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Tribunal judiciaire de Paris,
16/06/2026, 23/07054
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMR CONCEPT +, MARISIM, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, M.R.P. 77, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. DECORATION MENUISERIE COUVERTURE PLOMBERIE "DMCP", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/02/2026, 25/03091
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCI ALEVO, MG PARTNERS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE, D&T RIBEIRO, S.A.R.L. SILENE, MAKE INGENIERIE, VILLE DE, ORANGE, ENEDIS, Syndicat VALLEE SUD-GRAND PARIS, BOTTE SONDAGES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/02/2024, 24/50006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. PAYET, C.G.B PONTHIEU, LA VILLE DE, AXIONE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, S.A.S. CIELIS, S.A.S. IREO, SFR FIBRE SAS, E.P.I.C. EAU DE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ORANGE, LEON, WILMOTTE & ASSOCIES, G.CO-CONCEPT, S2T - INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, AEON INGENIERIE, Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble Situé, SC J.P.C, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. COMPLETEL SAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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