SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET (SCP ABITBOL & ROUSSELET)

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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/05/2026, 25/09006
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DASOL, CIG DEVELOPMENT, B.T.S.G., 2M & ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, LAS CIUDAD, BROADWAY
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/04/2026, 2026038209
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDS PEYRONNET CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE PEYRONNET, SCP CBF ASSOCIES, SELAFA MJA
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 24/04/2026, 2026L00922
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PROVA, ASTEREN
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/20906
  Début du contentieux : 07/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, MARCHANTE, CRCAM DES SAVOIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 26/80231
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEOPLE AND BABY, SCI 9 HOCHE, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2026, 25/08403
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN, B2C GROUP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/04/2026, 2026028259
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FRANCILIENNE DE PEINTURE, SELARLYANG-TING, PESTEL-DEBORD
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 25/01801
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SILVER ONE, JUST PERFECT, BRANDALLEY FRANCE, LA BOUTIQUE, REVES DE FEES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2026, 2026003937
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SORAFF HOLDING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2026, 2026003911
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PE CUBE PRIVATE EQUITY CUBE, SELARLASSOCIES, 90E NONANTIEME
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• Tribunal administratif d'Orléans, 12/03/2026, 2600691
  Position : Défendeur
  Autres parties : MYD L, COMMUNE DE MONTBAZON, ASTEREN
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 11/03/2026, 24-18.780, 24-18.780
  Début du contentieux : 13/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BCM, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-OUEST, EGETRA ETUDES GESTION TRANSIT, AXYME, ETUDE
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 21/09803
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOCAP GEOFFROY, S.A. LES HOTELS DE, SCP B.T.S.G
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 06/02/2026, 23/00590
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, B.T.S.G., ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 21/05646
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ESG DYNAPIERRE, LES HOTELS DE PARIS, S.C.P. B.T.S.G.²
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Belfort, 02/12/2025, 2025003735
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, MCPHY ENERGY
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• Tribunal de commerce de Dijon, 01/12/2025, 2025010175
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, LES CREATIONS LTN
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• Tribunal de commerce de Dijon, 01/12/2025, 2025010174
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, CL DISTRIBUTION
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• Tribunal de commerce de Dijon, 01/12/2025, 2025010173
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, ETABLISSEMENTS VERGY INDUSTRIES
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• Tribunal de commerce de Dijon, 01/12/2025, 2025010172
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS, CLS CL STOCKS
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/11/2025, 2307527
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GETIR FRANCE, EL BAZE CHARPENTIER, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/10/2025, 23/02918
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA SOURCE DU ROLLIN, FIDES, JEAN D'ESTREES
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 25/13073
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOODOBAR, ASTEREN MJ
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Paris, 06/10/2025, 2024054048
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASCAGNE AJ, B.T.S.G., M.B.K.S. MBK SERVICES
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/13928
  Début du contentieux : 04/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CENTRAL SFR CSE CENTRAL GROUPE SFR, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 2M & ASSOCIES, ASTEREN, SFR FIBRE SAS, Syndicat UNSA COM, Organisme FEDERATION COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT (F 3C CFDT)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/13927
  Début du contentieux : 04/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE B2B DE L'UES SFR, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UNITE ECO NOMIQUE ET SOCIALE SFR, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SFR OPERATEUR B2C, CON TENUS ET FONCTIONS SUPPORT, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SFR RSS, COMPLETEL SAS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 2M & ASSOCIES, ASTEREN, Syndicat UNSA COM, Organisme FEDERATION COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT (F 3C CFDT)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/13925
  Début du contentieux : 04/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CENTRAL SFR CSE CENTRAL GROUPE SFR, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 2M & ASSOCIES, ASTEREN, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Syndicat UNSA COM, Organisme FEDERATION COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT (F 3C CFDT)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/07/2025, 2025054801
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, SEJOURNANT BRUNO, JCA, FAIVRE HOLDING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/07/2025, 2025052228
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI, CHRISTO HOLDING, CHRISTO TOPCO, BOULEUMA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/07/2025, 2025040611
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRP II SAS, SCP BTSG, GEORGES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/07/2025, 2025050203
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AQUA ASSET MANAGEMENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/07/2025, 2025044997
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MAISON MOREAU, ASTEREN
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• Tribunal de commerce de Paris, 08/07/2025, 2025045122
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRO S.A.P. FORMATIONS
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/11574
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, ASTEREN, ROSEANNA SWIM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/11578
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, ASTEREN, ROSEANNA SWIM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/11575
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, ASTEREN, ROSEANNA SWIM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/07/2025, 2025045423
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GREEN FRANCE BIDCO SAS
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• Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 22/10044
  Début du contentieux : 12/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ROAL CHAUSSURES, BDR & ASSOCIES, BADWAN 2, GESTION IMMOBILIERE MARTIN, MAISON NYNA'S
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 27/05/2025, 21/01330
  Début du contentieux : 10/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, S.E.L.A.R.L. FIDES, THEVENOT PARTNERS, FHBX, S.C.P. SCP BTSG, ASSO AGS, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 22/20624
  Début du contentieux : 17/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIFE LIKE CONSEIL, S.E.L.A.R.L. FIDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/05/2025, 25/00568
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MOUNTAIN HEM 1, DISPEO TRANSPORT, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 23/08206
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES HOTELS DE PARIS, S.C.P. B.T.S.G, COREVA
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 23/08289
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES HOTELS DE PARIS, S.C.P. B.T.S.G, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal de commerce de Paris, 18/04/2025, 2025017363
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WILD AND THE MOON, ASTEREN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Tribunal de commerce de Paris, 15/04/2025, 2025024542
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANAGE CONSEIL, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, SELAFA MJA
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• Tribunal de commerce de Paris, 11/04/2025, 2025020712
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TONI & GUY FRANCE SARL, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2025, 24/11479
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR, KAPORAL, SELARL ANASTA, LES MANDATAIRES, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Société AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Paris, 04/04/2025, J2025000199
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALMA, BBW, SELAFA MJA
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 21/09803
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOCAP GEOFFROY, S.A. LES HOTELS DE, S.C.P. B.T.S.G
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal de commerce de Paris, 03/03/2025, 2025014415
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOLANE COMBREE, ASSO AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Tribunal de commerce de Paris, 03/03/2025, 2025014410
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOLANE ANGERS, SAS ARTHA, ASSO AGS, SAS FINANCIERE DE L'OMBRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Tribunal de commerce de Paris, 03/03/2025, 2025014419
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOLANE VALENCE, ASSO AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/03/2025, 2025014410
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOLANE ANGERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/03/2025, 2025014415
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOLANE COMBREE, SELARL 2M ETASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA, SELARL Allemand, ASSO AGS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/03/2025, 2025014419
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOLANE VALENCE, SELARL 2M ET ASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA, SELARL Allemand, ASSO AGS
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• Cour d'appel de Paris, 27/02/2025, 25/02426
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE PEOPLE AND BABY, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G., 2M & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/02/2025, 25/02432
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES OPTIMISTS, SCI LES TULIPES, SARL ODILE &, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G., 2M & ASSOCIES, GROUPE PEOPLE AND BABY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/02/2025, 25/02430
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES OPTIMISTS, SCI LES TULIPES, SCI 9 HOCHE, ODILE & CHRISTOPHE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G., 2M & ASSOCIES, GROUPE PEOPLE AND BABY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 26/02/2025, 2025009686
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIDA OZE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de commerce de Paris, 26/02/2025, J2024000293
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPOKA, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DE LA MUTUALITE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 2M & ASSOCIES
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• Tribunal administratif de Toulon, 21/02/2025, 2300642
  Début du contentieux : 01/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : THEVENOT PARTNERS, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 06/02/2025, 24/03020
  Début du contentieux : 11/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANOIR INDUSTRIES, S.E.L.A.R.L.PARTNERS, AXYME, S.E.L.A.S. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION (A.J.I.R.E.), MANOIR GROUP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal de commerce de Lille, 29/01/2025, 2023015609
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DISPEO TRANSPORT, SCPBONETTO, SCPBTSG, MONDIAL RELAY, SCP& ROUSSELET, SCP AJILINKBONETTO, SCP BTSG, SCP& A. LAGEAT
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• Tribunal de commerce de Paris, 23/01/2025, 2024082867
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMSPROBOX 2BA FLEX TECHNOLOGY, SELARL MONTRAVERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2024, 23/12885
  Début du contentieux : 05/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DU 61, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 23/16501
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATHENA, LA BOETIE FILMS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 28/11/2024, 24/03206
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAUVIN, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, THEVENOT PARTNERS, FHBX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 23/12832
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : IT COLLECTION, GEMMJ, THE OZ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 24/04909
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, THEVENOT PARTNERS, B.T.S.G., FHBX, FIDES, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, S.A.R.L. EP EQUITY INVESTMENT III, F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC), Société TRINITY INVESTMENTS DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, MANGO FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 19/11/2024, 24/07336
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOSYNTEC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/11/2024, 22/00036
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. EYES, ASTEREN, IMFRA IMMOBILIERE FRANCE
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Paris, 03/10/2024, 22/06680
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LORENE AGENCY - HAS MEDIA, EPOKA, 2M & ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2024, 23/15247
  Position : Demandeur
  Autres parties : SURICOG, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2024, 21/08280
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT-HONORE RESTAURATION, SCP B.T.S.G, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Limoges, 05/09/2024, 24/00131
  Début du contentieux : 25/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS AJ UP, CGEA, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.C.P. BTSG2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 05/09/2024, 24/00140
  Début du contentieux : 25/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS AJ UP, CGEA DE, Société BTSG2, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/08/2024, 24/54586
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, ORANGE, B.T.S.G.2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Chambéry, 27/06/2024, 23/01241
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA D'IDF OUEST, Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'IDF OUEST, EL BAZE CHARPENTIER, NEW COURT, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/06/2024, 2307481
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Frichti, EL BAZE CHARPENTIER, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bastia, 15/05/2024, 22/00497
  Début du contentieux : 30/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESTIPROM, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 06/05/2024, 474445
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GETIR FRANCE, EL BAZE CHARPENTIER, Société BTSG, Société MJA, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 02/05/2024, 21/00623
  Début du contentieux : 06/08/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIDES, Association AGS CGEA IDF OUEST, S.N.C. VSD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 02/05/2024, 21/00616
  Début du contentieux : 06/08/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. FIDES, Association AGS CGEA, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 22/04/2024, 20/00513
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS DU MONDE FRANCE, AXYME, FRP II SAS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 26/03/2024, 21/08760
  Début du contentieux : 28/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LOOMIS, VALIANCE FIDUCIAIRE, CPAM DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2024, 23/11957
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HOTELS DE PARIS, B.T.S.G., S.A.R.L. COLCITY
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2024, 23/11930
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HOTELS DE PARIS, B.T.S.G., S.A.R.L. COLCITY
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2024, 23/11967
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.T.S.G., CAPINVEST SERVICES LIMITED
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2024, 23/11960
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.T.S.G., CAPINVEST SERVICES LIMITED
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Reims, 30/01/2024, 23/01296
  Début du contentieux : 07/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTESTATE, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, MUTIGNY RESORT REAL ESTATE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/12/2023, 23/09789
  Début du contentieux : 05/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SAUVAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 22/12/2023, 22/02470
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP B.T.S.G, AGS-CGEA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2023, 23/09239
  Début du contentieux : 27/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. PARC AVENUE, S.A.R.L. DCB, FIDES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2023, 23/06806
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GEORGES, FRP II SAS, AXYME
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Paris, 24/10/2023, 23/03698
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Colcity, LES HOTELS DE PARIS, B.T.S.G.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/10/2023, 20/01613
  Début du contentieux : 14/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : RASHEDANIA, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 03/10/2023, 21/21240
  Début du contentieux : 02/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGIM STE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL C. BASSE, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 03/10/2023, 21/21349
  Début du contentieux : 02/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF D ALSACE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL C. BASSE, BIO C' BON GRAND EST, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/09/2023, 22/19810
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXYME, SCI GEORGES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 08/06/2023, 474448
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GETIR FRANCE, EL BAZE CHARPENTIER, BTSG, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, MJA
  Dispositif : Rejet
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