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Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

FREE CARAIBE

808 537 641 · Active
Adresse : RUE LES SIX PONCHEVINS DES CARRIERE, 3 RUE DE LA CARRIERE, 97200 FORT-DE-FRANCE
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 18/12/2014
Dirigeant : LOMBARDINI Maxime

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Informations juridiques de FREE CARAIBE

SIREN : 808 537 641
SIRET (siège) : 808 537 641 00033
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR89808537641
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 26/06/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/12/2014)
Numéro RCS : 808 537 641 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : 2 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FREE CARAIBE

Activité principale déclarée : Déploiement exploitation de réseaux de communication électronique et prestations de services. Commerce de matériel/marchandises s'y rapportant.
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FREE CARAIBE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    808 537 641 00033
    Adresse : RUE LES SIX PONCHEVINS DES CARRIERE 3 RUE DE LA CARRIERE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 22/09/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    808 537 641 00066
    Adresse : 47 B RUE FRANCOIS ARAGO 97300 CAYENNE
    Date de création : 25/09/2024
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    808 537 641 00058
    Adresse : ACAJOU CENTRE CCIAL LA GALLERIA 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 04/10/2023
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    808 537 641 00041
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL DESTRELAND BOULEVARD DE DESTRELLAN 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 17/05/2022
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    808 537 641 00025
    Adresse : MBE 262 MANGOT VULCIN 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 01/06/2017
    Date de clôture : 22/09/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    808 537 641 00017
    Adresse : 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS
    Date de création : 18/12/2014
    Date de clôture : 01/06/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FREE CARAIBE

Finances de FREE CARAIBE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 28,1M 17,4M 17,5M 18,2M
Marge brute (€) 19,9M 16,1M 14,4M 8,31M
EBITDA - EBE (€) -17,3M -18,2M -16,8M -17,4M
Résultat d'exploitation (€) -20,5M -21,9M -21,5M -20,2M
Résultat net (€) -24,3M -27,7M -25,8M -21,5M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 61,8 -0,7 -4,1 24,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 300
Taux de marge brute (%) 70,7 92,9 82,5 45,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -61,4 -105 -95,9 -95,7
Taux de marge opérationnelle (%) -72,9 -126 -123 -111
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -45,1M -32,4M -9,28M -11,4M
BFR exploitation (€) -429K -3,24M -2,96M -5,46M
BFR hors exploitation (€) -44,7M -29,2M -6,33M -5,96M
BFR (j de CA) -585 -681 -194 -229
BFR exploitation (j de CA) -5,6 -68,2 -61,7 -109
BFR hors exploitation (j de CA) -580 -613 -132 -119
Délai de paiement clients (j) 104 75,9 75 102
Délai de paiement fournisseurs (j) 70,1 73,8 71,7 60,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -20,7M -23,9M -17,2M -18,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -73,7 -138 -98,2 -103
Fonds de roulement net global (€) -45,1M -32,4M -9,27M -11,4M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 3,85K 3,79K 10,6K 3,27K
Dettes financières (€) 0 90,7M 88,3M 71,7M
Capacité de remboursement 0 -3,8 -5,1 -3,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -1,3 -2 -4
Autonomie financière (%) 7,2 -127 -74,6 -25,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -5 -5,3 -4,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -12,8K 0,6 0,6 0,9
Fonds propres (€) 4,21M -71,5M -43,8M -17,9M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -86,4 -160 -148 -118
Rentabilité sur fonds propres (%) -576 38,8 59,1 120
Rentabilité économique (%) -41,5 -49,4 -44,1 -30,2
Valeur ajoutée (€) -15,7M -16,5M -15,8M -16,4M
Valeur ajoutée / CA (%) -55,8 -95,1 -90,6 -89,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0 12
Salaires et charges sociales (€) 992K 957K 790K 646K
Salaires / CA (%) 3,5 5,5 4,5 3,5
Impôts et taxes (€) 28,6K 30,1K 25,5K 24,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FREE CARAIBE

Entreprises dirigées par FREE CARAIBE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FREE CARAIBE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FREE CARAIBE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Document inconnu
    24/07/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
    06/11/2023
    • Document inconnu
    25/07/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    12/07/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    29/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    24/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
    06/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    26/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    26/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    06/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    26/06/2017
    • Procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/07/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Lettre
      • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    24/12/2014
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Comptes annuels de FREE CARAIBE

  • Comptes sociaux 2025 16/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/08/2020
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/10/2017

Conformité de FREE CARAIBE

0 procédure collective
99 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FREE CARAIBE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FREE CARAIBE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FREE CARAIBE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 26/08386
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, Société d'édition de, FREE, FREE MOBILE, TELCO OI, DAUPHIN TELECOM, S.A. DIGICEL ANTILLES FRANÇAISE GUYANE, GLOBALTEL, S.A.R.L. UNITED COMMUNICATION TELECOMMUNICATION SERVICES CA, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, S.A.S.MOBILE, BOUYGUES TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 26/08401
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, CANAL+ RIGHTS, FREE, FREE MOBILE, TELCO OI, S.A.S. Canal+ Telecom, DAUPHIN TELECOM, S.A. Digicel Antilles Française Guyane, GLOBALTEL, S.A.R.L. United Communication Telecommunication Services CA, ZEOP, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, ZEOP MOBILE, BOUYGUES TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. Outremer Telecom, S.C.S. Société Réunionnaise du Radiotéléphone
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00502
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, FREE, FREE MOBILE, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, S.A.S.MOBILE, CAN'L, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, OFFRATEL, ONATI, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, Organisme SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), TELENET, S.A.S. VITI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00511
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, FREE, FREE MOBILE, S.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S.TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, S.A.S.MOBILE, CAN'L, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, OFFRATEL, ONATI, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, Organisme SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), TELENET, S.A.S. VITI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 25/10055
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIGA NACIONAL DE FUTBOL PROFESIONAL, FREE, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, CANAL + TELECOM, ORANGE, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE, BOUYGUES TELECOM, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, ZEOP, ZEOP MOBILE, PARABOLE REUNION, BEIN SPORTS FRANCE, FREE MOBILE, OUTREMER TELECOM, SFR FIBRE SAS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIATELEPHONE, Société ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, TELCO OI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • ARCEP, 08/12/2025, 25-2489
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/12/2025, 25-2489
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2025, 25/12496
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ RIGHTS, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S. OUTREMER TELECOM, PARABOLE REUNION, FREE MOBILE, FREE, TELCO OI, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, Etablissement public SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), ZEOP MOBILE, OFFRATEL, GLOBALTEL, TELENET, CAN'L, ZEOP, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, DAUPHIN TELECOM, ONATI, S.A.R.L. NAUTILE, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, BOUYGUES TELECOM, S.A.R.L. SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, VITI
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 23/10/2025, 25-2125
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2025, 25-2125
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/05133
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, FREE MOBILE, TELCO OI, FREE, Société GOOGLE LLC, GOOGLE IRELAND LIMITED, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CANAL + TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, BOUYGUES TELECOM, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE, NAUTILE, S.A.S. TELENET, VITI, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED, ZEOP, Etablissement OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALÉDONIE, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, ONATI, PARABOLE REUNION, ZEOP MOBILE, CAN'L, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, OFFRATEL, Etablissement SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA, S.A.S. OUTREMER TELECOM - OMT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 25/03172
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, FREE, TELCO OI, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, S.A.S. OUTREMER TELECOM - OMT, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, Société GOOGLE LLC, GOOGLE PAYMENT IRELAND LIMITED, BOUYGUES TELECOM, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED, PARABOLE REUNION, ZEOP MOBILE, CAN'L, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, Organisme OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, OFFRATEL, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, Etablissement public SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), TELENET, S.A.S. VITI, DAUPHIN TELECOM, ZEOP, ONATI, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, S.A.R.L. NAUTILE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • ARCEP, 20/03/2025, 25-0547
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DAUPHIN TELECOM, Digicel AFG, ORANGE, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE
  • ARCEP, 20/03/2025, 25-0542, 2025-0542
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM SA
  • ARCEP, 20/03/2025, 25-0536
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/03/2025, 25-0542
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/03/2025, 25-0536
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/03/2025, 25-0547
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DAUPHIN TELECOM, Digicel AFG, ORANGE, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE
  • ARCEP, 11/03/2025, 25-0422
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • ARCEP, 11/03/2025, 25-0423
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2025, 25-0422
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2025, 25-0423
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2025, 25/01449
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECP, FREE MOBILE, FREE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, SPMT SAS SPM TELECOM, ORANGE, Société GOOGLE LLC, GOOGLE PAYMENT IRELAND LIMITED, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED, PARABOLE REUNION, BOUYGUES TELECOM, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, TELCO OI, ZEOP, ZEOP MOBILE, CAN'L, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, S.A.R.L. NAUTILE, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELL E-CALEDONIE, OFFRATEL, ONATI, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, TERRITOIRE DE WALLIS ET FUTUNA, TELENET, VITI, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • ARCEP, 18/02/2025, 25-0122, 2025-0122
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/02/2025, 25-0122, 2025-0122
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/12/2024, 24-2759
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2024, 24-2759
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • ARCEP, 19/11/2024, 24-2540
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2024, 24-2540
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/12084
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAZN LIMITED, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, FREE MOBILE, FREE, PARABOLE REUNION, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, ZEOP, TELCO OI, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, ZEOP MOBILE, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/11925
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GROUPE CANAL+, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, FREE MOBILE, Société BOUYGUES TELECOM, S.A.S. OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/11070
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GROUPE CANAL +, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, FREE MOBILE, SOGERES, SOCIETE NATIONALE SNCF, SPMT SAS SPM TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT, S.A.S. OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/11213
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, FREE, FREE MOBILE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S. OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 10/09/2024, 24-1964, 2024-1964
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/09/2024, 24-1964
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE, OUTREMER TELECOM
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 24/06760
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société GROUPE CANAL+, BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, FREE, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SPMT SAS SPM TELECOM, ORANGE, S.A.S. OUTREMER TELECOM - OMT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 24/06754
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GROUPE CANAL+, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, FREE MOBILE, FREE, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, S.A.S. OUTREMER TELECOM - OMT, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • ARCEP, 20/02/2024, 24-0412
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/02/2024, 24-0412
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 15/12/2023, 23-2878
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2023, 23-2878
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/10/2023, 23-2253
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2023, 23-2253
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 14/09/2023, 23-2002
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/09/2023, 23-2002
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/07/2023, 23-1622
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/07/2023, 23-1627, 2023-1627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2023, 23-1622
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2023, 23-1627
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/07/2023, 23-1461
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE CARAIBE, OUTREMER TELECOM
  • ARCEP, 04/07/2023, 23-1462, 2023-1462
    Début du contentieux : 23/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE CARAIBE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2023, 23-1461
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE CARAIBE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2023, 23-1462
    Début du contentieux : 23/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE CARAIBE
  • ARCEP, 28/03/2023, 23-0148
    Début du contentieux : 23/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE CARAIBE
  • ARCEP, 28/03/2023, 23-0147
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE CARAIBE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/03/2023, 23-0148
    Début du contentieux : 23/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE CARAIBE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/03/2023, 23-0147
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, ORANGE CARAIBE, OUTREMER TELECOM
  • ARCEP, 30/11/2022, 22-2440
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 30/11/2022, 22-2439
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/11/2022, 22-2440
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/11/2022, 22-2439
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/09/2022, 22-1840-FR
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2022, 22-1840-FR
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 21/06/2022, 453528
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGICEL FRENCH CARIBBEAN, DAUPHIN TELECOM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/2022, 453266
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 16/06/2022, 22-1264
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/06/2022, 22-1264
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/05/2022, 22-1152
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/05/2022, 22-1152
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 07/10/2021, 21-2187
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/10/2021, 21-2187
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/12/2020, 20-1580
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 22/12/2020, 20-1580
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 09/12/2020, 20-1455-RDPI
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/12/2020, 20-1455-RDPI
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/11/2020, 20-1298
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIECCTE DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GUYANE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/11/2020, 20-1294
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 12/11/2020, 20-1298
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/11/2020, 20-1294
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 16/07/2020, 20-0787
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2020, 20-0787
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/06/2020, 20-0667
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 18/06/2020, 20-0667
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 18/11/2019, 19-1730
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/11/2019, 19-1730
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/11/2019, 19-1717
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 15/11/2019, 19-1717
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/03/2019, 19-0346, 2019-0346
    Début du contentieux : 18/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OUTREMER TELECOM, Digicel, ORANGE CARAIBE
  • ARCEP, 21/03/2019, 19-0345
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE CARAIBE, Digicel, OUTREMER TELECOM
  • ARCEP, 21/03/2019, 19-0344
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Digicel AFG, ORANGE CARAIBE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2019, 19-0345, 2019-0345
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE CARAIBE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2019, 19-0344, 2019-0344
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Digicel AFG, ORANGE CARAIBE, OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/02/2018, 18-0205
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FREE MOBILE
  • ARCEP, 15/02/2018, 18-0205
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • ARCEP, 21/12/2017, 17-1508
    Début du contentieux : 03/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, DAUPHIN TELECOM, Digicel AFG, ORANGE CARAIBE, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE
  • ARCEP, 05/09/2017, 17-1038
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, ILIAD
  • ARCEP, 05/09/2017, 17-1037
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/09/2017, 17-1038
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FREE MOBILE, ILIAD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/09/2017, 17-1037
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FREE MOBILE
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  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2026
    RCS de Fort de France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 3 Rue Les Six Ponchevins Des Carrieres 97200 Fort-de-France
    Bodacc C n°20260140, annonce n°13342
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2025
    RCS de Fort de France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Rue Les Six Ponchevins Des Carrieres 97200 Fort-de-France
    Bodacc C n°20250166, annonce n°3938
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 rue les Six Ponchevins des Carrieres 97200 Fort de France
    Bodacc C n°20240151, annonce n°13809
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2023
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 rue les Six Ponchevins des Carrieres 97200 Fort de France
    Bodacc C n°20230212, annonce n°16692
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2022
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 rue les Six Ponchevins des Carrieres 97200 Fort de France
    Bodacc C n°20220186, annonce n°6211
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2021
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 rue les Six Ponchevins des Carrieres 97200 Fort de France
    Bodacc C n°20210157, annonce n°6314
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : FREE CARAIBE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 3 rue les Six Ponchevins des Carrieres 97200 Fort de France
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210141, annonce n°4126
  • MODIFICATION 09/10/2020
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : FREE CARAIBE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 3 rue les Six Ponchevins des Carrieres 97200 Fort de France
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200197, annonce n°2562
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2020
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Mangot Vulcin Mbe 262 97232 Lamentin
    Bodacc C n°20200163, annonce n°4860
  • MODIFICATION 18/08/2020
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : FREE CARAIBE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : Mangot Vulcin Mbe 262 97232 Lamentin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20200159, annonce n°2273
  • MODIFICATION 17/01/2019
    RCS de FORT DE FRANCE
    Dénomination : FREE CARAÏBE
    Capital : 10 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 28/06/2018 ; Ancien : 1500 EUR ; Nouveau : 10000 EUR ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/06/2018 : Partant : POIDATZ Cyril, Présiden ; Nouveau : LOMBARDINI Maxime, Président
    Administration : Président : LOMBARDINI Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGFIIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20190012, annonce n°2423
  • IMMATRICULATION 12/07/2017
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : FREE CARAIBE
    Adresse : Mangot Vulcin, MBE 262 97232 Lamentin
    Bodacc A n°20170132, annonce n°1377
  • MODIFICATION 08/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FREE CARAIBE
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170108, annonce n°1690
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°7947
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°9506
  • CRÉATION 09/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ILIAD 5
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
    Activité : Étude, réalisation, maintenance, exploitation, gestion, commercialisation de tous systèmes, équipements, réseaux, services de télécommunications, internet, informatique, télématique, communication, y compris installation, exploitation de réseaux de communication électroniques, diffusion, édition par tous moyens
    Administration : Président : Poidatz, Cyril, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.
    Bodacc A n°20150006, annonce n°828

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