA, RH PLACEMENTS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088639
  Début du contentieux : 28/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA, FONCIERE H
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088565
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 60 AVENUE DES VOSGES, SELARL 2M ET ASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088549
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RH FONCIERE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088781
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMERCIAL INVESTMENT GROUPE PARIS 3, SELARL 2M ET ASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088569
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 27 RUE DES FRERES, SELARL 2M ET ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025088563
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FOC RUE DU FAUBOURG DE PIERRE, SELARL 2M ET ASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 21/09803
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOCAP GEOFFROY, S.A. LES HOTELS DE, SCP B.T.S.G
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 06/02/2026, 23/00590
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, B.T.S.G., ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 21/05646
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ESG DYNAPIERRE, LES HOTELS DE PARIS, S.C.P. B.T.S.G.²
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/01/2026, 2025114064
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SORAFF HOLDING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/01/2026, 2025112983
  Position : Demandeur
  Autres parties : PE CUBE PRIVATE EQUITY CUBE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/01/2026, 2025112768
  Début du contentieux : 24/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.T.S.G., JCA, FAIVRE HOLDING, SCP BTSG, Ministère public
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/12/2025, 2025104906
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, PESTEL-DEBORD, N2E IT, HOLDING MEL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/12/2025, 2025105290
  Position : Demandeur
  Autres parties : PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, SELARL 2M ET ASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA, ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, ASSO AGS
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• Tribunal de commerce de Belfort, 02/12/2025, 2025003735
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, MCPHY ENERGY
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• Tribunal de commerce de Dijon, 01/12/2025, 2025010175
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, LES CREATIONS LTN
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• Tribunal de commerce de Dijon, 01/12/2025, 2025010174
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, CL DISTRIBUTION
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• Tribunal de commerce de Dijon, 01/12/2025, 2025010173
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, ETABLISSEMENTS VERGY INDUSTRIES
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• Tribunal de commerce de Dijon, 01/12/2025, 2025010172
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, CLS CL STOCKS
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/11/2025, 2307527
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GETIR FRANCE, EL BAZE CHARPENTIER, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/11/2025, 2025089357
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARCHANTE, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/11/2025, 2025079052
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMA HOLDING, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/11/2025, 2025091195
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAP IMMO FIN H, SELARL 2M ET ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/10/2025, 2025080053
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TONI & GUY FRANCE SARL, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/10/2025, 2025080047
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, TONI & GUY REPUBLIQUE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/10/2025, 2025080045
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TONI & GUY LOUVRE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/10/2025, 2025080049
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TONI & GUY DRAGON, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/10/2025, 23/02918
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA SOURCE DU ROLLIN, FIDES, JEAN D'ESTREES
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 25/13073
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOODOBAR, ASTEREN MJ
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Paris, 06/10/2025, 2024054048
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASCAGNE AJ, B.T.S.G., M.B.K.S. MBK SERVICES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/09/2025, 2025048920
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : RG NANTES GRASLIN, THE DINING CAR SOCIETY
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/09/2025, 2025048919
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, RG CHARTRONS, THE DINING CAR SOCIETY, R & G
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/09/2025, 2025048918
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, RG MERCIERE, THE DINING CAR SOCIETY
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/09/2025, 2025048917
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : R & G, THE DINING CAR SOCIETY
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/09/2025, 2025048911
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, RG VIEUX LILLE, THE DINING CAR SOCIETY
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/09/2025, 2025057318
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : YOOPALA SERVICES, EDUCAZEN SERVICES, FRANCE NOUNOUS, FINANCE ET SERVICES « DE.FI.S », Nounouland SAS, AA Investment (uk) Limited, SAE, KINOUGARDE, UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, 2025054147
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDAMENTAPPS, GOOGLE CLOUD FRANCE, OVH, DROPBOX FRANCE, Exponens, Hexagone SAS, MONDAY.COM SAS, SPENDESK, EXPERTEA & ASSOCIES, QUANTOS EVOLUTION, EVOLIZ, LEARNENJOY, ASTEREN, SBT SCIENTIFIC BRAIN TRAINING, APLIM, TPG
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, J2025000556
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEARNENJOY
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2025060897
  Début du contentieux : 22/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, MARCHANTE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2025060881
  Début du contentieux : 22/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHRISTO HOLDING, CHRISTO TOPCO, BOULEUMA, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2025071281
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEFFREY CAGNES PARIS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2025067639
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, LAMA HOLDING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2025065846
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : WM PRODUCTION, Sas(anciennement Sas Parisjus)
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2025065839
  Début du contentieux : 18/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : WM LA FAYETTE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2025065845
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : WILD AND THE MOON
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2025065622
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : WM AMELOT, Sas(anciennement dénommée Parisjus)
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/09/2025, 2025054916
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLYANG-TING, TALIS PARIS, MADVENTURE
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/13928
  Début du contentieux : 04/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CENTRAL SFR CSE CENTRAL GROUPE SFR, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 2M & ASSOCIES, ASTEREN, SFR FIBRE SAS, Syndicat UNSA COM, Organisme FEDERATION COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT (F 3C CFDT)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/13927
  Début du contentieux : 04/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE B2B DE L'UES SFR, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UNITE ECO NOMIQUE ET SOCIALE SFR, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SFR OPERATEUR B2C, CON TENUS ET FONCTIONS SUPPORT, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SFR RSS, COMPLETEL SAS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 2M & ASSOCIES, ASTEREN, Syndicat UNSA COM, Organisme FEDERATION COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT (F 3C CFDT)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/13925
  Début du contentieux : 04/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CENTRAL SFR CSE CENTRAL GROUPE SFR, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 2M & ASSOCIES, ASTEREN, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Syndicat UNSA COM, Organisme FEDERATION COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT (F 3C CFDT)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/09/2025, 2025055750
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, LA MAISON MOREAU
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/09/2025, 2025058678
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL ARGOS, L&L LABBE LAURELLI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/08/2025, 2025044804
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, TRANSACTION CONNECT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/08/2025, 2025051369
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COSY MEETING CENTER, LEZ 3T
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/07/2025, 2025054801
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, SEJOURNANT BRUNO, JCA, FAIVRE HOLDING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/07/2025, 2025052228
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI, CHRISTO HOLDING, CHRISTO TOPCO, BOULEUMA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/07/2025, 2025040611
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRP II SAS, SCP BTSG, GEORGES, SCI GEORGES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/07/2025, 2025050203
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AQUA ASSET MANAGEMENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/07/2025, 2025044997
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MAISON MOREAU, ASTEREN, SELARL Lombrail-Teucquam-Truchetet
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• Tribunal de commerce de Paris, 08/07/2025, 2025045122
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRO S.A.P. FORMATIONS
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/11574
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, ASTEREN, ROSEANNA SWIM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/11578
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, ASTEREN, ROSEANNA SWIM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/11575
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, ASTEREN, ROSEANNA SWIM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/07/2025, 2025045423
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GREEN FRANCE BIDCO SAS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/06/2025, 2025048818
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE LEPAPE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/06/2025, 2025028665
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOIS GUILLAUME FOOD, 3B3, SELARL 2M ET ASSOCIES, SELAFA MJA, SELARLYANG-TING, Groupe, Tribunal de commerce de Paris, Groupe EC HOLDING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/06/2025, 2025030369
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEVILLY FOOD, BOIS GUILLAUME FOOD, SELARL 2M ET ASSOCIES, SELAFA MJA, SELARLYANG-TING, Groupe, SHOFIMER
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 26/06/2025, 2025036451
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, AQUA ASSET MANAGEMENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/06/2025, 2025043243
  Début du contentieux : 23/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACLG RESTAURATION, BDR & ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/06/2025, 2025035851
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLYANG-TING, OFFICIIS PROPERTIES, FONCIERE VOLTA, TWENTY TWO CREDIT 1 SARL, SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES J & ROUSSELET
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/06/2025, 2025039151
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL FIDES, VOIX PUBLIQUE
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